Conseil eurométropolitain du 28 juin 2019

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Ordre du jour
Compte-rendu
Délibérations

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Point 40

Avenant n°10 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Strasbourg et des équipements de valorisation énergétique et matière des déchets qui la constituent.

Développement durable et Grands services environnementaux
00:31:28

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Liste des points retenus

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance

Appel nominal

00:05:54

Lecture de l'ordre du jour

00:10:58

Point 2

Approbation des comptes de gestion 2018 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:54:24

Point retenu et traité avec le point 02

Point 3

Approbation du compte administratif 2018 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Point 6

Budget supplémentaire 2019 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:03:18

Point 8

Régularisation comptable d'un compte d'actif - créance Eurofrêt.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:03:56

Point 14

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : bilan de la concertation préalable règlementaire au titre du code de l’urbanisme.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:57:49

Point retenu et traité avec le point 14

Point 15

NPNRU : signature des conventions 2019-2024 avec l'ANRU.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point retenu et traité avec le point 14

Point 16

NPNRU marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage : urbanistes, études environnementales et prestations photographiques.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 18

Réforme des attributions des logements sociaux : Adoption de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de l'Eurométropole de Strasbourg et approbation du bilan de la 2ème année de mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l'Information du Demandeur (PPGDID). Mise en œuvre règlementaire de la cotation de la demande de logement social.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:26:10

Point 19

Communication du Programme d'action 2019 - parc privé.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:09:44

Point 20

CUS-Habitat - Réaménagement de divers prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et garantis par l'Eurométropole de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:01:26

Point 23

Approbation du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l'Eurométropole de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:24:02

Point 25

Avenant n° 28 à la convention de concession relative à la réalisation des infrastructures de transports en commun et à l'exploitation de l'ensemble du réseau urbain et non urbain de transports en commun de l'Eurométropole de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:02:50

Point 27

Lancement des études préalables relatives à la future Gare routière et à l’évolution des fonctions de la Gare basse : protocole d’accord et d’études pour l’aménagement et le développement du nœud ferroviaire de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:11:07

Point 29

Quartier du Wacken : réaménagement des rues Louis Pasteur à Schiltigheim, Frédéric-Guillaume Raiffeisen et Jean Wenger-Valentin à Strasbourg - Lancement d’une concertation préalable avec le public.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:21:20

Point 34

Aéroport international de Strasbourg : programme de développement des lignes aériennes par la poursuite du dispositif de baisse de la taxe d’aéroport pour la période 2019-2022.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

00:11:46

Point 35

Nouveau Parc des expositions - Procédures préparatoires à la réalisation des aménagements urbains.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

00:03:31

Point 40 Sélectionné

Avenant n°10 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Strasbourg et des équipements de valorisation énergétique et matière des déchets qui la constituent.

Développement durable et Grands services environnementaux

00:31:28

Point 42

Déclaration sans suite de la procédure de désignation d’un exploitant pour le réseau de chaleur « Strasbourg centre » à Strasbourg dans le cadre d’une Société d’économie mixte à opération unique.

Développement durable et Grands services environnementaux

00:01:50

Point 48

Communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine de Strasbourg-Eurométropole de Strasbourg pour les exercices 2012 à 2016.

Services à la personne et Equipements sportifs et culturels

00:05:43

Point retenu et traité avec le point 48

Point 49

Communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg pour l’exercice 2017.

Services à la personne et Equipements sportifs et culturels

Question d'actualité

Gratuité des transports.

00:20:56