Attribution de subventions au titre des solidarités.
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Participation de la ville de Strasbourg dans la SCIC "Office foncier solidaire d'Alsace" (OFSA) à hauteur de 50 000 € ; autorisation des SEM SERS et HABITATION MODERNE à prendre une participation dans la SCIC OFSA à hauteur respectivement de 1 000 000 € et 30 000 €, conformément à l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Affaires Générales
00:17:50
Avis préalable de la ville de Strasbourg (avis du Conseil municipal en application de l’article L.5211-57 du CGCT) à la modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations.
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
00:38:06