Attribution d'un complément de subvention à l'Amicale des personnels dans le cadre d'un soutien exceptionnel aux libraires.
Renouvellement de l'enveloppe d'aide à l'investissement pour le commerce de proximité.
Exonérations des loyers des entreprises des locaux professionnels propriétés de l'Eurométropole de Strasbourg, dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire et par les mesures de fermeture administrative à compter d'octobre 2020.
Attribution d'aides exceptionnelles aux exposants de l'événement Strasbourg Capitale de Noël.
Recapitalisation de LOCUSEM. - Participation à la recapitalisation par un apport en numéraire d'un montant de 2 250 000 €, - Approbation de la modification statutaire, - Autorisation au représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale Extraordinaire, - Désignation d'un représentant au comité d'investissement.
Renouvellement du Conseil de développement de l'Eurometropole 2021-2026.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Désignation des membres de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID).
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Désignation des membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Modalités réglementaires du calcul du remboursement des eaux pluviales du budget principal de l'Eurométropole de Strasbourg vers le budget annexe de l'assainissement de l'Eurométropole de Strasbourg.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Synthèse de l'activité 2019 des sociétés à capitaux mixtes de l'Eurométropole de Strasbourg.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Synthèse de l'activité 2019 des délégations de service public de l'Eurométropole de Strasbourg.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Marchés publics et avenants.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Conclusion de conventions transactionnelles.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Groupement de commande permanent : bilan 2020.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Emplois.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Mise à jour technique et réglementaire du RIFSEEP.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Mise à disposition remboursée de fonctionnaires au GIP "Maison sport santé de Strasbourg".
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Information concernant des mises à disposition de personnel contre remboursement.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Attribution de subventions versées au titre des ressources humaines pour 2021.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Politique de déplacements - Modification des règles encadrant les déplacements professionnels - Régime dérogatoire.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Versements de fonds de concours à la ville de Strasbourg par l'Eurométropole de Strasbourg.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Vente de matériels réformés.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Convention de partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'École Nationale Supérieure d'Agronomie et des Industries Alimentaires (ENSAIA) pour accompagner la végétalisation d'un projet d'aménagement
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Régularisations foncières - Acquisition par l'Eurométropole de parcelles de voirie restées inscrites au Livre Foncier comme étant propriété des communes de Strasbourg et d'Eckbolsheim.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Régularisations foncières - Acquisition par l'Eurométropole de parcelles de voirie restées inscrites au Livre Foncier comme étant propriété de personnes privées.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Délibération modificative de la délibération prise par la Commission permanente en séance du 14 février 2020. Modification de certaines conditions de la vente au profit de la société TRIANON RESIDENCES d'une emprise foncière totale de 68,06 ares propriété de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg et située à Strasbourg-Neuhof rue Paul Bourson.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Transactions amiables de voirie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Comptes rendus financiers (CRF) des opérations concédées : Approbation par le concédant (Eurométropole) des CRF 2019 de la SERS pour la ZAC Etoile à Strasbourg, la ZAC du Parc d'Innovation d'Illkirch, l'opération Hautepierre Poteries à Strasbourg, la ZAC Danube à Strasbourg et l'opération Technoparc-Nextmed, de la SAS Rives du Bohrie pour la ZAC Rives du Bohrie à Ostwald, de la SAS ZCN Aménagement pour la ZAC de la Zone Commerciale Nord à Vendenheim, de la Société CM Aménagement foncier pour la ZAC des Vergers de Saint Michel à Reichstett et de la SPL Deux Rives pour la ZAC des Deux Rives à Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Programmation du Contrat de ville : dernière étape de soutien aux projets pour l'année 2020 et 1ère étape de soutien aux projets pour l'année 2021 ; attribution de subventions au titre du dispositif ' adultes-relais '.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Co-financement pour l'année 2020 de l'ingénierie de projet des communes dédiée à la mise en œuvre territoriale du Contrat de ville de l'Eurométropole de Strasbourg (2015-2022).
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Plan patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente d'un bien immobilier sis 130 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Classement d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique à Eschau - Validation du recours aux dispositions de l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Accès des ménages fragiles aux logements du parc privé - conclusion d'un groupement de commandes avec le Département du Bas-Rhin pour le lancement d'un marché de suivi animation pour la plateforme de captation des logements FAC'il - Faciliter l'intermédiation locative.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Garantie d'emprunt - Rectification d'erreur matérielle - 3F GRAND EST - Geispolsheim Rue des Muguets.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel pour l'opération d'usufruit locatif social de 20 logements financés en Prêt locatif social située à STRASBOURG - avenue de la Marseillaise.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Prise de garantie des emprunts souscrits auprès du Crédit Mutuel pour l'opération d'acquisition en VEFA de 12 logements financés en Prêt locatif social située à STRASBOURG - avenue de la Marseillaise.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Garantie d'emprunt du Prêt Social Location Accession (PSLA) contracté par Habitat de l'Ill pour l'opération "Phare du Bohrie" à Ostwald.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 8 logements financés en Prêt locatif (PLS) située à STRASBOURG - 12B avenue Jean Jaurès.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Garantie de prêt social location accession (PSLA) pour une opération d'accession sociale sécurisée "le PANORAMIK" sise rue du Cerf Berr à Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 16 logements dont 5 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 11 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - Rue de Geispolsheim.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 31 logements dont 9 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 22 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - 12B avenue Jean Jaurès.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition-amélioration de 18 logements dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 12 financés en Prêt locatif social (PLS) située à STRASBOURG - 5 avenue de la Marseillaise.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
DOMIAL - Garantie d'emprunt - Opération en usufruit locatif social - Strasbourg - 2-3-4-5 Cour du Bain des Juifs et 3 Impasse des Charpentiers - 54 PLS et 5 PLUS.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Champ captant de la Cour d'Angleterre à Bischheim et Schiltigheim - Déclaration d'intention, orientations du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle du projet.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Avenant n° 1 à la convention de rétrocession de biens de l'extension Sud de la ligne A de tramway vers Illkirch-Graffenstaden
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Convention de remise de biens de pôle d'échanges multimodal Poteries, à remettre par la CTS à l'Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Avenant 1 de la convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux CTS et TER (pour les 19 ans et plus).
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Banque postale : Garanties d'emprunts : subrogation du Concédant dans tous les droits et obligations de l'Emprunteur (Compagnie des Transports Strasbourgeois).
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Caisse des Dépôts : Garanties d'emprunts : subrogation du Concédant dans tous les droits et obligations de l'Emprunteur (Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Avenant n°30 à la convention de concession relative à la réalisation des infrastructures de transport en commun et à l'exploitation de l'ensemble du réseau urbain et non urbain de transport en commun de l'Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Convention de fonds de concours 2020.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Lauréats de l'AMI "Territoires de santé de demain" spécial COVID.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Avenant à la convention d'aides aux entreprises avec la Région Grand Est.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Attributions de subventions FEDER au titre du programme 2014-2020 et déprogrammation d'une opération.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Soutien à l'insertion socio-professionnelle et l'inclusion numérique.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Attribution d'une subvention d'investissement à l'association UTAN section loisirs Perheux.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Attribution de la subvention de fonctionnement au Strasbourg convention bureau (SCB) pour 2021.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Demande du renouvellement de classement de la ville de Strasbourg en commune touristique et de classement de son Office de Tourisme en catégorie 1.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Soutien à l'organisation du colloque Build & Connect 2020 porté par le pôle de compétitivité FIBRES-ENERGIVIE.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Edition 2020 et 2021 du World congress of science & factual producers (WCSFP) - soutien à l'évènement.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Soutien à l'association Groupement des usagers des ports de Strasbourg (GUP) pour la coordination de la démarche CLES (Coopération locale et environnementale en synergie), programme d'écologie industrielle territoriale (EIT) sur le Port autonome de Strasbourg (PAS).
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
00:07:33
Opération de réhabilitation du réservoir d'eau potable d'Osthoffen.
Développement durable et Grands services environnementaux
Réalisation d'études et de travaux sur le réseau de chaleur de Hautepierre-Poteries le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - avenant n° 2 à la Délégation de service public relative à l'exploitation de la chaufferie collective et du réseau de chaleur des quartiers de Hautepierre et poteries à Strasbourg.
Développement durable et Grands services environnementaux
Chantiers ECO-conseil en 2021, dans le cadre de la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'Institut ECO-Conseil.
Développement durable et Grands services environnementaux
Soutiens financiers aux associations Eco-Manifestations Alsace et Banque Alimentaire du Bas-Rhin.
Développement durable et Grands services environnementaux
Avenant n°11 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Strasbourg et des équipements de valorisation énergétique et matière des déchets qui la constituent.
Développement durable et Grands services environnementaux
00:28:28
Conclusion d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobilier de propreté urbaine sur l'espace public et de pièces détachées et approbation d'un groupement de commandes entre la ville et l'Eurométropole de Strasbourg.
Développement durable et Grands services environnementaux
Conclusion d'un marché pour des prestations de Viabilité Hivernale sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Développement durable et Grands services environnementaux
Versement d'un fonds de concours par l'Eurométropole de Strasbourg pour la création de stocks de sels des communes de Kolbsheim et Reichstett.
Développement durable et Grands services environnementaux
Adhésion à l'AMRAE (Association pour le Management des Risques et Assurances de l'Entreprise).
Développement durable et Grands services environnementaux
Attribution des avances de dotations aux établissements de prévention spécialisée au titre de l'année 2021.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Attribution de subventions au titre du soutien aux jeunes sur le territoire.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Fourniture de produits de traitements de l'eau pour l'ensemble des piscines de l'Eurometropole de Strasbourg.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Exonération partielle de redevance fixe année 2020, en faveur de la société 'LGP Food and more', occupant la buvette de la piscine du Wacken, dont l'activité a été affectée par la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Contributions financières de l'Eurométropole de Strasbourg au profit de l'Opéra National du Rhin et de l'Orchestre Philharmonique.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Recours gracieux suite à la non restitution des ouvrages en médiathèques.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Versement d'un fonds de concours à destination des bibliothèques/médiathèques du réseau Pass'relle.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Versement de fonds de concours aux communes pour les plans d'eau à usage de baignade.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Renouvellement de la convention relative au fonctionnement de la Caisse des écoles pour la période 2021-2022.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels