Conseil eurométropolitain du 6 octobre 2023

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Ordre du jour
Compte-rendu
Délibérations

Liste des points

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance

Appel nominal

00:09:44

Lecture de l’ordre du jour

00:20:23

Intervention du déontologue

01:24:36

Point 1

Conseil de développement de l'Eurométropole de Strasbourg : communication du rapport d'activité 2022-2023.

00:39:41

Point 2

Aide d'urgence pour les populations victimes du tremblement de terre au Maroc.

00:14:57

Point retenu et traité avec le point 002

Point 3

Aide d'urgence en faveur des populations sinistrées de Libye

Point 4

Actualisation du cadre général du temps de travail pour les agent·es de l'Eurométropole de Strasbourg.

01:16:06

Point 5

Déontologue de l'Eurométropole de Strasbourg : adhésion au dispositif proposé par le Centre de gestion.

Ressources humaines, finances et affaires générales

00:24:12

Point 6

Rapport d'activité de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2022 - communication.

Ressources humaines, finances et affaires générales

00:12:44

Point adopté en début de séance

Point 7

Modification des statuts de la Société publique locale des Deux-Rives - suppression du Comité de contrôle analogue et mise en place du Comité technique.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point 8

Ajustement du tableau des emplois.

Ressources humaines, finances et affaires générales

00:05:49

Point 9

Délibération-cadre pour la mise en œuvre de prestations d'accompagnement des managers et des collectifs de travail de l'Eurométropole de Strasbourg.

Ressources humaines, finances et affaires générales

00:16:05

Point adopté en début de séance

Point 10

Renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour la période 2023-2025.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 11

Mise à disposition de personnel contre remboursement auprès de la Haute école des arts du Rhin - communication.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 12

Remises gracieuses au profit d'agent·es de l'Eurométropole de Strasbourg.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 13

Approbation d'une convention transactionnelle relative avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 14

Conclusion d'accords - cadres relatifs à l'acquisition de fourniture d'énergie électrique (contrats C5 - puissance inférieure ou égale à 36KVA).

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 15

Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 16

Marchés publics et avenants.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 17

Conclusion de conventions transactionnelles.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 18

Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH).

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 19

Conclusion de marchés d'acquisition de fournitures pour la Mission Achats Opérationnels (MAO).

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 20

Groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres pour la ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'Œuvre Notre-Dame.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 21

Travaux de déconstruction d'un logement de service au Wacken, propriété de l'Eurométropole de Strasbourg.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 22

Hébergement et maintenance du logiciel libre PUBLIK, portail du site internet MonStrasbourg.eu.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 23

Approbation et autorisation du périmètre d'étude du secteur Baggersee et du protocole de collaboration conclu entre l'Eurométropole de Strasbourg, la ville d'Illkirch-Graffenstaden et Nhood : lancement des études pré-opérationnelles et opérationnelles.

Mobilité et Infrastructure

Point 24

SPL GRAND EST MOBILITES : Adhésion de l'Eurométropole de Strasbourg au contrat d'apports en fonds propres et de subordination passé entre la Région Grand Est, la SPL GRAND EST MOBILITES et les banques.

Mobilité et Infrastructure

00:07:57

Point adopté en début de séance

Point 25

Extension Ouest de la ligne F du tramway - Acquisitions foncières.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 26

Convention relative à la gestion et l'entretien des aménagements du Pôle d'Echange Multimodal de la gare d'Entzheim.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 27

Convention relative à la gestion et l'entretien des aménagements du Pôle d'Échange Multimodal de la gare de Lipsheim-Fegersheim.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 28

Convention relative à la gestion et l'entretien des aménagements du Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Geispolsheim.

Mobilité et Infrastructure

Point 29

Convention relative au financement des études de faisabilité des Pôles d'Échanges Multimodaux de l'Eurométropole de Strasbourg sur la période 2020-2025.

Mobilité et Infrastructure

00:13:12

Point adopté en début de séance

Point 30

Programme européen Urbact IV: participation aux projets S.M.ALL (Sustainable Mobility for all) et ONCE (One Health Network for Cities in Europe).

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 31

Réaménagement de la Route métropolitaine M83 entre le carrefour Lilly et le pont de l'Andlau à Fegersheim et Lipsheim : lancement d'une concertation préalable avec le public.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 32

Schéma directeur d'assainissement : constitution de servitudes foncières de passage d'ouvrages techniques, d'accès et d'entretien et non aedificandi sur plusieurs terrains - communes de FEGERSHEIM et de GEISPOLSHEIM.

Mobilité et Infrastructure

Point 33

Subventions au titre de la solidarité métropolitaine aide alimentaire.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

00:25:35

Point adopté en début de séance

Point 34

Attribution de subventions au titre des solidarités métropolitaines et intercommunales.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 35

Programmation du Contrat de ville : deuxième étape de soutien aux projets pour l'année 2023 et soutien au développement et au rayonnement de l'Espace Égalité.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 36

Contribution de l'Eurométropole de Strasbourg au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 37

Associations œuvrant au profit des Gens du voyage : attribution de subventions.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 38

Subvention à l'association "VIADUQ - France Victimes 67", soutien financier en vue de créer et fabriquer un jeu de type "Escape Game" sur la thématique sécurité routière.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 39

Fonds de concours métropolitain pour les grandes salles de spectacle au titre de l'année 2023.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 40

Convention entre l'Eurométropole de Strasbourg et le Pôle métropolitain d'Alsace portant sur la prise en charge des archives du Pôle par le service des Archives de l'Eurométropole.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point 41

Relations financières et conventionnelles entre l'Eurométropole de Strasbourg et la SASP SIG Strasbourg - saison sportive 2023-2024.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

00:09:51

Point adopté en début de séance

Point 42

Observatoire actif du sport : programme d'études et de recherches 2023-2024 avec l'Université de Strasbourg.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 43

Soutiens aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 44

Permanence régisseur, permanence électrique et travaux électriques pour le Hall Rhénus.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 45

Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions inscrites au Contrat Intercommunal de sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPDR).

Démocratie, territoires, Europe

Point 46

Conclusion d'un marché annuel pour la maintenance des systèmes de vidéoprotection de l'Eurométropole de Strasbourg.

Démocratie, territoires, Europe

00:09:47

Point adopté en début de séance

Point 47

Financement de réseaux de communications numériques pour le raccordement des bâtiments publics : convention de fonds de concours 2023.

Démocratie, territoires, Europe

Point adopté en début de séance

Point 48

Mise en place d'un marché annuel à bons de commandes pour assurer la maintenance préventive des équipements de signalisation dynamique du SIRAC.

Démocratie, territoires, Europe

Point 49

Parking silo du nouveau Parc des expositions : validation de la grille tarifaire.

Transition économique et écologique du territoire

00:03:31

Point adopté en début de séance

Point 50

Participation de l'Eurométropole de Strasbourg à deux projets européens portant sur l'ingénierie financière au service de la lutte contre le changement climatique : DECARB-PRO et CLIMATEFIT.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 51

Participation de l'Eurométropole de Strasbourg aux programmes Energy Poverty Advisory Hub et Territoires Zéro Exclusion Energétique.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 52

Conclusion d'accords-cadres avec émissions de bons de commandes ou de marchés subséquents pour l'exécution de travaux et de prestations de service. Signature d'un groupement de commandes avec la ville de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 53

Projet de renouvellement urbain (PRU) les Écrivains dans le QPV Quartiers-Ouest - Cession par l'Eurométropole de Strasbourg d'une parcelle située sur le ban communal de Bischheim, rue de Reichstett, au profit de la Commune.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 54

Strasbourg - Koenigshoffen : Cession à OPHEA du bien sis rue du vieux chemin/rue des Porteurs à suite à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 55

Strasbourg - PRU Hautepierre - Déclassement du domaine public d'une emprise foncière sise avenue Cervantès dans le cadre du projet de renouvellement urbain Hautepierre.

Transition économique et écologique du territoire

Point 56

Strasbourg - PRU Hautepierre - Déclassement par anticipation du domaine public d'emprises foncières sises rue Calmette dans le cadre du deuxième projet de renouvellement urbain.

Transition économique et écologique du territoire

00:10:57

Point 57

Eckwersheim - Déclassement par anticipation du domaine public d'une emprise foncière sise rue de l'Écluse.

Transition économique et écologique du territoire

00:11:34

Point adopté en début de séance

Point 58

Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 59

Nouveaux statuts de l'Agence de développement d'Alsace (ADIRA).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 60

Attribution de subventions en faveur de la promotion du tourisme.

Transition économique et écologique du territoire

Point 61

Attribution d'une subvention à l'Office des sports, de la culture, des arts et des loisirs de Schiltigheim (OSCAL) pour l'évènement "fête de la bière de Schiltigheim".

Transition économique et écologique du territoire

00:12:50

Point adopté en début de séance

Point 62

Soutien à l'Économie Sociale et Solidaire.

Transition économique et écologique du territoire

Point 63

Soutien à la promotion de l'innovation.

Transition économique et écologique du territoire

00:05:02

Point retenu et traité avec le point 63

Point 64

Attribution de subventions au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 65

Actions en faveur de la vie étudiante et de l'activité universitaire : attribution de subventions.

Transition économique et écologique du territoire

Point 66

Choix de gestion cynégétique applicables sur la forêt métropolitaine de Reichstett pour la période de location de chasse 2024-2033.

Transition économique et écologique du territoire

00:06:53

Point adopté en début de séance

Point 67

Coopération entre l'Eurométropole de Strasbourg et ses communes membres dans le cadre des opérations de viabilité hivernale: renouvellement des conventions à l'identique.

Transition économique et écologique du territoire

Point 68

Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de l'élimination des déchets - communication.

Transition économique et écologique du territoire

00:12:41

Point adopté en début de séance

Point 69

Collecte séparée des nouvelles filières REP (Responsabilité élargie du producteur) dans le cadre de la loi AGEC : conventionnement pour son organisation et soutien.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 70

Traitement des matériaux inertes de l'Eurométropole de Strasbourg : renouvellement du marché.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 71

Prévention des risques d'inondation et réduction de la vulnérabilité aux inondations et coulées d'eaux boueuses du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg : stratégie et programme d'actions.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 72

Restauration de l'Ehn à Blaesheim : autorisation du lancement d'un marché de travaux.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 73

Contractualisation d'un dispositif hydraulique douce avec un propriétaire dans le cadre de la gestion du risque de coulées d'eaux boueuses de la commune de Breuschwickersheim.

Transition économique et écologique du territoire

Point 74

Station d'épuration Sud - création du système d'assainissement Sud : approbation des acquisitions, du dépôt des dossiers de déclaration d'utilité publique, d'enquête parcellaire, de servitudes d'utilité publique et de demande d'autorisation environnementale ; lancement d'un marché public dédié à la construction.

Transition économique et écologique du territoire

00:03:30

Point adopté en début de séance

Point 75

Renouvellement des groupes de pompage des sites de production d'eau potable de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 76

Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial régional de l'Ill au profit de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 77

Eau et assainissement : remises gracieuses.

Transition économique et écologique du territoire

Point 78

Convention de préfiguration pour la création d'une société de production d'énergie solaire entre l'Eurométropole de Strasbourg et la SEM SIPEnR.

Transition économique et écologique du territoire

00:05:12

Point adopté en début de séance

Point 79

Distribution publique de gaz naturel de Holtzheim, Entzheim et Lampertheim : avenants de prolongation des contrats de concession au 31 décembre 2024.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 80

Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole : attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 81

Opérations réalisées dans le cadre du NPNRU : attributions de subventions aux bailleurs sociaux.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 82

FONDATION VINCENT DE PAUL - Bureau d'accès au logement Saint-Charles - Exercice 2023 - Participation financière.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 83

Subvention à l'Union départementale du Bas-Rhin de la Confédération Nationale du Logement (UD 67 CNL).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 84

Subvention à l'Union départementale du Bas-Rhin de la Confédération syndicale des familles (UD 67 CSF).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 85

Subvention à l'Union départementale du Bas-Rhin de la Confédération logement et cadre de vie (UD 67 CLCV).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 86

Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Suzanne BROLLY Copropriétés Dégradées : attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 87

OPHEA - Droit Commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation thermique de 29 logements situés à BISCHHEIM, 13 rue Robert Kieffer, et 2 et 2b rue Jean Jaurès.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 88

NEOLIA Droit commun - Octroi de l'aide et prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation thermique de 4 logements locatifs sociaux située à STRASBOURG, 17 Rue des Carmes.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 89

NEOLIA - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 8 logements sociaux située à STRASBOURG, 100 Rue de la Ganzau dont 3 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et 5 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 90

NEOLIA - Droit commun - Octroi de l'aide eurométropolitaine et prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation thermique des 27 logements situés à STRASBOURG, 3 et 5 Rue Paul Collomp.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 91

NEOLIA - Droit commun - Octroi de l'aide eurométropolitaine et prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation thermique de 11 logements situés à STRASBOURG, 73 Rue Heidenberg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 92

3F Grand Est SA d'HLM - Droit commun - Prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 22 logements situé à SCHILTIGHEIM Avenue Pierre Mendès-France.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 93

HABITAT DE L'ILL - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 2 logements sociaux situés à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, 15 rue des Pierres.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 94

HABITAT DE L'ILL - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 6 logements sociaux située à BLAESHEIM, 1 rue du Maréchal Foch dont 2 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et 4 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS).

Transition économique et écologique du territoire

Point 96

Motion présentée par les groupes "Eurométropole écologiste et citoyenne" et "Une Eurométropole des proximités" - L'enfouissement définitif des déchets de Stocamine, pour la préservation de la plus grande nappe phréatique d'Europe.

Motion

00:03:23

Point 95

Interpellation déposée par Mme Rebecca BREITMAN - Coût Alain JUND des transports pour les étudiants : quand mobilité rime avec précarité.

Interpellation

00:21:06

Point retenu et traité avec le point 095

Point 97

Motion présentée par Mme Céline GEISSMANN, pour le groupe "Pour une Eurométropole des Solidarités, Juste et Durable" - Pour une tarification solidaire Étudiante juste et équitable.

Motion

Point 98

Motion présentée par M. Antoine SPLET, Mmes. Yasmina CHADLI et Hülliya TURAN - Solidarité avec les Clestra !

Motion

00:05:31

Point 99

Question d'actualité présentée par Mme Anne-Pernelle RICHARDOT, par le groupe "Pour une Eurométropole des solidarités, juste et durable - Elu.e.s socialistes et républicains".

Question d’actualité

00:08:22

Point 100

Question d'actualité présentée par par M. Antoine SPLET, Mmes. Yasmina CHADLI et Hülliya TURAN - Gratuité des transports le 7 octobre : Gratuit un jour, gratuit pour toujours ?

Question d’actualité

00:13:22