Rénovation énergétique et patrimoniale de bâtiments eurométropolitains.
Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - Déclaration de projet à la suite de l'évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain des Écrivains (Schiltigheim-Bischheim).
Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - Déclaration de projet à la suite de l'évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du Neuhof (Strasbourg) en vue d'une autorisation environnementale unique.
Créances irrécouvrables.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Délibération-cadre pour la mise en œuvre de formations à la conduite d'engins (CACES) et à la délivrance d'Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) au sein de l'Eurométropole.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Marchés publics et avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Adhésion à l'Académie franco-allemande du cinéma.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature de la convention d'application financière au titre de l'exercice budgétaire 2022 de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée de la convention 2020-2022 signée entre l'Etat (la DRAC Grand Est), la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Versement du fonds de concours aux bibliothèques/médiathèques municipales du réseau Pass'relle.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Poursuite de l'accompagnement méthodologique pour le déploiement du dispositif Sport santé sur ordonnance sur les communes de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Programmation du Contrat de ville : soutien au dispositif 'adultes-relais' pour l'année 2022 et renouvellement du partenariat avec l'Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville (ORIV) pour la période 2023-2025 - subvention 2023.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Co-financement pour l'année 2022 de l'ingénierie de projet des communes dédiée à la mise en œuvre territoriale du Contrat de ville de l'Eurométropole de Strasbourg (2015-2023).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions au titre du fonds de solidarité internationale dans le domaine de l'accès à l'eau et à l'assainissement.
Démocratie, territoires, Europe
Octroi des aides de la collectivité aux opérations menées par les bailleurs sociaux dans le cadre du NPNRU.
Transition économique et écologique du territoire
FONDATION VINCENT DE PAUL - Bureau d'accès au logement Saint-Charles - Exercice 2022 - Participation financière.
Transition économique et écologique du territoire
Fichier partagé de la demande locative sociale dans le Bas-Rhin - participation financière 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Végétalisation des espaces résidentiels privés sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg : création d'une aide pour la végétalisation du patrimoine existant des bailleurs sociaux de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Réforme des attributions des logements locatifs sociaux : Bilan 2021 de la Convention Intercommunale d'Attributions (CIA) et état d'avancement 2022 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID).
Transition économique et écologique du territoire
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FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation de huit logements locatifs sociaux située à SCHILTIGHEIM - 7/9/14 rue de la Lune.
Transition économique et écologique du territoire
FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation de cinq logements locatifs sociaux située à SCHILTIGHEIM - 31 rue Principale.
Transition économique et écologique du territoire
FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation de six logements locatifs sociaux située à SCHILTIGHEIM - 22 rue Principale.
Transition économique et écologique du territoire
FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de remplacement d'une pompe à chaleur et de chaudières collectives alimentant 190 logements locatifs sociaux situés à SCHILTIGHEIM - Quartier du Marais.
Transition économique et écologique du territoire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE (OPHEA) - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 13 logements locatifs sociaux dont neuf financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et quatre financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à STRASBOURG - 1 rue du Général Picquart.
Transition économique et écologique du territoire
VILOGIA - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de neuf logements locatifs sociaux dont quatre financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), trois financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et deux financés en Prêt locatif social (PLS) située à SOUFFELWEYERSHEIM - 54 A, route de Brumath.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 7 logements sociaux dont 2 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et 5 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à GEISPOLSHEIM - 3 Rue des Gaulois.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour une opération de construction neuve de 5 logements sociaux dont 2 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et 3 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à VENDENHEIM - 8 rue du Général Wurmser et 1 Rue du Serin.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - NPNRU Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 28 logements dont 11 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 17 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à ILLKIRCH - Route de Lyon.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - NPNRU Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 11 logements dont 7 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 4 en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH - 78 avenue de Strasbourg/Rue de la Lisière.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements sociaux située à ILLKIRCH-GRAFFENSADEN, 2 route de Lyon (HURON 2) financés en Prêt locatif social (PLS).
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 8 logements sociaux située à ILLKIRCH-GRAFFENSADEN, 2 route de Lyon (HURON 2) financés en Prêt locatif usage social (PLUS).
Transition économique et écologique du territoire
ICF HABITAT - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser une opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 7 logements sociaux située à STRASBOURG, rue des Frères Stoeffler dont 2 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 5 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS).
Transition économique et écologique du territoire
ICF HABITAT - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser une opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements sociaux située à STRASBOURG, rue des Frères Stoeffler financés en Prêt locatif social (PLS).
Transition économique et écologique du territoire
ICF HABITAT - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser une opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 20 logements sociaux située à LINGOLSHEIM, 2 avenue Schuman dont 7 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 13 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS).
Transition économique et écologique du territoire
DOMIAL ESH - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser une opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 13 logements sociaux située à LINGOLSHEIM, 192 rue du Maréchal FOCH dont 4 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et 9 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS).
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg-Neuhof - Déclassement du domaine public d'emprises foncières sises rue de Sarlat.
Transition économique et écologique du territoire
Classement d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d'habitations situés à Eckbolsheim.
Transition économique et écologique du territoire
Conclusion d'un bail emphytéotique administratif entre l'Eurométropole de Strasbourg et la SAS Racing Club de Strasbourg Alsace (RCSA) pour la mise à disposition d'une emprise foncière affectée à la réalisation du centre d'entrainement professionnel du Racing Club de Strasbourg Alsace.
Transition économique et écologique du territoire
STRASBOURG : souscription par l'Eurométropole de Strasbourg d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPFA) pour l'acquisition par voie de préemption d'un ensemble immobilier sis 8 rue Thomas Mann.
Transition économique et écologique du territoire
STRASBOURG : souscription par l'Eurométropole de Strasbourg d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPFA) pour l'acquisition par voie de préemption d'un ensemble immobilier composé de lots de copropriété sis, 8 rue de Londres, 4-8 et 16 rue Leicester, 11 rue de Boston.
Transition économique et écologique du territoire
Signature de la charte des territoires Bio Pilotes.
Transition économique et écologique du territoire
Modification n°4 du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg : Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable.
Transition économique et écologique du territoire
Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public relative à la pose et à l'exploitation des panneaux photovoltaïques sur ombrières sur le parking du Zénith à Eckbolsheim.
Transition économique et écologique du territoire
Avenant à la convention quadripartite et convention de prestation relatives à la production de biométhane sur la station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau.
Transition économique et écologique du territoire
Versement d'un fonds de concours dans le cadre des opérations de viabilité hivernale entre l'Eurométropole de Strasbourg et la commune de Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Mise en place d'un partenariat avec La Maison du Compost. Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'Économie Sociale et Solidaire.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions FEDER au titre du programme 2014-2020 et reprogrammation d'opérations.
Transition économique et écologique du territoire
Subvention au Forum européen de bioéthique - édition 2023.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie d'emprunts CTS pour le financement de 43 bus articulés, de l'extension d'une ligne de BHNS, du renouvellement d'infrastructures tramway et du renouvellement des bornes d'information voyageurs (BIV) et mise aux normes de l'accessibilité - Prêts BANQUE POSTALE et BECM.
Transition économique et écologique du territoire
Conclusion d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes pour l'exécution de travaux d'aménagement des espaces publics. Signature d'un groupement de commandes avec l'Eurométropole de Strasbourg.
Mobilité et Infrastructure
Co-financement du volet ' études ' du projet d'extension "zéro carbone" du terminal multimodal Sud du Port Autonome de Strasbourg.
Mobilité et Infrastructure