Conseil eurométropolitain du 4 février 2022

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Ordre du jour
Compte-rendu
Délibérations

Liste des points

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance

Appel nominal

00:07:12

Lecture de l'ordre du jour

00:20:03

Point 1

Réseau Express Métropolitain Européen (REME) - approbation du protocole d'accord entre la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg pour le financement du premier saut d'offre ferroviaire du REME à horizon fin 2022.

01:05:36

Point 2

Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) de l'Eurométropole de Strasbourg.

00:48:32

Point 3

Débat d'orientation budgétaire 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg et Plan pluriannuel d'investissements.

02:44:23

Point 4

Mise en place d'un dispositif exceptionnel de lissage des prix pour la délégation de service public du réseau de chaleur Hautepierre - Poteries.

00:09:22

Point adopté en début de séance

Point 5

Conclusion d'accords-cadres relatifs à l'acquisition de fournitures d'énergie et techniques et effets d'habillement éventuellement reconductibles.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 6

Programme d'acquisition de presses offset quatre couleurs.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point 7

Programme d'acquisition de véhicules et engins pour les services de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2022.

Ressources humaines, finances et affaires générales

00:20:10

Point adopté en début de séance

Point 8

Ajustement technique du tableau des emplois.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 9

Indemnisation d'un préjudice de carrière : transaction avec un agent de la collectivité.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 10

Dispositif des astreintes et permanences. Actualisation générale de la liste des emplois concernés.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 11

Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 12

Marchés publics et avenants.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 13

Conclusion de conventions transactionnelles.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 14

Plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics - Groupement de commandes pour la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique ' Alsace Marchés Publics '- Adhésion de nouveaux membres contributeurs au groupement.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 15

Rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de compensation (2017-2021).

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point 16

Adoption du référentiel de la rue au logement : référentiel départemental des mesures d'accompagnement individuel et des dispositifs de logement accompagné 2021 - 2023.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

00:10:10

Point 17

Délibération-cadre portant sur le lancement des fonds de soutien du contrat triennal 2021-2023.

Démocratie, territoires, Europe

00:10:46

Point 18

Adaptation de la stratégie "cent pour cent renouvelables et neutralité carbone en 2050": vers la révision du Schéma Directeur des Énergies dans un cadre partenarial et concerté.

Transition économique et écologique du territoire

00:13:21

Point adopté en début de séance

Point 19

Création d'un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement sur le secteur Semencerie- Laiterie à Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 20

Participation financière de l'Eurométropole de Strasbourg au Syndicat Mixte pour le Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), exercice 2022.

Transition économique et écologique du territoire

Point 21

Approbation du second plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'Eurométropole de Strasbourg et des orientations politiques relatives à la gestion du paysage sonore du territoire.

Transition économique et écologique du territoire

00:16:11

Point 22

Accueil et garde des animaux errants sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, renouvellement du marché public relatif à l'exploitation de la fourrière animale.

Transition économique et écologique du territoire

00:10:35

Point adopté en début de séance

Point 23

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Strasbourg : arrêt du projet et bilan de la concertation préalable.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 24

Classement d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d'habitations situés à Eckbolsheim.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 25

Déclassements d'emprises du domaine public de voirie.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 26

Renouvellement urbain du Marschallhof : avenant n° 2 à la convention quadripartite.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 27

Vente de parcelles, sises à Oberschaeffolsheim, propriété de la Fondation de l'Œuvre Notre Dame au profit de l'Eurométropole de Strasbourg en vue de l'aménagement d'un pôle multimodal de l'axe A381/RN4.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 28

Strasbourg Hautepierre - avenue Dante - Vente d'une emprise foncière auprès d'OPIDIA.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 29

Strasbourg Hautepierre - Vente d'une emprise foncière auprès du bailleur social OPHEA - avenue Tolstoï.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 30

Délibération de la co-maîtrise d'ouvrage unique du projet ESPEX Généraux et de la convention financière des aménagements extérieurs.

Transition économique et écologique du territoire

Point 31

ZAC des Deux Rives : Un nouveau projet plus inclusif, tourné vers les habitants, pour une meilleure qualité de vie. Modification n°2 du dossier de réalisation, modification n°2 du programme des équipements publics et projet d'avenant n°4 à la concession d'aménagement.

Transition économique et écologique du territoire

00:54:27

Point adopté en début de séance

Point 32

Renouvellement de marchés pour des prestations de nettoyage des toilettes publiques ainsi que pour la prise en charge, le transport et le traitement de sables de balayage.

Transition économique et écologique du territoire

Point 33

Exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l'année 2023.

Transition économique et écologique du territoire

00:06:37

Point adopté en début de séance

Point 34

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Institut ECO-Conseil pour la période 2022-2025 et mise en place de Chantiers d'application pédagogique ECO-Conseil en 2022.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 35

Renouvellement de marché pour l'acquisition de conteneurs en acier galvanisé et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 36

Signature de conventions de mandatement pour le développement de recycleries solidaires sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de Services d'Intérêt Economique Général (SIEG).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 37

Programmation des travaux pour 2022 portant sur le patrimoine bâti du domaine privé de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 38

Travaux de dépollution et de déconstruction d'un immeuble, propriété de l'Eurométropole de Strasbourg, sis 12 impasse des cailles à Vendenheim.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 39

Convention pour le partage de données avec la CPAM du Bas-Rhin.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 40

Zone d'activités d'Eschau : cession foncière à l'entreprise La Techni Soudure.

Transition économique et écologique du territoire

Point 41

Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise pour le projet de développement de la micro brasserie PERLE.

Transition économique et écologique du territoire

00:05:52

Point 42

LOCUSEM - Modification du pacte d'actionnaires, désignation de représentants de la collectivité au sein du conseil d'administration et du comité d'investissement et autorisation de vote au représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale de la SEM.

Transition économique et écologique du territoire

00:07:54

Point adopté en début de séance

Point 43

Extension sud de la zone d'activités d'Eschau : vente d'un foncier pour l'implantation d'un bâtiment multicellules.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 44

Attribution de subventions FEDER au titre du programme 2014-2020 et reprogrammation d'opérations.

Transition économique et écologique du territoire

Point 45

Soutien aux actions en faveur de la vie étudiante et universitaire - attribution de subventions.

Transition économique et écologique du territoire

00:05:51

Point 46

Renouvellement de l'enveloppe d'aide à l'investissement pour le commerce de proximité.

Transition économique et écologique du territoire

00:07:24

Point adopté en début de séance

Point 47

OPH de l'EUROMETROPOLE de STRASBOURG - OPHEA : Droit Commun 2018. STRASBOURG (Neudorf) Cité Siegfried - rue Alexandre Ribot, allée de l'Orphelinat, rue de la Charité, rue de la Gravière, route du Polygone, rue Jean Dollfuss, rue Jules Siegfried. Opération de réhabilitation de 69 logements éligibles à la PALULOS. Garantie d'emprunt.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 48

OPH de l'EUROMETROPOLE de STRASBOURG - OPHEA : Droit Commun 2018 STRASBOURG (Neudorf) Cité Siegfried - rue Alexandre Ribot, allée de l'Orphelinat, rue de la Charité, rue de la Gravière, route du Polygone, rue Jean Dollfuss, rue Jules Siegfried. Opération de réhabilitation de 313 logements éligibles à la PALULOS. Garantie d'emprunt.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 49

Société Coopérative de Logements Populaires de STRASBOURG - SEDES Habitat Coopératif Strasbourgeois. Strasbourg (Neudorf) : 76-78-80-82-84-86 Avenue de la Forêt Noire. Opération de réhabilitation et rénovation thermique de 95 logements. Participation financière et garantie d'emprunt.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 50

Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 51

Programme d'intérêt général (PIG) - Habiter l'Eurométropole - Attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 52

NEOLIA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 5 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS)et de 3 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration située à STRASBOURG, à la MEINAU - 9 Rue du Pont Schuhansen.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 53

HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 15 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et de six logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à MUNDOLSHEIM - 8 rue de Spesbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 54

OPH DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - OPHEA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition-en VEFA de 55 logements dont 17 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 38 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à OBERHAUSBERGEN - 3 Allée Saint Sauveur Le Vicomte.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 55

OPH de l'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - OPHEA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition-en VEFA de 2 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à OBERHAUSBERGEN - 3 Allée Saint Sauveur Le Vicomte.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 56

HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 39 logements dont 22 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), trois financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 14 financés en Prêt locatif social (PLS) située à STRASBOURG - 28 avenue François Mitterrand.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 57

PRESENCE HABITAT - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve d'une résidence d'accueil de 23 logements et 25 places financée en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à SCHILTIGHEIM - 29/31 rue Saint Charles.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 58

Réforme des attributions des logements locatifs sociaux : Bilan 2020-2021 et perspectives 2022 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) et Bilan 2020 de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 59

Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'union départementale du Bas-Rhin de la Confédération syndicale des familles pour la période 2022-2024.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 60

Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'union départementale du Bas- Rhin Consommation logement et cadre de vie pour la période 2022-2024.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 61

Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'union départementale du Bas-Rhin de la Confédération nationale du logement pour la période 2022-2024.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 62

Attribution de subvention à l'association Habitat et Humanisme au titre du fonctionnement de l'Agence immobilière à vocation sociale (AIVS).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 63

Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 64

Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la collectivité européenne d'Alsace (CEA) et l'Eurométropole de Strasbourg concernant l'aménagement d'une liaison cyclable entre Berstett et Vendenheim.

Transition économique et écologique du territoire

Point 65

Mise à jour du statut et de la numérotation du réseau de "routes à grande circulation" sur le territoire métropolitain.

Mobilité et Infrastructure

00:05:59

Point adopté en début de séance

Point 66

Classement en route express et organisation du dépannage sur le réseau routier hyperstructurant de l'Eurométropole.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 67

Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) de la gare de Mundolsheim - Foncier et transfert de maîtrise d'ouvrage.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 68

Convention de référencement des opérateurs de mobilité souhaitant s'intégrer au dispositif "Compte mobilité".

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 69

Avenant à la convention de concession du 12 décembre 1989 pour l'établissement et l'exploitation d'une aire de service dite d'Ostwald en bordure de la M35 sens Colmar-Strasbourg.

Mobilité et Infrastructure

Point 70

Projets sur l'espace public inscrits au sein de la programmation pluriannuelle du Plan vélo: - convention de co-maîtrise d'ouvrage entre les communes de Strasbourg, Osthoffen, Breuschwickersheim, Kolbsheim, Achenheim, Holtzheim, Hangenbieten et l'Eurométropole de Strasbourg et désignation de l'Eurométropole de Strasbourg comme maître d'ouvrage unique des opérations - autorisation de réalisation d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage.

Mobilité et Infrastructure

00:08:43