Accord de l’Eurométropole de Strasbourg pour la souscription des prêts par la Compagnie des Transports strasbourgeois (ci-après « CTS ») auprès d’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et de la BANQUE POSTALE afin de financer 12 bus électriques type BHNS et des infrastructures relatives à la réalisation de la future ligne H « Gare Centrale - Institutions Européennes ».
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Participation de l'Eurométropole de Strasbourg à la création de la SCIC Office Foncier Solidaire d'Alsace - autorisation de la SERS, d'HABITATION MODERNE et d'OPHEA à participer au capital de la SCIC Office Foncier Solidaire d'Alsace au titre des articles L 1524-5 du code des collectivités territoriales et R 421-3 du code de la construction et de l'habitat.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
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Accord de l’Eurométropole de Strasbourg pour la souscription des prêts par la Compagnie des Transports strasbourgeois (ci-après « CTS ») auprès d’ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et de la BANQUE POSTALE afin de financer 12 bus électriques type BHNS et des infrastructures relatives à la réalisation de la future ligne H « Gare Centrale - Institutions Européennes ».
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
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