Conseil eurométropolitain du 28 septembre 2018

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Délibérations

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Point 40

Interpellation de Monsieur Antoine SPLET : « Pour une étude de faisabilité étudiant la gratuité des transports en commun au niveau de l’Eurométropole ».

Interpellations

00:17:50

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Liste des points retenus

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance et appel nominal

00:13:11

Lecture de l'ordre du jour

00:09:57

Point 1

Election d'un membre du Bureau.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:03:31

Point 4

Cession des réseaux câblés de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente et transfert de propriété au profit de l'opérateur SFR. Approbation d'un protocole d'accord transactionnel.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:11:03

Point retenu et traité avec le point 04

Point 5

Convention d'utilisation des ouvrages de génie civil du réseau de la société SFR FIBRE SAS.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 7

Bilan de la concertation menée lors de l'élaboration du dossier de règlement local de publicité intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg et arrêt de ce dossier.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:21:48

Point 8

Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'Eurométropole de Strasbourg : ouverture à l'urbanisation de zones au titre de l'article L.153-38 du Code de l'Urbanisme.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:03:02

Point 12

Adhésion de l'Eurométropole de Strasbourg à l'Etablissement Public Foncier local d'Alsace.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:27:24

Point 19

Le Plan Partenarial de Gestion et d'Information des Demandeurs (PPGDID) de logements locatifs sociaux 2017 - 2022 : Bilan 2017 et perspectives 2018.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:19:55

Point 21

Zone commerciale sud : délibération cadre sur le renforcement commercial, l’amélioration de la circulation routière, la prise en compte des modes doux et des transports en commun et l'insertion paysagère.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:55:34

Point 23

Mise en œuvre du Schéma Directeur des Transports Collectifs - Etape 3.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:30:36

Point 25

Stationnement payant sur voirie - principes de l’affectation des recettes issues des forfaits de post-stationnement, reversées par les communes de Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim à l’Eurométropole de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:16:53

Point 26

Signature d'un Engagement pour le déploiement de Zones à Faibles Emissions avec l'Etat français.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:28:13

Point 27

Parc des Expositions : bilan de la concertation préalable.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

00:17:33

Point 28

Taxe de séjour - évolution tarifaire à compter du 1er janvier 2019.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

00:04:47

Motion

Maintien des lignes Air France à l'aéroport d'Entzheim.

Motions

00:08:07

Point 39

Interpellation de Madame Pascale Jurdant-Pfeiffer : « Urbanisme et canicule ».

Interpellations

00:12:26

Point 40 Sélectionné

Interpellation de Monsieur Antoine SPLET : « Pour une étude de faisabilité étudiant la gratuité des transports en commun au niveau de l’Eurométropole ».

Interpellations

00:17:50

Question d'actualité

00:59:09