Liste des Conseils Municipaux précédents
Conseil municipal du 22 juin 2023 (17h)
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Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points
01

Désignation du Secrétaire de séance

02

Approbation du PV du 13 avril 2023

02b

Échange introductif

03

Approbation du compte de gestion 2022

04

Compte administratif 2022 : budget principal et budgets annexes

05

Budget principal : affectation du résultat du compte administratif 2022

Traité avec le point 04
06

Budget annexe des pompes funèbres: affectation du résultat du compte administratif 2022

Traité avec le point 04
07

Budget annexe eau: reprise des résultats du compte administratif 2022 par le budget principal

Traité avec le point 04
08

Budget annexe de l’eau : transfert du résultat de clôture 2022 au 12 communes desservies par le service des eaux de la Ville de Mulhouse et à Mulhouse Alsace Agglomération

Traité avec le point 04
09

Budget principal : actualisation des autorisations de programme

10

Dotation Politique de la Ville (DPV) : affectation pour 2023

11

Fonds Vert : demande de subvention relative à la dépollution du site Cimitem sur le quartier DMC

12

Associations sportives mulhousiennes : allocation de soutiens financiers exceptionnels au titre de l’évènementiel sportif et de l’animation de la Ville

13

Association Mulhouse Basket Agglomération : allocation d’un soutien financier en faveur de la poursuite du développement structurel du club – saison sportive 2022/2023

14

Fonds vert et agence nationale du sport : demande de subvention relative à la rénovation du gymnase Montaigne

15

Mise à disposition, installation et exploitation/maintenance d’un service de vélos en libre-service : lancement d’un accord cadre de fournitures et services et projet de constitution d’un groupement de commande ouvert

16

Budget participatif mobilité douces : règlement du dispositi

17

Soutien au dynamisme commercial de la Ville de Mulhouse: attributions de subventions aux associations de commerçants

18

Programme de renouvellement urbain - amplification du projet afférant au quartier des Coteaux : concession d’aménagement avec CITIVIA SPL

19

Programme de renouvellement urbain - quartier des Coteaux - recyclage des copropriétés Plein Ciel 1 et 2 - financement des frais de déménagement liés aux relogements

20

Cité éducative – quartier de Bourtzwiller (2022-2024) : approbation de la convention-cadre

21

Notre école faisons-la ensemble : conventions de financement

22

Associations culturelles : subventions de fonctionnement et d’investissement et bourses aux projets culturels 2023

23

Temple St Etienne : convention de fonctionnement avec le Conseil Presbytéral de l’Eglise Réformée de Mulhouse

24

Cultes : attribution de subventions d’équipement

25

Associations de lutte contre l’exclusion : subventions 2023 - phase 1

26

Cession de l’immeuble 17 rue des Merles à Mulhouse

27

Mise à jour de l’état des emplois permanents, créations et suppressions de postes

28

Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels

Traité avec le point 27
29

Missions de référent déontologue pour les élus : adhésion au centre de gestion

30

Créances irrécouvrables : admission en non-valeur

Point adopté à l'unanimité
31

Participation à l’augmentation du capital social de CITIVIA-SPL

Point adopté à l'unanimité
32

Transferts et créations de crédits

Point adopté à l'unanimité
33

Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : actualisation des opérations

Point adopté à l'unanimité
34

Régie Personnalisée Centre Social et Culturel Drouot -Barbanègre : reprise de l’actif, du passif et des résultats du compte administratif 2022 par le budget principal Ville de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
35

Action sociale en faveur du personnel actif de la Ville de Mulhouse : approbation du dispositif de délégation

Point adopté à l'unanimité
36

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire

Point adopté à l'unanimité
37

Prestation de nettoyage des locaux : lancement d'une consultation et passation de marchés publics pour différents bâtiments

Point adopté à l'unanimité
38

Plan école - construction de trois groupes scolaires aux Coteaux : travaux annexe et organisation de la maîtrise d'ouvrage

Point adopté à l'unanimité
39

Construction du groupe scolaire et périscolaire "peupliers" dans le quartier des Coteaux à Mulhouse : transfert de maîtrise d'ouvrage et mise à jour du plan de financement

Point adopté à l'unanimité
40

Construction du groupe scolaire et périscolaire "Camus" dans le quartier des coteaux à Mulhouse : transfert de maîtrise d'ouvrage et mise à jour du plan de financement

Point adopté à l'unanimité
41

Construction du Groupe Scolaire et Périscolaire "Matisse" dans le quartier des Coteaux à Mulhouse : transfert de maîtrise d’ouvrage et mise à jour du plan de financement

Point adopté à l'unanimité
42

Soutien au mouvement sportif local : mesures d'accompagnement et de développement des pratiques

Point adopté à l'unanimité
43

Associations sportives : attribution de subventions d'équipement 2023

Point adopté à l'unanimité
44

Athlète de haut niveau mulhousienne Cloé Mislin : accompagnement individualisé au titre du dispositif Team Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) - année civile 2023

Point adopté à l'unanimité
45

Dispositif "colos apprenantes" : candidature de la Ville de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
46

Assurance flotte automobile : constitution d'un groupement de commandes

Point adopté à l'unanimité
47

Collecte du numéro d'immatriculation de véhicules : dérogation au droit d'opposition des usagers du stationnement

Point adopté à l'unanimité
48

Mobilier Urbain : adhésion au groupement de commande de mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain, coordonné par Mulhouse Alsace Agglomération

Point adopté à l'unanimité
49

Travaux d'aménagement en traverse d'agglomération sur la RD 56 à Mulhouse : convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage

Point adopté à l'unanimité
50

Opération de développement des mobilités douces (DMD) : avenant à l'accord cadre de maîtrise d'œuvre et autorisation de passation des marchés de travaux

Point adopté à l'unanimité
51

Mise à disposition, installation, maintenance et nettoyage de mobilier urbain et gestion de vélos en libre-service : avenant n°6 au marché n°2007-089

Point adopté à l'unanimité
52

Maison de la Justice et du droit : convention Ville de Mulhouse - Mulhouse Alsace Agglomération - Travaux aménagement accueil

Point adopté à l'unanimité
53

Association des Villes Universitaires de France "AVUF" : adhésion et représentation

Point adopté à l'unanimité
54

Cession d'un terrain à usage de parking sis 130 rue de la Mer Rouge à Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
55

Associations d'aide aux personnes âgées : subventions 2023 - phase 1

Point adopté à l'unanimité
56

Associations intervenant dans le domaine de la santé : subventions 2023

Point adopté à l'unanimité
57

Associations d'aide aux familles : subventions 2023 - phase 1

Point adopté à l'unanimité
58

Carré des associations : modifications du règlement intérieur

Point adopté à l'unanimité
59

Centres socio-culturels mulhousiens : attribution du second acompte de subvention de fonctionnement 2023

Point adopté à l'unanimité
60

Contrat de ville (2ème phase) et Cité éducative des Coteaux : attribution de subventions

Point adopté à l'unanimité
61

Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance de Mulhouse Alsace Agglomération 2022-2026 : approbation

Point adopté à l'unanimité
62

Entretien des bâtiments cultuels : participation financière de la Ville

Point adopté à l'unanimité
63

Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : approbation d’une convention d'objectifs et de moyens 2022-2023

Point adopté à l'unanimité
64

Mise en valeur des œuvres dans l'espace public : signature d'une convention avec le Centre National des Arts Plastiques

Point adopté à l'unanimité
65

Bibliothèques-médiathèque : financement du projet « Les Livres à soi »

Point adopté à l'unanimité
66

Bibliothèques-médiathèque : mise en place d'une résidence de médiation littéraire

Point adopté à l'unanimité
67

Démos - Conservatoire : convention de partenariat avec la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris

Point adopté à l'unanimité
68

Grand Est Solidarités et Coopération pour le Développement (GESCOD) : attribution de subventions

Point adopté à l'unanimité
69

"Office Mulhousien des Sports" : attribution d'une subvention

Point adopté à l'unanimité
70

Protocole de transaction relatif à l’action d’un ancien agent en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée – huis clos

Point adopté à l'unanimité
71

Proposition de vœu déposé par le groupe Mulhouse Cause Commune contre la réforme du RSA (Revenu de solidarité Active)