Liste des Conseils Municipaux précédents
Conseil municipal du 13 avril 2023 (17h)
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Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points
01

Désignation du Secrétaire de séance

02

Approbation du PV du 02 février 2023

02b

Mot d’introduction

03

Mulhouse ville amie des aînés : démarche de labellisation

04

Gratuité des transports en commun pour les Mulhousiens âgés de 65 ans et plus pour l’année 2022 : convention entre la Ville de Mulhouse et m2A

05

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : transfert de compétence au profit de Mulhouse Alsace Agglomération

06

Opération Mulhouse grand centre : piétonnisation du secteur Arsenal - Tanneurs - Bons Enfants - évolution du programme et autorisation de passation des marchés

07

Adhésion de la Ville de Mulhouse au CEREMA

08

Rapport d’accessibilité 2022 : présentation

09

Maison Sport-Santé: présentation des nouveaux objectifs et du développement de ses activités

10

Jardin Miquey : versement d’une aide à l’association du foyer Saint Etienne

11

Bilan des acquisitions et aliénations foncières de la ville de Mulhouse 2022

12

Copropriétés Plein Ciel 1 et 2 : convention de financement relative à la conduite de la procédure de carence de ces copropriétés

13

Réhabilitation d’un ensemble immobilier de 176 logements sociaux dans le quartier Haut-Poirier : attribution d’une subvention à m2A Habitat

14

Séismes en Turquie et en Syrie : aide d’urgence

15

Création de la commission éducation : élection de ses membres et modification du règlement intérieur

16

Appel à manifestation d’intérêt « Structurer les coopérations pour répondre aux défis des territoires » : convention entre la Fonda, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et la Ville de Mulhouse

17

Contrat de Ville : programmation Politique de la Ville 2023 - 1ère phase

18

CCAS : attribution de la subvention de fonctionnement 2023

19

Droits de propriété intellectuelle : cession des droits voisins des artistes interprètes de l’Orchestre Symphonique de Mulhouse

20

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire

21

Propreté des espaces verts et de nature de la ville de Mulhouse : passation d’un accord-cadre à bons de commande

22

Aide Municipale au logement 2023 : attribution d’une subvention à l’association pour le logement des sans-abris (ALSA)

23

Maison Loewenfels : versement d'une subvention au Conseil de Fabrique Sainte Marie

Point adopté à l'unanimité
24

Bibliothèques-médiathèque : nouveau règlement intérieur

Point adopté à l'unanimité
25

Bibliothèques-médiathèque : cession de documents à l'association T.R.I. service

Point adopté à l'unanimité
26

Bibliothèques-médiathèque : nouvelle charte documentaire

Point adopté à l'unanimité
27

Contrat de territoire avec la Collectivité Européenne d’Alsace : approbation du contrat

Point adopté à l'unanimité
28

Transferts et créations de crédits

Point adopté à l'unanimité
29

Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et organismes : délibération complémentaire

Point adopté à l'unanimité
30

Promotion des mobilités durables auprès des agents de la collectivité : élargissement des conditions d'attribution du forfait mobilités durables

Point adopté à l'unanimité
31

Ouverture d'un emploi permanent à des agents contractuels

Point adopté à l'unanimité
32

Passeport loisirs mercredi, petites vacances et passeport aventures : règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement

Point adopté à l'unanimité
33

Ville, Vie, Vacances (VVV) hiver-printemps 2023 : attribution de subventions

Point adopté à l'unanimité
34

Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de Jeunes - IDJ": attribution d'une aide financière aux porteurs de projet

Point adopté à l'unanimité
35

Association Elan Sportif : conclusion d'une convention partenariale pour l'année civile 2023

Point adopté à l'unanimité
36

Familles « clubs élite», « clubs performance +», « clubs performance» et « clubs formateurs» : attribution d’acomptes de subventions de fonctionnement – saison sportive 2023/2024

Point adopté à l'unanimité
37

Associations sportives : attribution de subventions d’équipement 2023

Point adopté à l'unanimité
38

Athlètes de haut niveau mulhousiens : accompagnement individualisé au titre du dispositif Team Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) – année civile 2023

Point adopté à l'unanimité
39

Ecole Elémentaire Haut-Poirier : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'une représentation

Point adopté à l'unanimité
40

Plan école - construction de trois groupes scolaires aux Coteaux - travaux annexes : organisation de la maîtrise d'ouvrage

Point adopté à l'unanimité
41

Convention de transaction pour l'exécution de la grappe de commande initiale de l'accord cadre de remplacement, modernisation et extension du parc des horodateurs de la Ville de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
42

Ouverture et fermeture des parcs, squares et jardins publics : passation d’un accord-cadre à bons de commande

Point adopté à l'unanimité
43

Conclusion d’un accord-cadre : prestations de services pour une mission de commercialisation de biens immobiliers de la Ville de Mulhouse par Citivia SPL

44

Cession de parcelles situées rue des Bois dans le secteur de la plaine sportive du Waldeck à Riedisheim

Point adopté à l'unanimité
45

Acquisition de locaux sis 45 allée Glück à Mulhouse pour les besoins de la Direction Education

Point adopté à l'unanimité
46

Plan initiative copropriétés - copropriété des Coteaux : avenant n°1 du plan de sauvegarde de la copropriété Eugène Delacroix

Point adopté à l'unanimité
47

Plan Initiative Copropriétés - copropriété des Coteaux : avenant n°1 du plan de sauvegarde de la copropriété Peupliers Camus

Point adopté à l'unanimité
48

Inclusion numérique : création d'un Espace France Services avec la Sous-Préfecture de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
49

Remise gracieuse horodateurs : demande d'avis du conseil municipal (HUIS CLOS)

Point adopté à l'unanimité
50

Remise gracieuse stationnement : demande d'avis du conseil municipal (HUIS CLOS)

Point adopté à l'unanimité