01

Désignation du Secrétaire de séance

02

Approbation du PV du 29 septembre 2022

Point d’actualité

03

Egalité femmes-hommes : rapport de situation 2021

04

Rapport développement durable 2021 de la Ville de Mulhouse

05

Débat sur les orientations budgétaires 2023

06

Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels

07

Plan de sobriété énergétique : chartes de comportement éco-responsable à destination des usagers des équipements sportifs municipaux

08

Convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) par partenariat suite à des travaux d’efficacité énergétique

09

Quartier des Coteaux - copropriétés privées : avenants n°2 à la convention d’urgence de portage immobilier et foncier

10

Quartier des Coteaux - copropriétés Plein Ciel 1 et 2 : mise en place d’une convention transitoire de portage immobilier et foncier

11

Mobilités douces : aménagement d’un réseau structurant / Bilan de la concertation

12

Réalisation de la liaison Laennec RD 21 et réaménagement des rues Mangeney et Laennec : avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage

13

Cession d’immeuble - 32 rue de Vieux Thann

14

ZAC de la Fonderie - Compte-Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2021

15

Pôle de santé à Mulhouse-Bourtzwiller - concession de travaux publics : Compte-Rendu d’Activité de Citivia SPL à la Collectivité Locale pour l’exercice 2021 (CRACL)

16

ZAC du Nouveau-Bassin - Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité Locale pour l’exercice 2021 (CRACL)

17

Lutte contre la fracture numérique : coopération avec Orange

18

Plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr » : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques

19

Agence Nationale du Sport : demande de subvention relative à l’aménagement d’une aire de streetwork out

20

Dispositif d’aide aux projets « Initiatives De Jeunes – I.D.J» : attribution d’une aide financière aux porteurs de projets

21

Bibliothèques-médiathèque : contrat territoire lecture 2022-2024

22

Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des soldes de subventions de fonctionnement 2022

23

Accompagnement des bénéficiaires du RSA/PLIE : projet de plan de financement prévisionnel par le Fonds Social Européen (FSE)

24

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire

25

Contrat de Ville – volet éducation : subvention à l'Association Le Moulin Nature

26

Créances irrécouvrables : admission en non-valeur

27

Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin : convention de prestations de services

28

Entretien du patrimoine arboré : constitution d'un groupement de commandes et passation d'un accord-cadre

29

Réserve foncière ilot Somme-Pasteur-de Lattre de Tassigny : acquisition d'un immeuble 6-8 rue de la Somme

30

Association d'aide aux personnes âgées : subventions 2022 – phase 2

31

Association intervenant dans le domaine du handicap : subvention 2022 - phase 2

32

Contrat de Ville : programmation politique de la Ville 2022 - 3ème phase

33

Modification de l’alignement et classement 79A rue Anna Schoen

34

Modification de l’alignement et déclassement 7 rue d’Arles

35

Modification de l’alignement 7 rue Marguerite Spoerlin

36

Modification de l’alignement 21 rue de la Passerelle

37

Modification de l’alignement 51 rue Thierstein

38

Modification de l’alignement 54 rue Furstenberger

39

Modification de l’alignement 53 quai du Forst

40

Modification de l’alignement 55 quai du Forst

41

Remise gracieuse : demande d’avis du conseil municipal (huis clos)

42

« Agir avec la population pour permettre à notre collectivité de remplir toutes ses missions de service public » (motion déposée par le groupe Mulhouse Cause Commune le 02.11.2022)