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Budget principal et budget annexes: Facturation 2022 par le budget général au budget annexe de l’eau et des pompes funèbres
Communication du rapport d’activités et du compte administratif 2021 de Mulhouse Alsace Agglomération
Opération de renouvellement urbain péricentre - concession d’aménagement et d’animation d’OPAH RU : Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité pour l’exercice 2021 – CRACL
Programme de renouvellement urbain – opérations de restauration immobilière Briand - Franklin et Vauban - Neppert (quartier péricentre) : engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique sur les programmes de travaux
Briand, site école - projet ANRU+ : attribution de subventions à TUBA, Alsace active et OPENFAB/ la petite Manchester
Nouveau programme de renouvellement urbain : acquisition du terrain sis 28 quai d’Oran à Mulhouse
Contrat de ville - avenant n°3 de prolongation de la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
Déport des caméras de la gare SNCF vers le centre de supervision urbain : signature de la convention entre l’Etat, la SNCF, et la Ville de Mulhouse
Agence de la participation citoyenne : expérimentation du dispositif « proposition citoyenne Mulhousienne »
Temple Saint-Etienne: demande de classement au titre des monuments historiques de l’orgue Walcker
Rénovation éclairage public : demande d’aide financière à Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre du fonds climat nouvelle donne environnementale
Marchés publics : adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
Clubs « élite », « performance+ », « performance » et « formateurs » : attribution des soldes de subvention de fonctionnement - saison sportive 2022/2023
Centre Sportif Régional Alsace, internat d’excellence sportive (parcours d’excellence sportive) et maison sport santé : contribution 2022 au fonctionnement global
Fonds de solidarité pour le logement (volet énergie) : convention de partenariat entre la collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse
Centres socio culturels mulhousiens: attribution des acomptes de subventions de fonctionnement 2023
Transfert de la compétence eau : dissolution du budget annexe M49 de l’eau
Transferts et créations de crédits
Programme de réussite éducative : renouvellement de l’avance de trésorerie
RUDIC : renouvellement de l’avance de trésorerie consentie à CITIVIA
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus pour 2023
Compétence Eau: modalités de transfert du personnel à m2A le 1er janvier 2023
Mise en place de l’indemnité forfaitaire pour les fonctions itinérantes
Mise à jour du tableau des emplois permanents, au 1er janvier 2023 suite au transfert du service de l’eau à Mulhouse Alsace Agglomération
Mise à jour des ratios d’avancement de grade
Mise à disposition d’agents de Mulhouse Alsace Agglomération au profit de la Ville de Mulhouse
Période de préparation au reclassement : approbation du modèle et autorisation de signature des conventions
Ville Vie Vacances (VVV) Toussaint-Noël 2022 : attribution de subventions
Plateforme mutualisée Alsace marchés publics : adhésion d’un nouveau membre contributeur au groupement de commandes pour la passation de marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements e
Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et organismes divers : délibération complémentaire
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire
Athlètes de haut niveau et clubs mulhousiens employeurs : accompagnements financiers dans le cadre du dispositif Team Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) - année civile 2022
Agence nationale du sport: demande de subvention relative à la rénovation du gymnase Ergmann
Fédération Française d’Athlétisme : renouvellement du partenariat au titre des années civiles 2023 et 2024
Subventions FAI (Fonds d’aide à l’initiative) à destination des écoles maternelles et élémentaires 2022
Groupe scolaire et périscolaire Victor Hugo à Mulhouse : mise à jour du plan de financement et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage
Nettoyage des locaux scolaires de la Ville de Mulhouse : passation d’un accord-cadre
Aménagement du site Hirtzbach ouest : convention relative aux modalités de passage et d’entretien du chemin entre les villes de Mulhouse, Lutterbach et Morschwiller-le-Bas, la Collectivité Européenne d’Alsace et la société Tuileries Oscar Lesage
Aménagements des espaces publics secteur NPNRU Fonderie : convention groupement de commandes Ville/Citivia SPL pour la passation de marchés de travaux
Maraîchage biologique : convention relative à l’extension du réseau souterrain haute tension et la pose d’un poste de transformation pour alimenter un ensemble de parcelles acquises le long de la Doller par la Ville de Mulhouse à Reiningue
Fourniture eau potable en gros : convention
Nouveau programme de renouvellement urbain : acquisition de de garages en complément de l’immeuble situé 43, rue du Cerf à Mulhouse
Institut d’éducation motrice les acacias à Pfastatt : résiliation du bail emphytéotique
Copropriété « Le Diamant Noir » : approbation du plan de sauvegarde
Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) : programme partenarial pour 2023
DMC - convention de financement relative au remboursement par la ville de Mulhouse à m2A des frais de surveillance et de gardiennage du site DMC
Contrat de Ville : programmation politique de la Ville 2022 - 4ème phase
Centre socio-culturel Lavoisier-Brustlein : soutien financier aux travaux de rénovation du centre socio-culturel
Associations intervenant dans le domaine de la santé : subventions 2022 - phase 2
Carte pass’temps seniors : actualisation 2023 de l’offre
Association d’aide aux familles : subventions 2022 - phase 3
Orchestre symphonique de Mulhouse - création d’une régie personnalisée
Associations culturelles : acomptes sur subventions de fonctionnement 2023
Opéra national du Rhin: versement de la contribution 2023
Conseil de fabrique de l’église Sainte Marie : avis relatif au recours d’un emprunt pour financement de travaux
Entretien des bâtiments cultuels : subvention au cercle paroissial de Sainte Jeanne d’Arc
Conseil de Fabrique de l’église Sainte Marie : soutien à la saison de musique ancienne
Associations de lutte contre l’exclusion : subventions 2022 - phase 3
Office Mulhousien des Arts Populaires (OMAP) : convention avec la Ville de Mulhouse
Association du Carnaval : attribution de la subvention 2023
Protocole de médiation : règlement de la situation d’un agent suite à recours contentieux - huis-clos
Vœu relatif au Lycée professionnel public Charles de Gaulle de Pulversheim (proposé par le groupe Mulhouse Cause Commune)