Liste des Conseils Municipaux précédents
Conseil municipal du 14 décembre 2022 (17h)
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Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points
01

Désignation du secrétaire de séance

02

Approbation du PV du 10 novembre 2022

03

Budget principal et budget annexe: vote du budget primitif 2023

04

Budget principal: vote des autorisations de programme

05

Budget principal: mutualisation des moyens et des services entre la ville de Mulhouse et M2A

06

Budget principal et budget annexes: Facturation 2022 par le budget général au budget annexe de l’eau et des pompes funèbres

07

Fiscalité directe locale: Vote des taux pour l’année 2023

08

Communication du rapport d’activités et du compte administratif 2021 de Mulhouse Alsace Agglomération

09

Rapport des représentants de la ville de Mulhouse au conseil d’administration de CITIVIA SEN

10

Rapport des représentants de la ville de Mulhouse au conseil d’administration de CITIVIA SPL

11

Opération de renouvellement urbain péricentre - concession d’aménagement et d’animation d’OPAH RU : Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité pour l’exercice 2021 – CRACL

12

Programme de renouvellement urbain – opérations de restauration immobilière Briand - Franklin et Vauban - Neppert (quartier péricentre) : engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique sur les programmes de travaux

13

Briand, site école - projet ANRU+ : attribution de subventions à TUBA, Alsace active et OPENFAB/ la petite Manchester

14

Evolution de la politique municipale en faveur des copropriétés dégradées : plan de sauvegarde

15

Nouveau programme de renouvellement urbain : acquisition du terrain sis 28 quai d’Oran à Mulhouse

16

Contrat de ville - avenant n°3 de prolongation de la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

17

Concession d’aménagement

18

Déport des caméras de la gare SNCF vers le centre de supervision urbain : signature de la convention entre l’Etat, la SNCF, et la Ville de Mulhouse

19

Agence de la participation citoyenne : expérimentation du dispositif « proposition citoyenne Mulhousienne »

20

Donation de la famille Wyler – création de la bourse William Wyler

21

Temple Saint-Etienne: demande de classement au titre des monuments historiques de l’orgue Walcker

22

Bibliothèques-médiathèque : projet culturel, scientifique, éducatif et social 2022-2026

23

Rénovation éclairage public : demande d’aide financière à Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre du fonds climat nouvelle donne environnementale

24

Marchés publics : adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables

25

Clubs « élite », « performance+ », « performance » et « formateurs » : attribution des soldes de subvention de fonctionnement - saison sportive 2022/2023

26

Associations sportives : attribution de subventions d’équipement 2022

27

Centre Sportif Régional Alsace, internat d’excellence sportive (parcours d’excellence sportive) et maison sport santé : contribution 2022 au fonctionnement global

28

Fonds de solidarité pour le logement (volet énergie) : convention de partenariat entre la collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse

29

Centres socio culturels mulhousiens: attribution des acomptes de subventions de fonctionnement 2023

30

Contrat de Ville : rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville 2021

31-76

Votes Bloqués

77

Vœu relatif au Lycée professionnel public Charles de Gaulle de Pulversheim (proposé par le groupe Mulhouse Cause Commune)