Liste des Conseils Municipaux précédents
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 (17h)
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Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points
01

Désignation du Secrétaire de séance

02

Approbation du PV du 30 juin 2022

03

Installation de deux conseillers municipaux

04

Cité du vélo : convention de co-maîtrise d’ouvrage et convention de mise à disposition entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération

05

Réalisation d’aménagements cyclables dans le cadre du plan vélo de la Ville de Mulhouse : convention de financement entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération

06

Conservatoire Botanique d’Alsace : procédure de fusion

07

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

08

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

09

Quartier DMC : France 2030 « démonstrateurs de la ville durable » - convention de financement entre la caisse des Dépôts et la Ville de Mulhouse (53/7.5.6/678)

10

Football Club de Mulhouse 1893 Alsace : accompagnement financier au titre du maintien de l’offre de pratique et en soutien au nouveau projet associatif (saison sportive 2022/2023)

11

Budget supplémentaire 2022 : approbation

12

Ville Vie Vacances (VVV) été 2022 : attribution de subventions

13

Restructuration du quartier des Coteaux : acquisition de lots de garages boulevard des Nations à Mulhouse

14

Aide à la mise en valeur du patrimoine (AMVP) pour les travaux de restauration extérieure d’un immeuble

15

Entretien des bâtiments cultuels : participation de la Ville

16

Foyers paroissiaux : attribution d’une subvention d’équipement

17

Soutien à la vie associative : convention de partenariat avec la plateforme Helloasso

18

Centre social et culturel Drouot-Barbanègre : arrêt de la régie personnalisée

19

O.V.I.F.F (Observatoire des violences intrafamiliales et faites aux femmes) : appel à projets

20

Associations de lutte contre l’exclusion : subventions 2022 –phase 2

21

Centre d’art contemporain (Kunsthalle) : convention portant versement d’une subvention par le Collège de France

22

Bibliothèques-médiathèque : participation au réseau SUDOC-PS (système universitaire de documentation des publications en série)

23

Accessibilité des sites et services numériques : convention de prestations de services

24

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire

25

Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels

26

Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et des organismes divers : délibération complémentaire

Point adopté à l'unanimité
27

Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : mise à jour septembre 2022

Point adopté à l'unanimité
28

Dotation politique de la ville (DPV) : affectation pour 2022

Point adopté à l'unanimité
29

Projet Mulhouse Diagonales - les terrasses du Musée – demande de subvention à la Région Grand Est au titre du dispositif « soutien aux centralités urbaines et rurales »

Point adopté à l'unanimité
30

Aménagement de terrains de basket 3 x 3 et d'équipements associés : attributions d’une subvention complémentaire

Point adopté à l'unanimité
31

Associations jeunesse : attribution de subventions d'équipement 2022

Point adopté à l'unanimité
32

Associations enfance et jeunesse : attribution de subventions de fonctionnement 2022

Point adopté à l'unanimité
33

Appel à projets associations jeunesse : attribution de subventions

Point adopté à l'unanimité
34

Cercle d'échecs Philidor Mulhouse et Mulhouse Squash Club : allocation de soutiens financiers exceptionnels pour leur participation aux compétitions européennes

Point adopté à l'unanimité
35

Associations sportives mulhousiennes : accompagnements financiers au titre de l'engagement dans le dispositif d'animations « mon été à Mulhouse »

Point adopté à l'unanimité
36

Fédération Française de Judo : conclusion d'une convention de partenariat pour l'accueil des championnats d'Europe par équipes mixtes 2022 à Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
37

Fédération Française d'Athlétisme : accompagnement financier 2022 au titre du partenariat engagé

Point adopté à l'unanimité
38

Création d'une voie verte le long de la RD 166 : convention de transfert de gestion

Point adopté à l'unanimité
39

Exécution du marché public aménagement d’une aire de jeux Mulhouse Diagonales : renonciation partielle à l’application des pénalités

Point adopté à l'unanimité
40

Mise en place d'un réseau d'adduction d'eau potable aux lotissements « Rue de la Hardt-tranche2 » à Sausheim, « Terres de Coton 2 » à Illzach, « Rue des violettes » à Mulhouse et « L'Héspéride » à Reiningue : conventions de maîtrise d'œuvre

Point adopté à l'unanimité
41

ZAC Neppert : cession des lots N5 et N6 à la société Médiater

Point adopté à l'unanimité
42

Copropriété 9 rue du Ballon : cession d'un garage

Point adopté à l'unanimité
43

Rénovation du quartier WOLF-WAGNER : régularisations foncières après aménagement des espaces publics

Point adopté à l'unanimité
44

Régie de l'Ill : avenant au bail à construire

Point adopté à l'unanimité
45

Mise en concordance des documents du lotissement « SEMAPRO » avec le Plan Local d'Urbanisme

Point adopté à l'unanimité
46

Subvention à Grand-Est Solidarités et Coopérations pour le développement (GESCOD) : avenant à la convention

Point adopté à l'unanimité
47

Associations d'aide aux familles : subventions 2022 - Phase 2

Point adopté à l'unanimité
49

Association APPUIS : attribution d'une subvention pour le financement d'intervenantes sociales au commissariat central et bureau de police de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
50

Centre d’art contemporain (Kunsthalle) : convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’Etat

Point adopté à l'unanimité
51

Bibliothèques-médiathèque : financement de l'acquisition d'un lot de lithographies de l'atelier Engelmann

Point adopté à l'unanimité
52

Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du Prix « Design » de la Ville de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité
53

MOTOCO et CO : convention d’attribution d'une subvention spécifique

Point adopté à l'unanimité
54

Protocole de médiation relatif au recours en responsabilité d’un agent suite à l’annulation de son licenciement – huis clos

Point adopté à l'unanimité