01

Désignation du Secrétaire de séance

02

Approbation du PV du 7 avril 2022

Point d’actualité

03

Approbation du compte de gestion 2021

04

Compte administratif 2021 : budget principal et budgets annexes

05

Budget principal : affectation du résultat du compte administratif 2021

06

Budget annexe de l’eau: affectation du résultat du compte administratif 2021

07

Budget annexe des pompes funèbres: affectation du résultat du compte administratif 2021

08

Soutien au mouvement sportif local : mesures d’accompagnement et de développement des pratiques

09

Animation jeunesse et équipements sportifs : révision et création des tarifs municipaux pour services rendus (saison 2022/2023)

10

Association Mulhouse Basket Agglomération : allocation d’un soutien financier exceptionnel en faveur du renforcement interne de la structuration du club

11

Associations culturelles : attribution des subventions de fonctionnement / investissement et de bourses aux projets culturels 2022

12

MISE : versement d’une aide exceptionnelle

13

Quartier DMC : acquisition par la Ville du cœur de site propriété de la communauté d’Agglomération

14

Centre sociaux-culturels : démarche de critérisation et attribution de subventions de fonctionnement 2022 - acompte de 40%

15

Associations intervenant dans le domaine du handicap : subventions 2022

16

Dénomination d’espaces publics

17

Cité du vélo : acquisition d’un local de CITIVIA SPL au Centre Europe

18

Piste cyclable rue de Pfastatt : acquisition d’une bande de terrain auprès des sociétés DMC et Citivia SPL

19

Mulhouse Diagonales : coopération avec les Brigades Vertes pour la préservation de sites naturels

20

Prévention et lutte contre les rongeurs : mise en place d’un groupement de commandes

21

Cession d’un terrain pour la réalisation d’un parking

22

Attribution de subventions dans le cadre de la cité éducative des Coteaux

23

Organisation des rythmes scolaires - rentrée 2022

24

Accompagnement des bénéficiaires du RSA : convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace

25

Associations d’aide aux personnes âgées : subventions 2022 - phase 1

26

Aide pour travaux de restauration d’un immeuble situé dans le quartier Franklin

27

Soutien au dynamisme commercial de la Ville de Mulhouse : attribution de subventions aux associations de commerçants

28

Budget principal : actualisation des autorisations de programme

29

Transferts et créations de crédits

30

Cadre comptable : adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

31

Cadre comptable : adoption du règlement budgétaire et financier

32

Créances irrécouvrables : admission en non-valeur

33

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire

34

Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels

35

Mise à jour du tableau des emplois permanents, créations et suppressions de postes au 1er juillet 2022

36

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP): renouvellement de la convention pour les années 2022 à 2024

37

Centre Wallach: convention de mise à disposition et de fournitures de repas du centre Wallach, propriété de la Ville de Mulhouse, au profit d'enfants de Riedisheim

38

Ecole élémentaire Koechlin : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'une classe de mer

39

Mathématiques sans frontières : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'une super coupe

40

Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive de Strasbourg (CREPS) : conclusion d'une convention partenariale en vue de l'évolution de l'offre de formation professionnelle dans les métiers du sport et de l'animation

41

Fédération Française de Gymnastique : conclusion d'une convention-cadre de partenariat 2022-2025

42

Association Union Sportive Azzurri : attribution d'une subvention d'équipement

43

Elan sportif : conclusion d'une convention de partenariat pour l'année civile 2022

44

Athlète de haut niveau mulhousienne Cloé Mislin : accompagnement individualisé au titre du dispositif Team Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) – année civile 2022

45

Association Macadam Basket 68: conclusion d'une convention d'utilisation et d'animation des terrains de basket 3x3 et des équipements associés du plateau Schoenacker

46

Dispositif d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes – I.D.J. » : attribution d'une aide financière aux porteurs de projets

47

Associations d'aide aux familles : subventions 2022 - phase 1

48

Familles et parentalité : financement de quatre postes d'éducateurs spécialisés par la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA)

49

Association femmes chefs d'entreprises : subvention 2022

50

CAF du Haut-Rhin : signature et mise en œuvre d'une convention territoriale globale

51

Contrat de ville : programmation politique de la ville 2022 -2ème phase

52

Associations intervenant dans le domaine de la santé : subventions 2022 - Phase 1

53

Contrat Local de Santé : lettre d'engagement

54

Contrat de rebond culturel : convention entre la Collectivité Européenne d’Alsace, la Ville de Mulhouse et la compagnie Kalisto

55

Contrat de rebond culturel : convention entre la Collectivité Européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse (projet de la société des nouveaux commanditaires)

56

Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : signature d'une convention d'objectifs et de moyens 2022-2023

57

Syndicat mixte du barrage de Michelbach : passation d'une convention de prestations de services pour l'année 2022

58

Paiement pour services environnementaux (PSE) : convention de partenariat Ville de Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération, SIVOM

59

Protection de la ressource en eau par le développement de l'agriculture durable : convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture, la Ville de Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération et le SIVOM de la région Mulhousienne

60

Parc véhicules : groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers

61

Charte pour la production et la rénovation du logement aidé public sur le territoire de m2A

62

Cession de biens immobiliers sis 8 rue de l'Argonne à Mulhouse

63

Programme de renouvellement urbain : opération de restauration immobilière Fonderie (quartier Péricentre) - demande de modification de la déclaration d'utilité publique sur le 1er programme de travaux

64

Programme de renouvellement urbain : opération de restauration immobilière Fonderie (quartier Péricentre) -approbation du dossier d’enquête parcellaire

65

Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD): attribution de subventions