Liste des Conseils Municipaux précédents
Conseil Municipal du 7 avril 2022 (17h)
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Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points

01

Désignation du Secrétaire de séance


Point sur les changements législatifs

Point d’actualité

02

Approbation du PV du 9 décembre 2021 et du PV du 1er février 2022


03

Fiscalité directe locale : vote des taux pour l’année 2022


04

Exploitation, maintenance et (re) construction des installations d’éclairage public et mises en lumière d’édifices : marché global de performances


05

Projet itinéraire cyclable sécurisé nord-sud


06

Plan école – construction de trois groupes scolaires aux Coteaux – travaux annexes : organisation de la maitrise d’ouvrage


07

Programme de renouvellement urbain : aménagement des espaces publics du secteur dit « de l’ancien Drouot » : bilan de la concertation


08

Programme de renouvellement urbain : aménagement des espaces publics de la Fonderie – bilan de concertation

Traité avec le point 07

09

« Mulhouse Ville d’Art et d’Histoire » : convention de renouvellement du label


10

Association culturelle JAIM : attribution d’une subvention de fonctionnement 2022


11

Dénomination d’espaces publics


12

Conflit en Ukraine : aide d’urgence


13

Familles « clubs élite », « clubs performance + », « clubs performance » et « clubs formateurs » : attribution d’acomptes de subventions de fonctionnement – saison sportive 2022/2023


14

Associations culturelles : attribution de subventions de fonctionnement 2022


15

CCAS : convention d’objectifs et de moyens


16

Création d’un comité social territorial commun entre la Ville de Mulhouse et le Centre Communal d’Action Sociale


17

Aide Municipale au Logement 2022 : attribution d’une subvention à l’association pour le logement des sans-abris (ALSA)


18

Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) : programme partenarial 2022


19

Fourniture de corbeilles de propreté : constitution d’un groupement de commandes et accord-cadre à bons de commande


20

Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de matériels et logiciels micro-informatique


21

Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace


22

Dotation de soutien à l’investissement local 2022 : proposition d’opérations


23

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par Mme le Maire

Point adopté à l'unanimité

24

« Pool numérique mulhousien » : soutien au commerce mulhousien pour répondre aux nouveaux comportements d’achats : mise en place d’une proposition de formation et d’accompagnement en stratégie digitale

Point adopté à l'unanimité

25

Association de lutte contre l’exclusion : subventions 2022 – phase 1

Point adopté à l'unanimité

26

Contrat de Ville : programmation politique de la Ville 2022 – 1ère phase

Point adopté à l'unanimité

27

Office Mulhousien des Arts Populaires (OMAP) : convention avec la ville de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité

28

Transferts et créations de crédits

Point adopté à l'unanimité

29

Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels

Point adopté à l'unanimité

30

Mise à disposition d’agents de la Ville de Mulhouse au profit du CCAS pour en assurer le fonctionnement

Point adopté à l'unanimité

31

Mise à disposition d'un agent de la Ville de Mulhouse au profit de Mulhouse Alsace Agglomération

Point adopté à l'unanimité

32

Mise à disposition d'agents de la ville de Mulhouse au profit de la régie personnalisée de la réussite éducative

Point adopté à l'unanimité

33

Elections professionnelles : organisation générale et composition du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée du comité (CS)

Point adopté à l'unanimité

34

Défi lecture Babélio junior au collège Villon : attribution d’une subvention

Point adopté à l'unanimité

35

Prix littéraire au lycée Roosevelt de Mulhouse : attribution d’une subvention

Point adopté à l'unanimité

36

Athlètes de haut niveau mulhousiens – accompagnement individualisé au titre du dispositif Team Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) – année 2022

Point adopté à l'unanimité

37

Ville, Vie, Vacances (VVV) Hiver-Printemps : attribution de subventions

Point adopté à l'unanimité

38

Dispositif d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes – IDJ » : attribution d'une aide financière aux porteurs de projet

Point adopté à l'unanimité

39

Captages des eaux de la Basse Vallée de la Doller : lancement de la procédure de révision des périmètres de protection

Point adopté à l'unanimité

40

Association ASTREDHOR section Est horticole : adhésion et représentation

Point adopté à l'unanimité

41

Implantation d'une station VéloCité à Riedisheim au droit du giratoire du Couvent : avenant n°1 à la convention

Point adopté à l'unanimité

42

Routes Départementales - entretien des traverses par la Ville de Mulhouse : convention d'entretien entre la Collectivité européenne d'Alsace et la Ville de Mulhouse

Point adopté à l'unanimité

43

Réhabilitation de l'ouvrage d'Art Pont de Riedisheim : avenant n°1 à la convention n°50/2021

Point adopté à l'unanimité

44

Approbation de la révision des statuts du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Rhin

Point adopté à l'unanimité

45

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 3e échéance : approbation

Point adopté à l'unanimité

46

ZAC du site de la Gare TGV de Mulhouse : cession de terrain à CITIVIA SPL

Point adopté à l'unanimité

47

Bilan des acquisitions et aliénations foncières de la ville de Mulhouse 2020-2021

Point adopté à l'unanimité

48

Périmètre de protection de captage en eau potable : acquisition de terrains

Point adopté à l'unanimité

49

Restructuration du quartier des Coteaux : acquisition d'un ensemble de garages boulevard des Nations à Mulhouse

Point adopté à l'unanimité

50

Mainlevée d'une clause résolutoire inscrite au profit de la Ville de Mulhouse sur un terrain propriété de la Commune de Brunstatt-Didenheim

Point adopté à l'unanimité