Projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim : arrêt du bilan de la concertation, approbation des études de conception de niveau "Avant-Projet", engagement d'une concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi, demande de mise en œuvre des enquêtes publiques et autres dispositions permettant la poursuite de l'opération.
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Projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim : arrêt du bilan de la concertation, approbation des études de conception de niveau "Avant-Projet", engagement d'une concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi, demande de mise en œuvre des enquêtes publiques et autres dispositions permettant la poursuite de l'opération.
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Logements locatifs sociaux - Appel à projets en soutien aux opérations présentant un niveau d'ambition renforcé 2022-2023: attribution de subventions aux bailleurs sociaux lauréats 2023.
Mesures exceptionnelles en soutien à la production de Suzanne BROLLY logement locatif social : aide supplémentaire aux opérations agréées en 2023 en droit commun et NPNRU.
Modalités réglementaires liées au report à mars 2024 du vote du budget primitif 2024 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Prise de participation de l'EMS au sein de la société BIOGENERE (Approbation du protocole de cession des actions de BIOGENERE, de la garantie d'actif et de passif afférentes à l'acquisition des actions, du pacte des actionnaires, des statuts de BIOGENERE sous forme de société d'économie mixte et de l'avenant n°4 à la convention quadripartite) - désignation de représentants à la société BIOGENERE.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Politique de déplacements pour 2024 : règles encadrant les déplacements professionnels.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Mise à disposition d'agent·es au GIP "Maison Sport Santé de Strasbourg".
Ressources humaines, finances et affaires générales
Remise gracieuse au profit d'agents de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Programme d'acquisition de véhicules et engins pour les services de l'Eurométropole de Strasbourg pour l'année 2024.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Signature d'une convention de service commun "informatique" à titre expérimental entre la commune d'Oberhausbergen et l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Marché de maintenance pour le portail des médiathèques et la gestion des ordinateurs en libre-service de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Convention d'occupation temporaire du domaine public du Shadok.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Désignation des membres de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Ressources humaines, finances et affaires générales
Attribution de subventions versées au titre des ressources humaines pour 2024.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Marchés publics et avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Modification de la convention constitutive du groupement de commandes ouvert et pérenne (GOP).
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion d'une convention de partenariat avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Ressources humaines, finances et affaires générales
Comptes rendus financiers (CRF) des opérations concédées.
Mobilité et Infrastructure
Opération Hautepierre - Poteries - clôture de l'opération d'aménagement et de la concession d'aménagement - suppression de la ZAC.
Mobilité et Infrastructure
Schéma directeur d'assainissement : constitution de servitudes foncières sur plusieurs terrains à Eckbolsheim.
Mobilité et Infrastructure
Extension Ouest de la ligne F du tramway: acquisitions foncières.
Mobilité et Infrastructure
Attribution de la concession de service public relative à l'exploitation du parking des Bateliers.
Mobilité et Infrastructure
Contrat de concession relatif à la gestion des parkings Wodli et Gare courte durée: conclusion de l'avenant n°2.
Mobilité et Infrastructure
Patinoire Iceberg : renouvellement des marchés publics d'exploitation.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Strasbourg, Capitale Mondiale du Livre 2024 : mise en place d'un partenariat entre l'Eurométropole et la ville de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Le Maillon.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'assocation ACPA Choucrouterie.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Convention projet INTERREG CinEuro Lab et Prix CinEuro.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Renouvellement de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025 entre l'Etat, le CNC, la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg et son avenant financier 2023.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Fonds de soutien relatif à la production cinématographique du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Recours gracieux suite à la non restitution des ouvrages en médiathèques.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Fonds d'aide aux jeunes : dotation 2024 et convention annuelle de gestion et d'animation avec la Mission locale pour l'emploi de Strasbourg et démarche de travail pour l'évolution du cadre d'intervention.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la prévention dans le cadre des fêtes de fin d'année - Appel à projet conjoint avec la Préfecture "Animations de fin d'année 2023" (AFA 2023).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Subvention à l'association "Les Saints Bernard 67" à l'occasion de la Saint-Sylvestre 2023.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Versement de subventions au titre des solidarités métropolitaines.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions à divers organisateurs de manifestations dans l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Classement de voirie dans le domaine public métropolitain.
Transition économique et écologique du territoire
Programme SARE (Service d'Accompagnement à la Danielle DAMBACH Rénovation Énergétique) : poursuite du partenariat avec la Région Grand-Est pour 2024.
Transition économique et écologique du territoire
Création de la société de projet dédiée au développement et à l'exploitation d'un parc solaire photovoltaïque à Reichstett - désignations de représentants de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols : avis sur sa composition - désignation de représentants de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Gestion du système d'endiguement du CREPS : convention de partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg, la Région Grand Est et le Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive.
Transition économique et écologique du territoire
Location du droit de pêche sur le domaine public fluvial du Rhin Tortu, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Transition économique et écologique du territoire
Restauration du Gruft à Lipsheim : autorisation du lancement d'un marché de travaux.
Transition économique et écologique du territoire
Transfert de gestion de la digue de La Wantzenau : conventionnement avec l'État.
Transition économique et écologique du territoire
Convention cadre 2024-2026 avec le Département Architecture de l'INSA.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'économie sociale et solidaire : SCIC Kaleidoscoop - compensation annuelle au titre d'obligations de service public.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement du domaine public d'emprises foncières sises rue Fischacker à Strasbourg-Robertsau.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Fonds de solidarité internationale dans le domaine de l'accès à l'eau et à l'assainissement : attribution de subventions.
Transition économique et écologique du territoire
Paiements pour Services Environnementaux couvrant les enjeux de protection de la ressource en eau, lutte contre les coulées d'eaux boueuses et biodiversité : renouvellement du dispositif.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement de marchés annuels du service de l'Eau et de l'assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Collecte, recyclage et valorisation des Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA) : renouvellement du conventionnement pour la période 2024-2029.
Transition économique et écologique du territoire
Collecte des déchets en habitat collectif : convention de partenariat avec les gestionnaires d'immeuble pour la mise en œuvre, le financement et la gestion des conteneurs enterrés.
Transition économique et écologique du territoire
Collectes ponctuelles et traitement des déchets diffus spécifiques : renouvellement d'un marché.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg Evènement: actualisation des désignations des représentant·es de l'Eurométropole de Strasbourg au sein du Conseil de surveillance.
Transition économique et écologique du territoire
Economie créative : attribution de subventions en faveur d'associations structurantes.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'Université de Strasbourg/Misha pour l'organisation "Université en campagne contre les idées reçues" (UCCLIR)- édition 2023/2024.
Transition économique et écologique du territoire
Mise en place d'un contrat de mixité sociale pour la commune volontaire de Souffelweyersheim - poursuite des objectifs SRU.
Transition économique et écologique du territoire
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Office foncier solidaire "la coopérative foncière" - Prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de logement social située 28 rue du Neuhof à Illkirch-Graffenstaden.
Transition économique et écologique du territoire
VILOGIA - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 7 logements sociaux financés en Prêt locatif social (PLS) situé à STRASBOURG 24 route d'Altenheim.
Transition économique et écologique du territoire
OPHEA - NPNRU - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 18 logements sociaux située à MUNDOLSHEIM - Rue du Stade.
Transition économique et écologique du territoire
OPHEA - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 41 logements sociaux financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - Route du Petit Rhin.
Transition économique et écologique du territoire
NEOLIA - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 39 logements sociaux, situé à OBERHAUSBERGEN, rue de la Paix.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution d'un cofinancement pour la réalisation du projet transfrontalier INTERREG "INFOBEST 4.0 | Maison de Service Rhin supérieur" (du 01.10.2023 au 30.09.2026).
Démocratie, territoires, Europe
Attribution d'une subvention au titre des relations européennes, internationales et transfrontalières.
Démocratie, territoires, Europe
Motion présentée par Mme Céline GEISSMANN Groupe pour une Eurométropole des Solidarités, Juste et Durable - Pour une tarification solidaire Étudiante juste et équitable.
Motion