Désignation du·de la conseiller·e municipal·e chargé·e de présider au vote des comptes administratifs 2022 de la ville de Strasbourg et de l'Œuvre Notre-Dame.
Approbation du compte administratif de l'Œuvre Notre-Dame pour l'exercice 2022.
Approbation du compte de gestion 2022 de la ville de Strasbourg.
Approbation du compte de gestion 2022 de l'Œuvre Notre-Dame.
Affectation du résultat 2022 de la ville de Strasbourg.
Budget supplémentaire 2023 de la ville de Strasbourg.
Budget supplémentaire 2023 de l'Œuvre Notre-Dame.
Modification des autorisations de programme suite au vote du budget supplémentaire 2023 de la ville de Strasbourg.
Projet d'extension du réseau de tramway vers l'Ouest de l'agglomération strasbourgeoise (ligne F, phase 2) - Avis de la ville de Strasbourg portant sur la déclaration de projet réitérant : - la demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg, - la demande de déclaration de cessibilité.
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
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Plan de Protection de l'Atmosphère 2023-2028 de l'agglomération strasbourgeoise et Plan d'actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, élaborés par l'Etat : avis de la ville de Strasbourg.
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
Projets sur l'espace public : - Ajustement du programme 2023 : paysage/espaces verts, éclairage public, jardins familiaux, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU). - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
Projets sur l'espace public : ajustement du programme 2023 voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - avis du Conseil municipal (art L.5211-57 du CGCT).
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
Strasbourg-Neuhof - Déclassement du domaine public d'une emprise foncière sise 89 avenue du Neuhof.
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
Transactions amiables sur le territoire de la ville de Strasbourg.
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
Approbation de la méthode et des modalités d'élaboration des remboursements calculés par la Commission mixte paritaire régissant les remboursements de la Ville à l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2022.
Affaires Générales
Créances irrécouvrables.
Affaires Générales
Présentation des comptes 2022 et du budget 2023 du Crédit municipal - Communication.
Affaires Générales
Modification de la convention financière entre la ville de Strasbourg et le Crédit municipal relative à l'augmentation du montant de l'avance budgétaire.
Affaires Générales
Politique de déplacements : règles encadrant les déplacements professionnels.
Affaires Générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Affaires Générales
Marchés publics et avenants.
Affaires Générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Affaires Générales
Conclusion d'accords-cadres avec émission de bons de commandes pour les prestations de transfert de parlementaires et fonctionnaires européens par minibus et autocar depuis et vers la gare centrale de Strasbourg.
Affaires Générales
Groupements de commandes pour la conclusion d'accords-cadres avec émissions de bons de commandes ou de marchés subséquents pour l'exécution de travaux, fournitures et prestations de service.
Affaires Générales
Soutien de la ville de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPD-R).
Affaires Générales
Demande d'autorisation de rénovation et d'extension de la chambre funéraire Saint-Gall.
Affaires Générales
Attribution de subventions de la ville de Strasbourg aux associations et établissements cultuels.
Affaires Générales
Communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Festival International des musiques d'aujourd'hui de Strasbourg (MUSICA).
Culture et Sport
Strasbourg, Capitale mondiale du livre 2024 : conventions de mécénat et de subvention.
Culture et Sport
Marché de prestation de numérisation de documents du patrimoine des médiathèques pour le compte de la ville de Strasbourg.
Culture et Sport
Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Strasbourg, l'Etat (DRAC Grand Est) et l'association du Chœur philharmonique de Strasbourg pour la période 2023-2025.
Culture et Sport
Attribution de subventions à des associations culturelles.
Culture et Sport
Attribution de subventions d'investissement aux écoles de musique associatives de Strasbourg.
Culture et Sport
Attribution de subventions en faveur des pratiques artistiques en amateur et des projets en direction du développement des publics.
Culture et Sport
Attribution de subventions à divers organisateurs de manifestations à Strasbourg.
Culture et Sport
Communication concernant l'enrichissement des collections des musées de la Ville.
Culture et Sport
Demande de financement auprès de l'Eurométropole de Strasbourg pour une exposition majeure des musées de la Ville.
Culture et Sport
Versement de subventions aux associations sportives de territoire.
Culture et Sport
Déficit constaté au sein de la régie de recettes "sport santé" de la ville de Strasbourg.
Culture et Sport
Soutien à l'appel à manifestation d'intérêt de la Banque des Territoires "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" : accord de consortium avec l'association Pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation Alsace. Désignation d'un représentant de la ville de Strasbourg au Comité de pilotage du consortium.
Economie, Rayonnement
Soutien aux acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l'emploi.
Economie, Rayonnement
Attribution de subventions pour les animations des Vitrines de Strasbourg.
Economie, Rayonnement
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) KOOMA : apport en capital de la ville de Strasbourg.
Economie, Rayonnement
Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2021-2023" : attribution de subventions au titre des fonds de soutien et du dispositif "Agora Strasbourg capitale européenne".
Economie, Rayonnement
Attribution de subventions au titre des relations européennes, internationales et transfrontalières.
Economie, Rayonnement
Attribution de subventions dans le cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale.
Economie, Rayonnement
Institut national du service public (INSP) : subvention de fonctionnement pour la "Classe Prépa Talents".
Economie, Rayonnement
Une ordonnance verte pour les femmes enceintes de Strasbourg : amplification de la dynamique et lancement d'un marché public.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Soutiens financiers et matériels au fonctionnement du GIP Maison sport santé.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Attribution de subventions au titre de la santé.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Aménagement du centre d'accueil et d'hébergement dans le bâtiment situé 2 rue de l'Académie à Strasbourg.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Soutien en faveur de l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Programmation du Contrat de ville : deuxième étape de soutien aux projets pour l'année 2023.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Attribution de subventions au titre du développement des politiques sociales.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Attribution de subventions au titre de la mission Droits des femmes et égalité de genre et au titre de la lutte contre les discriminations.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Attribution de subventions aux associations socioculturelles et d'éducation populaire et conventions d'occupation du domaine public.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Attribution de subventions au titre de la solidarité.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Lancement de la procédure de renouvellement des marchés de fourniture de matériels scolaires et pédagogiques divers pour les enfants accueillis dans les établissements gérés par la direction de l'enfance et de l'éducation de la ville de Strasbourg.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation de six classes de 6e du lycée franco-allemand dans les locaux de l'école élémentaire Conseil des XV cycle 3 sis 6 rue de Wallonie à Strasbourg.
Solidarité, Education, Enfance, Santé
Réalisation d'une Maison de la petite enfance au 7 rue des Glacières à Strasbourg : accord transactionnel entre la Ville et la locataire du logement.