Décision Modificative N°3.
Admission de créances en non-valeur - caractère anonyme des listes de créances.
Admission des créances en non-valeur - seuil de présentation des pièces justificatives.
Créances à admettre en non-valeur.
Rapports d'activité 2013 des sociétés à capitaux mixtes de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Rapports de synthèse 2013 des délégations de service public de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Approbation de la convention financière 2015 - 2017 relative au Centre Européen de la Consommation (CEC).
Comptes rendus financiers (CRF) des opérations concédées : Approbation par le concédant (CUS) des CRF 2013 de la SEM E3 pour la ZAC Espace Européen de l’Entreprise à Schiltigheim, de la SERS pour les opérations ZAC Etoile à Strasbourg, ZAC du Parc d’Innovation d’Illkirch, ZAC Hautepierre-Poteries à Strasbourg, et ZAC Danube à Strasbourg, du Groupe Domial (SAEM Espace Rhénan, HFA, HSA) pour l’opération de renouvellement urbain des « terrains » du Polygone à Strasbourg et de la SAS Rives du Bohrie pour la ZAC Rives du Bohrie à Ostwald.
Parc d’Activités du Château de Sury à Vendenheim - poursuite du projet et levée des réserves du commissaire-enquêteur.
Modification n°1 du PLU de Niederhausbergen : Ouverture à l'urbanisation des zones IIAU et IIAUE - Motivation au titre de l'article L.123-13-1 du Code de l'Urbanisme.
ZAC des Deux-Rives : attribution de la concession de la ZAC des Deux Rives à la SPL « Deux Rives », approbation du traité de concession, participations financières prévisionnelles de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Modification de la délibération de création de la ZAC Jean Monnet : réalisation en régie et saisine du Préfet dans le cadre de l’enquête parcellaire.
Extension du dispositif d'aide de la CUS aux bailleurs sociaux dans le cadre de cessions foncières par les communes pour la réalisation de logements sociaux.
Lancement d'un marché d'accompagnement des propriétaires de logements concernés par les travaux de protection réglementaires à réaliser dans le cadre des Plans de Prévention des risques Technologiques du Port aux Pétroles et du Lanxess.
MOUS départementale : participation financière de la CUS pour l'année 2014.
Représentation de la Communauté urbaine au sein d'Habitat Familial d'Alsace.
Protocoles transactionnels concernant le chantier de restructuration-extension du Palais de la Musique et des Congrès.
Convention de partenariat entre la CUS, la Ville de Strasbourg et Alsace Digitale.
Désignation des représentants de la Communauté urbaine de Strasbourg au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Ried de Vendenheim, La Wantzenau et Hoerdt.
Transfert par la Communauté urbaine de Strasbourg, agissant comme future Eurométropole de Strasbourg, au Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement Alsace - Moselle (SDEA) de l’exercice partiel de la compétence eau potable pour le territoire de 16 communes membres.
Délégation de service public relative à la construction et l’exploitation d’une chaufferie collective et d’un réseau de chaleur sur le site du quartier du Wacken à Strasbourg : avenant n°1, mise à disposition d’ouvrages et autorisation de l’exportation de chaleur hors du périmètre délégué.
00:14:27
Evolutions de la convention de délégation de distribution publique d'énergie calorifique pour le réseau de chaleur de l'Esplanade : principe du rachat anticipé de la concession, lancement d’un schéma directeur des réseaux de chaleur et avenant n° 3 au contrat de délégation de service public.
00:17:30
Renouvellement du Conseil Académique de l'Education Nationale (C.A.E.N). Désignation.