Approbation du compte de gestion 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Affectation du résultat 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Budget supplémentaire 2023 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Modification des autorisations de programme suite au vote du budget supplémentaire 2023 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Projet d'extension du réseau de tramway vers l'Ouest de l'agglomération strasbourgeoise (ligne F, Phase 2) : déclaration de projet réitérant la demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg et la demande de déclaration de cessibilité.
00:45:59
Approbation de la méthode et des modalités d'élaboration des remboursements calculés par la Commission mixte paritaire régissant les remboursements de la Ville à l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2022.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Agence France Locale - Société territoriale : actualisation de la désignation de représentants au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Créances irrécouvrables.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Politique de déplacements : règles encadrant les déplacements professionnels.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Extension d'une prime "équivalent Ségur" à certain·es agent·es exerçant des missions dans les secteurs du social et du médico-social mais jusqu'alors non inclus·es dans le périmètre des revalorisations salariales consenties dans le Ségur ; Mise en place d'une prime de revalorisation pour les médecins exerçant leurs fonctions au sein du service de la Protection maternelle et infantile (PMI).
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion d'accords-cadres avec émissions de bons de commandes ou de marchés subséquents pour l'exécution de travaux, fournitures et prestations de service. Signature de groupements de commandes avec la ville de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Marchés publics et avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d'aménagement du tramway.
Mobilité et Infrastructure
Déploiement et promotion du covoiturage domicile/travail.
Mobilité et Infrastructure
Attribution d'une aide à l'achat pour un vélo à assistance électrique, un vélo cargo à assistance électrique ou la motorisation d'un vélo classique : liste des bénéficiaires pour la période du 21 octobre 2022 au 25 avril 2023.
Mobilité et Infrastructure
Association des usagers des Transports Urbains de l'agglomération Strasbourgeoise (ASTUS) : attribution d'une subvention de fonctionnement.
Mobilité et Infrastructure
Zone à Faibles Emissions mobilité : liste des bénéficiaires du compte mobilité et de l'aide à la conversion ZFE-m destinée aux particuliers et aux professionnels.
Mobilité et Infrastructure
Lancement d'une enquête mobilité certifiée Cerema (EMC2).
Mobilité et Infrastructure
Signature d'une convention d'appui territoriale à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté à l'échelle métropolitaine pour l'année 2023.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Territoire de mise en œuvre accélérée du logement d'abord. Signature de l'avenant 4 (2023) à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'Etat.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'insertion sociale et socio-professionnelle.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Marché public portant gestion du service administratif pour la gestion financière et comptable du Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Poursuite de l'accompagnement méthodologique pour le déploiement du dispositif Sport santé sur ordonnance sur les communes de l'Eurométropole de Strasbourg sur la mise à disposition de moyens et de prestations au GIP Maison Sport Santé de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution d'une subvention au titre de la santé publique et environnementale à l'Observatoire régional de la santé du Grand Est (ORS Grand Est).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions au titre des solidarités.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien et accompagnement en faveur de la jeunesse eurométropolitaine : soldes de dotations prévention spécialisée 2023 et subventions à la Maison des adolescents et à l'association l'Etage.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Convention d'occupation du stade de la Meinau et convention de mise à disposition des terrains d'entraînement annexes au stade - avenants de prolongation.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Participation au financement d'une exposition majeure des musées de la ville de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution d'une subvention à la Maison européenne de l'Architecture en faveur des Journées de l'architecture 2023.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Aménagement du centre d'accueil et d'hébergement dans le bâtiment situé 2 rue de l'Académie à Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Comité de coopération transfrontalière pour l'année 2023.
Démocratie, territoires, Europe
Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2021-2023" : - attribution de subventions au titre des fonds de soutien et du dispositif "Agora Strasbourg capitale européenne" ; - maîtrise d'ouvrage eurométropolitaine et réalisation d'une étude sur l'amélioration de l'accessibilité Strasbourg-Francfort aéroport.
Démocratie, territoires, Europe
Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPD-R).
Démocratie, territoires, Europe
00:14:00
Création d'un périmètre de prise en considération sur la zone d'activités économiques située au Nord du fort Uhrich et à l'Est de la rue Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden.
Transition économique et écologique du territoire
Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019-2030) - renouvellement de marchés pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage "Qualité urbaine et transition climatique" et de prestations photographiques.
Transition économique et écologique du territoire
Classement d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d'habitations situés à Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement d'une emprise de voirie sise 2 rue Victor Hugo à Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Dispositif de participation financière de l'Eurométropole dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux sur le territoire - Révision du dispositif concernant le critère d'éligibilité relatif à l'exclusion des logements en PLS.
Transition économique et écologique du territoire
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : Cession du 10 rue de la Poste à Habitat de l'Ill suite à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
SOUFFELWEYERSHEIM : cession du 27 route de Bischwiller à Habitat de l'Ill suite à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg-Meinau : conclusion par l'Eurométropole de Strasbourg d'une convention d'intervention et de portage avec l'Établissement Public Foncier d'Alsace (EPFA) suite à l'acquisition par voie de préemption d'une friche industrielle sise 10 rue Saglio.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg-Neuhof - Déclassement du domaine public d'emprises foncières sises 89 avenue du Neuhof.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Unité de Valorisation Energétique (UVE) de l'Eurométropole de Strasbourg : Consultations pour sa mise aux normes à court terme et l'étude de son devenir visant des exigences fortes en matière environnementale, économique et industrielle.
Transition économique et écologique du territoire
00:49:24
Récupération des textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (TLC) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg : renouvellement de la convention avec l'éco- organisme agréé Eco TLC - Refashion.
Transition économique et écologique du territoire
Reprise des bacs roulants hors d'usage en vue de leur recyclage : renouvellement de la convention avec SULO France.
Transition économique et écologique du territoire
Conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial régional de l'Ill.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution d'une aide pour le renouvellement d'un appareil de chauffage au bois ancien par un dispositif plus performant éligible au dispositif Fonds Air Bois : liste des bénéficiaires du 1er septembre 2019 au 31 mars 2023.
Transition économique et écologique du territoire
Plan de Protection de l'Atmosphère 2023-2028 de l'agglomération strasbourgeoise et Plan d'actions pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg : avis de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
00:14:04
Gestion du risque de coulées d'eaux boueuses : conventions d'indemnisation et de cadrage de dispositifs d'hydraulique douce implantés au sein de parcelles agricoles.
Transition économique et écologique du territoire
Convention de mise en superposition d'affection entre l'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Schiltigheim et la paroisse catholique Sainte-Famille à Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Aménagement des espaces publics du quartier des Ecrivains à Schiltigheim et Bischheim dans le cadre du NPNRU : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.
Transition économique et écologique du territoire
Projets sur l'espace public : - Ajustement du programme 2023 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), - Complément du programme 2023, - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.
Transition économique et écologique du territoire
Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) : apport en capital de l'Eurométropole de Strasbourg. Désignation de représentants de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien au commerce et à l'artisanat : attribution de subventions.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions FEDER et FSE+ au titre des programmes 2021-2027.
Transition économique et écologique du territoire
Economie Sociale et Solidaire et entrepreneuriat : divers soutiens.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'appel à manifestation d'intérêt de la Banque des Territoires "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" : accord de consortium avec l'association Pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation Alsace. Désignation d'un représentant de l'Eurométropole de Strasbourg au comité de pilotage du consortium.
Transition économique et écologique du territoire
Adhésion au Club Circul'R, réseau national pour l'économie circulaire.
Transition économique et écologique du territoire
Economie créative : attribution de subventions en faveur d'associations structurantes.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'association Initiatives durables.
Transition économique et écologique du territoire
Promotion de l'innovation : attribution de subventions.
Transition économique et écologique du territoire
Actions en faveur de la vie étudiante et de l'activité universitaire : attribution de subventions.
Transition économique et écologique du territoire
Activités universitaires et de recherche : Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 - soutien aux opérations de recherche.
Transition économique et écologique du territoire
Enseignement supérieur et recherche : attribution de subventions et désignation de représentants-es de l'Eurométropole de Strasbourg au sein d'instances et d'associations.
Transition économique et écologique du territoire
Exploitation du réseau de chaleur Strasbourg Centre : avenant n° 1 au contrat de délégation de service public.
Transition économique et écologique du territoire
Exploitation du réseau de chaleur Ouest Strasbourg : avenant n° 2 au contrat de délégation de service public.
Transition économique et écologique du territoire
Lancement d'une procédure de délégation de service public relative à la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le territoire nord de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole : attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) : programme d'action 2023 sur le parc privé.
Transition économique et écologique du territoire
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Transition économique et écologique du territoire
Prise en garantie de prêts Action Logement accordés à l'Office Foncier Solidaire d'Alsace pour la réalisation de quatre opérations de logement social en BRS (bail réel solidaire).
Transition économique et écologique du territoire
BATIGERE - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en Acquisition - Amélioration de 15 logements sociaux financés en Prêt locatif social (PLS) située à STRASBOURG, 9 rue Georges Wodli.
Transition économique et écologique du territoire
CDC HABITAT - Droit commun - Prise de garantie du contrat de prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de cinq logements locatifs sociaux financés en Prêt locatif social (PLS) située à STRASBOURG - 20 rue Grimling.
Transition économique et écologique du territoire
DOMIAL - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 22 logements locatifs sociaux financés en Prêt locatif social (PLS) et située à NIEDERHAUSBERGEN, Lotissement "Les Terres du Sud".
Transition économique et écologique du territoire
HABITATION MODERNE - NPNRU - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de requalification de 330 logements locatifs sociaux située à Strasbourg - Quartier Lizé - rue de Mâcon.
Transition économique et écologique du territoire
NEOLIA - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation thermique de 45 logements locatifs sociaux située à LINGOLSHEIM, 5, 7 et 9 rue de Touraine.
Transition économique et écologique du territoire
Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) - Droit commun - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 20 logements locatifs sociaux dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 14 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - rue de la Musau / rue de Bollwiller- opération SOPREDI/Les Muses.
Transition économique et écologique du territoire