Conseil eurométropolitain du 28 juin 2022

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Ordre du jour
Compte-rendu
Délibérations

Liste des points

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance

Appel nominal
Hommage à Jean Waline

00:14:42

Lecture de l'ordre du jour

00:26:41

Point adopté en début de séance

Point 1

Désignation du/de la conseiller-ère chargé-e de présider au vote du compte administratif 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Point 2

Approbation du compte de gestion 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.

01:13:28

Point retenu et traité avec le point 02

Point 3

Approbation du compte administratif 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Point retenu et traité avec le point 02

Point 4

Affectation du résultat 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Point 5

Budget supplémentaire 2022 de l'Eurométropole de Strasbourg.

00:16:27

Point 6

Modification des autorisations de programme de l'Eurométropole de Strasbourg suite au vote du budget supplémentaire 2022.

00:01:31

Point 7

Accompagnement par l'Eurométropole de Strasbourg du projet de réalisation de la SIG ARENA. Conclusion d'un Bail emphytéotique administratif et convention afférente aux modalités d'utilisation de l'Arena par l'Eurométropole. Délégation partielle de compétence au bénéfice de la Collectivité européenne d'Alsace et avenant à la convention financière relative à la subvention d'investissement.

00:43:16

Point 8

Réseau Express Métropolitain Européen - Lancement de la concertation préalable à l'aménagement du Hub Multimodal de Strasbourg - Secteur Halles et arrière gare.

00:27:22

Point 9

'Cités fertiles' : principes de mise en œuvre d'une démarche partenariale en faveur de l'agriculture urbaine dans les quartiers Politique de la Ville et lancement d'un appel à manifestation d'intérêt.

00:10:09

Point adopté en début de séance

Point 10

Approbation de la méthode et des modalités d'élaboration des remboursements calculés par la Commission mixte paritaire régissant les remboursements de la Ville à l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2021.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 11

Créances irrécouvrables.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 12

SERS : Renouvellement du pacte d'actionnaires et autorisation de vote au représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale de la SAEML SERS.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 13

Avenants à diverses concessions relatifs aux impacts financiers de la crise sanitaire au titre de l'exercice 2020.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 14

Inclusion numérique des TPE.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 15

Maintenance, acquisition et prestations complémentaires pour le déploiement d'un WIFI public sur le territoire de l'Eurométropole.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point 16

Ajustement technique du tableau des emplois.

Ressources humaines, finances et affaires générales

00:14:36

Point adopté en début de séance

Point 17

Information concernant une mise à disposition de personnel contre remboursement.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 18

Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 19

Marchés publics et avenants.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 20

Conclusion de conventions transactionnelles.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 21

Actualisation de la désignation du lieu de tenue des séances et des modalités d'organisation du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point 22

Vente du Hall 1 du Parc des Expositions transitoire.

Transition économique et écologique du territoire

00:27:19

Point 23

Soutien au programme d'investissements et de transformation de l'aéroport de Strasbourg : apport en compte courant d'associés.

Transition économique et écologique du territoire

00:11:59

Point adopté en début de séance

Point 24

Soutien à l'entrepreneuriat collectif et à l'Économie Sociale et Solidaire.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 25

Soutien à l'Interprofession des Fruits et Légumes d'Alsace (IFLA) dans le cadre de l'organisation de l'évènement ' le plus grand show fruits et légumes de France '.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 26

Soutien aux Ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 27

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 28

Développement de l'innovation par le spatial : soutien à l'International space university/ISU pour la poursuite des actions dans le cadre de son incubateur.

Transition économique et écologique du territoire

Point 29

Propositions de soutien à certains lauréats de l'appel à projets régional '' Pacte compétences Grand Est ''.

Transition économique et écologique du territoire

00:04:24

Point adopté en début de séance

Point 30

Soutien à l'association Initiatives durables pour ses actions dans le domaine de la transition écologique sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 31

Attribution de subventions à l'AFGES, ESN et Campus vert Strasbourg en vue de la prochaine rentrée universitaire.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 32

Prolongation du dispositif Beecome pour l'année 2022.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 33

Aéroparc Entzheim - extension du quadrant II : vente d'un foncier à KS PROMOTION pour l'implantation de diverses entreprises de services en copropriété.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 34

Désignation des représentants de l'Eurométropole de Strasbourg au sein de l'Institut des Risques Majeurs (IRMa).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 35

Conventions d'indemnisation et de cadrage de dispositifs d'hydraulique douce implantés au sein de parcelles agricoles dans le cadre de la gestion du risque de coulées d'eaux boueuses.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 36

Conventions d'indemnisation avec les exploitants agricoles dans le cadre de la réalisation des projets de restauration du Muehlbach à Eckwersheim et du Muhlbaechel à Vendenheim et convention de gestion d'un futur ouvrage dans le cadre de la réalisation du projet de restauration du Muehlbach à Eckwersheim.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 37

Attribution d'une subvention de projet à l'Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air dans le cadre de l'organisation d'une rencontre nationale de collectivités engagées pour la qualité de l'air à Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 38

Convention cadre avec la Chambre d'agriculture pour les épandages agricoles des boues et des matières résiduaires organiques des stations d'épuration.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 39

Conventions d'occupations temporaires du service de l'Eau et de l'Assainissement.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 40

Reconduction de la convention portant sur l'interconnexion du réseau d'eau potable avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

Transition économique et écologique du territoire

Point 41

Choix du mode de gestion de la station d'épuration de Strasbourg - La Wantzenau et lancement d'un marché pour le renouvellement de la ligne de traitement des boues.

Transition économique et écologique du territoire

00:08:39

Point adopté en début de séance

Point 42

Modification des statuts du Syndicat Mixte Benfeld Erstein Strasbourg, dit SYNDENAPHE.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 43

Remises gracieuses en matière d'eau et d'assainissement.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 44

Transactions amiables de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 45

ESCHAU - 58, rue de la 1ère Division Blindée : compte-rendu de l'exercice du droit de préemption urbain et revente du bien à la commune.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 46

Secteur Strasbourg-Deux Rives : vente par l'Eurométropole de Strasbourg au profit de la SPL DES DEUX RIVES d'une emprise foncière de 7,88 ares située rue du Port du Rhin.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 47

Plan patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente d'un bien immobilier sis 130 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 48

Plan patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente d'un bien immobilier sis 2 rue Jean-Pierre Clause à Schiltigheim.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 49

Acquisitions immobilières sises quai Jacoutot relatives au plan de prévention des risques technologiques du Port aux Pétroles à Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point 50

Dispositif de participation financière de l'Eurométropole dans le cadre de la réalisation de logements locatifs sociaux sur le territoire - Elargissement du dispositif auprès des communes dites ' carencées ' au titre de la loi SRU.

Transition économique et écologique du territoire

00:20:46

Point adopté en début de séance

Point 51

Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) ' Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbains et Inter-chantiers '.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 52

Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - renouvellement d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en urbanisme, architecture et paysage pour le projet de renouvellement urbain et la démarche EcoQuartier de l'Elsau.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 53

Zone d'activités de FEGERSHEIM. Lancement des études pré-opérationnelles et opérationnelles. Lancement de la concertation préalable réglementaire au titre du code de l'urbanisme.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 54

Poursuite de l'engagement dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique de l'ADEME (European Energy Award) et déploiement d'un outil d'évaluation pour renforcer le suivi de la mise en œuvre du plan climat.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 55

Adhésion de l'Eurométropole à l'Alliance pour le Climat Europe.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 56

Établissement d'une convention d'occupation domaniale pour l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève de gaz.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 57

Prorogation de la convention du Dispositif départemental d'éradication du logement indigne et non décent - DDELIND.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 58

Abrogation de la convention de partenariat au fonds Warm front 67 et adhésion pour l'année 2022 au nouveau fonds crée par la CeA : le Fonds social Alsace coup de pouce.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 59

Octroi des aides de la collectivité aux opérations menées par les bailleurs sociaux dans le cadre du NPNRU.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 60

PARC PRIVE - Renouvellement de la convention de partenariat avec PROCIVIS Alsace pour l'année 2022.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 61

PARC PRIVE - Programme d'action 2022.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 62

Lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le quartier de Koenigshoffen (Strasbourg).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 63

Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 64

Adhésion à l'Association nationale des collectivités contre le logement vacant. Désignation d'un.e représentant.e de l'Eurométropole de Strasbourg au sein de l'association.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 65

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE (OPHEA) - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 15 logements, dont neuf financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et six financés en en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) située à STRASBOURG -41, rue de Mulhouse.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 66

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE (OPHEA) - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 41 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à OBERHAUSBERGEN, rue Albert Camus.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 67

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE (OPHEA) - NPNRU - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) située à OBERHAUSBERGEN, rue Albert Camus.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 68

VILOGIA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de neuf logements, dont quatre financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), trois financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et deux financés en Prêt locatif social (PLS) située à ECKBOLSHEIM - 114 rue du Général de Gaulle.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 69

Garantie de prêt social location accession servant au montage de l'opération bulle d'O à Reichstett de 7 logements dans la ZAC des Vergers Saint Michel.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 70

Projet de renouvellement urbain (PRU) Elsau - Subvention d'équipement à la SEM Locusem en vue de l'installation d'un pôle de commerces et services dans un nouvel ensemble immobilier rue Watteau.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 71

Projets sur l'espace public : - Ajustement du programme 2022 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d'art, Eau et Assainissement, - Complément du programme 2022, - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 72

Programmation du Contrat de ville : deuxième étape de soutien aux projets pour l'année 2022 et attribution de subventions pour le développement de l'Espace Égalité et la mise en œuvre d'un tiers-lieu éphémère à l'Elsau.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 73

Soutien aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 74

Renouvellement du conventionnement pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la période 2022-2024 et attribution d'une subvention au titre de la santé à l'Observatoire régional de la santé du Grand Est (ORS Grand Est).

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 75

Attribution de subventions au titre des solidarités eurométropolitaines et intercommunales.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 76

"Territoire de mise en œuvre accéléré du logement d'abord". Signature de l'avenant n°3 (2022) à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole et l'Etat.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 77

Signature de l'avenant 2022 à la convention d'appui territoriale à la Stratégie Nationale de Prévention et de lutte contre la Pauvreté à l'échelle métropolitaine.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 78

Accompagnement et soutien de la jeunesse par le Fonds d'Aide aux Jeunes : dotation annuelle 2022 et approbation de l'avenant à la convention de gestion et d'animation avec la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg pour l'année en cours.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 79

Soutien et accompagnement en faveur de la jeunesse eurométropolitaine : démarche de diagnostic partagé, attribution des soldes de dotations prévention spécialisée 2022 et attribution de subventions.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 80

Attribution d'une subvention à une association culturelle.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 81

Recours gracieux suite à la non restitution des ouvrages en médiathèques.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 82

Participation au financement d'une exposition majeure des musées de la ville de Strasbourg.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 83

Mise à disposition à la Ville de Strasbourg de bâtiments situés rue du Rempart à Strasbourg appartenant à l'Eurométropole de Strasbourg aux fins d'occupation d'une part, dans une partie du pavillon Du Guesclin pour l'association SAUVER LE MONDE (WAGON SOUK), et d'autre part pour les besoins de la Direction départementale de la sécurité publique dans le dépôt 17.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 84

Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg(CISPD-R).

Démocratie, territoires, Europe

Point adopté en début de séance

Point 85

Dispositif de vidéoprotection de l'Eurométropole de Strasbourg : rapport d'activité 2020/2021, Centre de Supervision Vidéo (CSV) et comité d'éthique de vidéoprotection.

Démocratie, territoires, Europe

Point adopté en début de séance

Point 86

Attribution d'une subvention au comité de coopération transfrontalière.

Démocratie, territoires, Europe

Point adopté en début de séance

Point 87

Approbation de l'avant-projet du prolongement de la ligne G de bus à haut niveau de service - Bouclage Sud - entre la gare centrale de Strasbourg et le Bassin des Remparts, ainsi que du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération. Autorisation de poursuite des procédures, convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Strasbourg à l'Eurométropole de Strasbourg sur le corridor du projet de transport en commun et convention particulière de travaux entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Compagnie des Transports Strasbourgeois dans le cadre de son contrat de concession.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 88

Projet d'extension du réseau de tramway vers l'Ouest de l'agglomération strasbourgeoise : concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 89

Convention relative au pilotage, à l'animation et à la communication du Plan d'Actions de la démarche ' Plan de déplacements des Entreprises du Port de Strasbourg ' (PEPS) pour la période 2022-2023.

Mobilité et Infrastructure

Point 90

Attribution d'une aide à l'achat pour un vélo ou un vélo cargo à assistance électrique, ou la motorisation d'un vélo classique : liste des bénéficiaires pour la période du 1er novembre 2021 au 8 mars 2022.

Mobilité et Infrastructure

00:15:13

Point adopté en début de séance

Point 91

Soutien à l'Association des usagers des Transports Urbains de l'agglomération Strasbourgeoise (ASTUS).

Mobilité et Infrastructure

Motion

Motion pour le maintien du siège français de l'entreprise Adidas en Alsace et à Strasbourg

Motion

00:11:04