Désignation du/de la conseiller-ère chargé-e de présider au vote du compte administratif 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Approbation du compte administratif 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Affectation du résultat 2021 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Accompagnement par l'Eurométropole de Strasbourg du projet de réalisation de la SIG ARENA. Conclusion d'un Bail emphytéotique administratif et convention afférente aux modalités d'utilisation de l'Arena par l'Eurométropole. Délégation partielle de compétence au bénéfice de la Collectivité européenne d'Alsace et avenant à la convention financière relative à la subvention d'investissement.
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Approbation de la méthode et des modalités d'élaboration des remboursements calculés par la Commission mixte paritaire régissant les remboursements de la Ville à l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2021.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Créances irrécouvrables.
Ressources humaines, finances et affaires générales
SERS : Renouvellement du pacte d'actionnaires et autorisation de vote au représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale de la SAEML SERS.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Avenants à diverses concessions relatifs aux impacts financiers de la crise sanitaire au titre de l'exercice 2020.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Inclusion numérique des TPE.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Maintenance, acquisition et prestations complémentaires pour le déploiement d'un WIFI public sur le territoire de l'Eurométropole.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Information concernant une mise à disposition de personnel contre remboursement.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Marchés publics et avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Actualisation de la désignation du lieu de tenue des séances et des modalités d'organisation du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Soutien à l'entrepreneuriat collectif et à l'Économie Sociale et Solidaire.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'Interprofession des Fruits et Légumes d'Alsace (IFLA) dans le cadre de l'organisation de l'évènement ' le plus grand show fruits et légumes de France '.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien aux Ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
Transition économique et écologique du territoire
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée.
Transition économique et écologique du territoire
Développement de l'innovation par le spatial : soutien à l'International space university/ISU pour la poursuite des actions dans le cadre de son incubateur.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'association Initiatives durables pour ses actions dans le domaine de la transition écologique sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions à l'AFGES, ESN et Campus vert Strasbourg en vue de la prochaine rentrée universitaire.
Transition économique et écologique du territoire
Prolongation du dispositif Beecome pour l'année 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Aéroparc Entzheim - extension du quadrant II : vente d'un foncier à KS PROMOTION pour l'implantation de diverses entreprises de services en copropriété.
Transition économique et écologique du territoire
Désignation des représentants de l'Eurométropole de Strasbourg au sein de l'Institut des Risques Majeurs (IRMa).
Transition économique et écologique du territoire
Conventions d'indemnisation et de cadrage de dispositifs d'hydraulique douce implantés au sein de parcelles agricoles dans le cadre de la gestion du risque de coulées d'eaux boueuses.
Transition économique et écologique du territoire
Conventions d'indemnisation avec les exploitants agricoles dans le cadre de la réalisation des projets de restauration du Muehlbach à Eckwersheim et du Muhlbaechel à Vendenheim et convention de gestion d'un futur ouvrage dans le cadre de la réalisation du projet de restauration du Muehlbach à Eckwersheim.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution d'une subvention de projet à l'Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air dans le cadre de l'organisation d'une rencontre nationale de collectivités engagées pour la qualité de l'air à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Convention cadre avec la Chambre d'agriculture pour les épandages agricoles des boues et des matières résiduaires organiques des stations d'épuration.
Transition économique et écologique du territoire
Conventions d'occupations temporaires du service de l'Eau et de l'Assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Reconduction de la convention portant sur l'interconnexion du réseau d'eau potable avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
Transition économique et écologique du territoire
Modification des statuts du Syndicat Mixte Benfeld Erstein Strasbourg, dit SYNDENAPHE.
Transition économique et écologique du territoire
Remises gracieuses en matière d'eau et d'assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
ESCHAU - 58, rue de la 1ère Division Blindée : compte-rendu de l'exercice du droit de préemption urbain et revente du bien à la commune.
Transition économique et écologique du territoire
Secteur Strasbourg-Deux Rives : vente par l'Eurométropole de Strasbourg au profit de la SPL DES DEUX RIVES d'une emprise foncière de 7,88 ares située rue du Port du Rhin.
Transition économique et écologique du territoire
Plan patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente d'un bien immobilier sis 130 route de Lyon à Illkirch-Graffenstaden.
Transition économique et écologique du territoire
Plan patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente d'un bien immobilier sis 2 rue Jean-Pierre Clause à Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Acquisitions immobilières sises quai Jacoutot relatives au plan de prévention des risques technologiques du Port aux Pétroles à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) ' Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbains et Inter-chantiers '.
Transition économique et écologique du territoire
Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - renouvellement d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en urbanisme, architecture et paysage pour le projet de renouvellement urbain et la démarche EcoQuartier de l'Elsau.
Transition économique et écologique du territoire
Zone d'activités de FEGERSHEIM. Lancement des études pré-opérationnelles et opérationnelles. Lancement de la concertation préalable réglementaire au titre du code de l'urbanisme.
Transition économique et écologique du territoire
Poursuite de l'engagement dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique de l'ADEME (European Energy Award) et déploiement d'un outil d'évaluation pour renforcer le suivi de la mise en œuvre du plan climat.
Transition économique et écologique du territoire
Adhésion de l'Eurométropole à l'Alliance pour le Climat Europe.
Transition économique et écologique du territoire
Établissement d'une convention d'occupation domaniale pour l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève de gaz.
Transition économique et écologique du territoire
Prorogation de la convention du Dispositif départemental d'éradication du logement indigne et non décent - DDELIND.
Transition économique et écologique du territoire
Abrogation de la convention de partenariat au fonds Warm front 67 et adhésion pour l'année 2022 au nouveau fonds crée par la CeA : le Fonds social Alsace coup de pouce.
Transition économique et écologique du territoire
Octroi des aides de la collectivité aux opérations menées par les bailleurs sociaux dans le cadre du NPNRU.
Transition économique et écologique du territoire
PARC PRIVE - Renouvellement de la convention de partenariat avec PROCIVIS Alsace pour l'année 2022.
Transition économique et écologique du territoire
PARC PRIVE - Programme d'action 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le quartier de Koenigshoffen (Strasbourg).
Transition économique et écologique du territoire
Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Adhésion à l'Association nationale des collectivités contre le logement vacant. Désignation d'un.e représentant.e de l'Eurométropole de Strasbourg au sein de l'association.
Transition économique et écologique du territoire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE (OPHEA) - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 15 logements, dont neuf financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et six financés en en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) située à STRASBOURG -41, rue de Mulhouse.
Transition économique et écologique du territoire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE (OPHEA) - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 41 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à OBERHAUSBERGEN, rue Albert Camus.
Transition économique et écologique du territoire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE (OPHEA) - NPNRU - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) située à OBERHAUSBERGEN, rue Albert Camus.
Transition économique et écologique du territoire
VILOGIA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de neuf logements, dont quatre financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), trois financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et deux financés en Prêt locatif social (PLS) située à ECKBOLSHEIM - 114 rue du Général de Gaulle.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie de prêt social location accession servant au montage de l'opération bulle d'O à Reichstett de 7 logements dans la ZAC des Vergers Saint Michel.
Transition économique et écologique du territoire
Projet de renouvellement urbain (PRU) Elsau - Subvention d'équipement à la SEM Locusem en vue de l'installation d'un pôle de commerces et services dans un nouvel ensemble immobilier rue Watteau.
Transition économique et écologique du territoire
Projets sur l'espace public : - Ajustement du programme 2022 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d'art, Eau et Assainissement, - Complément du programme 2022, - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.
Transition économique et écologique du territoire
Programmation du Contrat de ville : deuxième étape de soutien aux projets pour l'année 2022 et attribution de subventions pour le développement de l'Espace Égalité et la mise en œuvre d'un tiers-lieu éphémère à l'Elsau.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Renouvellement du conventionnement pluriannuel d'objectifs et de moyens pour la période 2022-2024 et attribution d'une subvention au titre de la santé à l'Observatoire régional de la santé du Grand Est (ORS Grand Est).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions au titre des solidarités eurométropolitaines et intercommunales.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
"Territoire de mise en œuvre accéléré du logement d'abord". Signature de l'avenant n°3 (2022) à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole et l'Etat.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature de l'avenant 2022 à la convention d'appui territoriale à la Stratégie Nationale de Prévention et de lutte contre la Pauvreté à l'échelle métropolitaine.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Accompagnement et soutien de la jeunesse par le Fonds d'Aide aux Jeunes : dotation annuelle 2022 et approbation de l'avenant à la convention de gestion et d'animation avec la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg pour l'année en cours.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien et accompagnement en faveur de la jeunesse eurométropolitaine : démarche de diagnostic partagé, attribution des soldes de dotations prévention spécialisée 2022 et attribution de subventions.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution d'une subvention à une association culturelle.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Recours gracieux suite à la non restitution des ouvrages en médiathèques.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Participation au financement d'une exposition majeure des musées de la ville de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Mise à disposition à la Ville de Strasbourg de bâtiments situés rue du Rempart à Strasbourg appartenant à l'Eurométropole de Strasbourg aux fins d'occupation d'une part, dans une partie du pavillon Du Guesclin pour l'association SAUVER LE MONDE (WAGON SOUK), et d'autre part pour les besoins de la Direction départementale de la sécurité publique dans le dépôt 17.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg(CISPD-R).
Démocratie, territoires, Europe
Dispositif de vidéoprotection de l'Eurométropole de Strasbourg : rapport d'activité 2020/2021, Centre de Supervision Vidéo (CSV) et comité d'éthique de vidéoprotection.
Démocratie, territoires, Europe
Attribution d'une subvention au comité de coopération transfrontalière.
Démocratie, territoires, Europe
Approbation de l'avant-projet du prolongement de la ligne G de bus à haut niveau de service - Bouclage Sud - entre la gare centrale de Strasbourg et le Bassin des Remparts, ainsi que du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération. Autorisation de poursuite des procédures, convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Strasbourg à l'Eurométropole de Strasbourg sur le corridor du projet de transport en commun et convention particulière de travaux entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Compagnie des Transports Strasbourgeois dans le cadre de son contrat de concession.
Mobilité et Infrastructure
Projet d'extension du réseau de tramway vers l'Ouest de l'agglomération strasbourgeoise : concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg.
Mobilité et Infrastructure
Convention relative au pilotage, à l'animation et à la communication du Plan d'Actions de la démarche ' Plan de déplacements des Entreprises du Port de Strasbourg ' (PEPS) pour la période 2022-2023.
Mobilité et Infrastructure