Rapport de développement durable 2020.
Présentation du rapport annuel 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Fixation des taux de fiscalité directe locale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Désignation du délégataire du réseau de chaleur de Strasbourg Centre et configuration de la Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) exploitante. Prolongation des concessions relatives à l'exploitation des réseaux de chaleur de l'Esplanade et de l'Elsau dont elle est issue.Désignation des représentant-es de l'Eurométropole au Conseil d'Administration de la future SEMOP.
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Marchés publics et avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Modification des autorisations de programmes suite au vote du budget primitif 2022.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Protection fonctionnelle des élus-es.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement technique du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Fixation des emplois dont les missions ouvrent droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et majoration des heures complémentaires versées aux agents-es nommés-ées dans des emplois permanents à temps non complet.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet l'accompagnement des services dans la réalisation de projets centrés sur les usagers-ères et approbation d'une convention de groupement de commandes entre la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Acquisition de logiciels de gestion RH dans le cadre du renouvellement des outils composant le Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH)
Ressources humaines, finances et affaires générales
Maintenance, acquisition et prestations complémentaires pour le logiciel ' AS-TECH Solutions ' de gestions diverses (achats/stocks, EPI / habillements, Intervention sur les équipements et le patrimoine).
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de marchés d'acquisition et de fourniture de prestations pour le service Parc des Véhicules et Ateliers.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Versement du fonds de concours métropolitain pour les écoles de musique de l'agglomération.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Première adhésion au titre de l'année 2022 au Collectif ' 50/50 ' (Collectif pour l'égalité, la parité et la diversité dans le cinéma et l'audiovisuel) au titre des actions de l'Eurométropole de Strasbourg en faveur de ces sujets.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Contribution financière au GIP ACMISA (Groupement d'Intérêt Public Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace) au titre de l'année 2022.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Recours gracieux suite à la non restitution des ouvrages en médiathèques.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature d'une convention d'objectifs et de financement 2021-2025, entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin, dans le cadre de la convention territoriale globale signée le 7 décembre 2021.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Extension des cimetières Sud et Musulman de Strasbourg. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre l'Eurométropole de Strasbourg et la ville de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Programmation du Contrat de ville : première étape de soutien aux projets pour l'année 2022.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Actualisation des désignations au sein du Conseil de l'Eurodistrict.
Démocratie, territoires, Europe
Désignation d'un.e représentant.e au Conseil d'administration du Centre d'Information sur les Institutions Européennes.
Démocratie, territoires, Europe
Attribution de subventions au titre des relations européennes et internationales.
Démocratie, territoires, Europe
Conclusion d'un accord-cadre à émission de bon de commande relatif aux prestations de transport par voiture de délégations nationales ou internationales mandatées par la Ville ou par l'Eurométropole de Strasbourg et approbation d'une convention de groupement de commandes entre la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg.
Démocratie, territoires, Europe
Conclusion d'un accord-cadre à émission de bon de commande relatif à l'acquisition, la livraison, la pose et la dépose de sapins naturels et approbation d'une convention de groupement de commandes.
Démocratie, territoires, Europe
Création d'un fonds de solidarité internationale dans le domaine de l'accès à l'eau et à l'assainissement et lancement de l'appel à projets correspondant.
Démocratie, territoires, Europe
Participation financière de la collectivité aux projets des associations en faveur des actions d'éducation et de sensibilisation à l'environnement pour 2022 dans le cadre de l'appel à projets Education environnement.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement du partenariat avec l'association FACE Alsace - Subvention 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Participation financière de la collectivité aux projets des associations en faveur de l'éco-citoyenneté sur les sites publics de compostage collectif pour 2022 dans le cadre de l'appel à projets Compostage et éco-citoyenneté.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement du partenariat avec l'association Chambre de consommation d'Alsace et du Grand Est (CCA-GE).Convention d'objectifs et convention financière.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement du partenariat avec l'association Alter Alsace Energies (AAE).Convention d'objectifs et convention financière.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions aux associations et organismes engagés dans la prévention de la pollution atmosphérique.
Transition économique et écologique du territoire
Convention fixant les modalités d'échange d'eau entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Communauté de Communes de la région de Molsheim - Mutzig.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement du soutien à l'association SINE (Strasbourg Initiation Nature Environnement) pour la gestion du CINE de Bussierre. Convention de mise à disposition et d'objectifs pour 4 années (2022-2025).
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement des marchés annuels du service de l'Eau et de l'Assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement de marchés pour le lavage, la maintenance préventive et curative des conteneurs d'apport volontaire propriété de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement du marché portant sur les actions de sensibilisation de proximité auprès des usagers dans le cadre du programme Objectif zéro déchet zéro gaspillage.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement du marché pour le traitement des déchets verts sur le Centre de Valorisation des Déchets Verts (CVDV) de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Appel à projets Objectif Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2022 : soutien aux projets des structures menant des actions en faveur de la réduction et de la valorisation des déchets.
Transition économique et écologique du territoire
Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Zéro Déchet Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement d'un accord-cadre pour des prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages et renouvellement du marché de prestations de nettoyage manuel liées à des évènements saisonniers et à des manifestations diverses.
Transition économique et écologique du territoire
Convention de partenariat 2022-2026 entre la Banque des Territoires et l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Evolution des aides financières accordées par l'Eurométropole de Strasbourg aux bailleurs sociaux : lancement de l'appel à projets 2022-2023 "Soutien des opérations de production et réhabilitation présentant un niveau d'ambition renforcé", et revalorisation des aides PLAI pour les opérations de Droit Commun.
Transition économique et écologique du territoire
Octroi des aides de la collectivité aux opérations menées par les bailleurs sociaux dans le cadre du NPNRU.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Transition économique et écologique du territoire
DOMIAL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 7 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à STRASBOURG - 20 rue de la Montagne verte.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - NPNRU Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 11 logements dont 6 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 5 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 28 Route du NEUHOF.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 7 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 28 Route du NEUHOF.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 2 logements financés en Prêt locatif social (PLS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 28 Route du NEUHOF.
Transition économique et écologique du territoire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPHEA) - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 3 logements dont un financé en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et deux en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à BISCHHEIM, 32 rue des officiers.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie de Prêt Social de Location Accession (PSLA) pour l'opération de 13 logements sise rue de Fréland à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie du Prêt Social de Location Accession (PSLA) de l'opération de 6 logements (bâtiment A) sise 8/10 allée Publius Rufinus à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie du Prêt Social de Location Accession (PSLA) servant au montage de l'opération Bulle d'O de 7 logements sise sur l'ilot F aux Vergers Saint Michel à Reichstett.
Transition économique et écologique du territoire
Classement d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d'habitations situés à Lingolsheim.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Secteur Strasbourg Neuhof : 21 Route d'Altenheim - Vente au bailleur HABITATION MODERNE suite à préemption par l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement d'emprises du domaine public de voirie sises rue du Commerce à Vendenheim.
Transition économique et écologique du territoire
Avis de l'Eurométropole de Strasbourg sur le projet de déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU, sur le lotissement communal du Muehbaechel à Vendenheim.
Transition économique et écologique du territoire
Création d'un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement sur le secteur de la maille Athena Sud à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de la subvention annuelle pour 2022 aux partenaires du projet Atlas de la Biodiversité Communale selon les conventions d'objectifs 2021-2023.
Transition économique et écologique du territoire
Coopération de l'Eurométropole de Strasbourg à la Zone Atelier Environnementale Urbaine (ZAEU) - participation 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution d'une subvention à l'ADEUS pour 2022 (Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise).
Transition économique et écologique du territoire
Travaux de dépollution et de déconstruction d'immeubles situés à Strasbourg et propriétés de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Convention d'autorisation de financements complémentaires dans le champ des aides aux entreprises entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Région Grand Est.
Transition économique et écologique du territoire
Territoires de Santé de Demain, octroi de subvention à Itaware : Hacking Health Camp 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour le Strasbourg Convention Bureau 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de la subvention annuelle pour 2022 aux associations de protection de la nature partenaires de la collectivité (Alsace Nature, LPO-Alsace, ODONAT, GORNA, Haies vives d'Alsace, GEPMA et CEN-Alsace).
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subvention au titre de la promotion de l'innovation à l'Université de Strasbourg, Laboratoire de bioimagerie et pathologies (UMR 7021).
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'association Groupement des usagers des ports de Strasbourg (GUP) pour la coordination de la démarche CLES (Coopération locale et environnementale en synergie), programme d'écologie industrielle territoriale (EIT) sur le Port autonome de Strasbourg (PAS) et ses autres actions.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien au BOOSTER RHINESPACE.
Transition économique et écologique du territoire
Innovation day Upper Rhine dans le cadre du projet KTUR.
Transition économique et écologique du territoire
Edition 2022 de l'appel à projets Tango&Scan.
Transition économique et écologique du territoire
Déploiement du réseau des "Répar'acteurs" avec la Chambre de métiers d'Alsace/CMA sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Développement du Parc d'innovation - commercialisation du Bioparc 3 - Attribution d'une aide ponctuelle à la société CORE BIOGENESIS dans le cadre de ses travaux d'aménagement et d'équipement pour son installation au Bioparc 3.
Transition économique et écologique du territoire
Subvention à l'association Initiative Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Subvention à l'Université de Strasbourg pour la mise en œuvre de PEPITE ETENA - Etudiants Entreprenants en Alsace.
Transition économique et écologique du territoire
Convention de co-financement avec Voies navigables de France d'une étude d'opportunité de logistique fluviale au nord de l'agglomération.
Mobilité et Infrastructure
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération d'aménagement d'une liaison cyclable entre Stutzheim-Offenheim et Oberhausbergen (entre la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland et l'Eurométropole de Strasbourg).
Mobilité et Infrastructure
Indemnisation des préjudices économiques consécutifs aux travaux du tramway.
Mobilité et Infrastructure