Labellisation "Projet Alimentaire Territorial" et lancement de la stratégie alimentaire territoriale.
Affectation du résultat de l'exercice 2020 du budget de l'Eurométropole de Strasbourg.
Décisions en matière de fiscalité directe locale.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des régies.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Marchés publics et avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement technique du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Déplacements domicile-travail instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Renouvellement de l'agrément permettant l'accueil de volontaires en service civique au sein des services de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Cession à titre gratuit au Tribunal judiciaire de Strasbourg d'équipements spécifiques dans le cadre d'une mobilité par voie de détachement.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Passation de marchés publics pour des prestations de conception et réalisation de campagnes de communication thématiques pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg. Conclusion d'une convention de groupement de commandes entre la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Avenants n°2 aux contrats de concession de distribution publique de gaz naturel de Holtzheim, Entzheim et Lampertheim.
Transition économique et écologique du territoire
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subvention à l'union départementale du Bas-Rhin de la Confédération syndicale des familles.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subvention à l'Agence départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin (ADIL 67).
Transition économique et écologique du territoire
Centre d'études de la conjoncture immobilière - CECIM : Participation annuelle de 6 000€ au titre de l'année 2020, dans le cadre de la convention pluriannuelle 2018 - 2020. Signature d'une nouvelle convention de partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg et le CECIM pour la période 2021-2023.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Convention de portage par l'Etablissement Public Foncier d'Alsace concernant le bien sis rue de Cannes à Illkirch-Graffenstaden.
Transition économique et écologique du territoire
Acquisitions foncières en vue d'une création de voirie entre la commune de Mundolsheim et la commune de Lampertheim.
Transition économique et écologique du territoire
Acquisition d'un volume par l'Eurométropole de Strasbourg au sein de l'immeuble dit "Cave à Vins" situé dans la ZAC DEUX RIVES à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Bischheim: Compte-rendu de l'exercice du droit de préemption urbain et revente à la commune de Bischheim du bien sis 13 rue de l'Eglise.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg et sur le territoire d'Ittenheim.
Transition économique et écologique du territoire
Vente du bien 10 route de Strasbourg à Vendenheim au bailleur social ' Habitation Moderne ' à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Bischheim: compte-rendu de l'exercice du droit de préemption urbain et revente de l'immeuble sis 59 Route de Bischwiller.
Transition économique et écologique du territoire
Classement de voirie dans le domaine public métropolitain.
Transition économique et écologique du territoire
STRASBOURG - ZAC DES POTERIES - Acquisition amiable d'une emprise foncière devant constituer de la réserve foncière.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise foncière sise 24 rue Charles de Foucauld à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement d'une emprise de voirie sise 30 rue du maréchal Foch à Lingolsheim.
Transition économique et écologique du territoire
Délibération de la co-maîtrise d'ouvrage unique du projet ESPEX Rotterdam et de la convention financière des aménagements extérieurs.
Transition économique et écologique du territoire
Délibération de co-maitrise d'ouvrage unique pour le projet ESPEX - Hohberg.
Transition économique et écologique du territoire
Participation à l'opération 'Commune Nature' et adoption de la charte associée.
Transition économique et écologique du territoire
Lancement des études préalables à la création d'un Site patrimonial remarquable sur la commune de Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Mise en place des conventions pluriannuelles d'objectifs et attribution de la subvention annuelle pour 2021 aux partenaires du projet Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
Transition économique et écologique du territoire
Prolongation de 40 années supplémentaires du bail emphytéotique consenti à l'Association ENTRAIDE LE RELAIS pour l'occupation de l'ensemble immobilier sis 24 rue Saint-Louis à Strasbourg, et requalification en bail emphytéotique administratif.
Transition économique et écologique du territoire
Prise à bail emphytéotique de l'Eurométropole de Strasbourg auprès de la Ville de Strasbourg. Réduction du terrain d'assiette consenti pour l'occupation du bien immobilier sis 32 avenue du Rhin à Strasbourg Neudorf (Archives municipales et métropolitaines), et requalification en bail emphytéotique administratif.
Transition économique et écologique du territoire
Abandon pour motif d'intérêt général de la procédure de concession relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - Strasbourg lancée le 7 mai 2021 par décision du Conseil de l'Eurométropole et lancement d'une nouvelle procédure de concession relative à la rénovation, l'entretien et l'exploitation d'une aire de service en bordure de la M35 dans le sens Colmar - Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg (2019/2030) - lancement d'une nouvelle mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) 'développement économique de proximité dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV)'.
Transition économique et écologique du territoire
Signature de la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'association Teragir, dans le cadre du programme Eco Ecole, pour une durée de 5 ans.
Transition économique et écologique du territoire
Programmation des travaux (semestre 2) portant sur le patrimoine bâti du domaine privé de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Sécurisation des sites de production d'eau potable de l'Unité de Distribution de Strasbourg et du système d'information industrielle.
Transition économique et écologique du territoire
Conventions relatives aux conditions d'indemnisation du préjudice économique occasionné par les prélèvements d'eau pour le champ captant d'alimentation en eau potable de Plobsheim vis-à-vis des concessions de l'Etat de la chute hydroélectrique de Strasbourg et celle de Gambsheim.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien financier à l'association 'Boomerang Consigne' pour le développement d'un projet en faveur de la réduction des déchets.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'études environnementales dans le cadre de l'observatoire de la nappe phréatique - période septembre 2021 - juin 2022.
Transition économique et écologique du territoire
Charte relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile entre l'Eurométropole, les opérateurs de téléphonie mobile, des bailleurs sociaux, et les communes de l'Eurométropole : représentation de l'Eurométropole et des communes au sein des instances de suivi.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'association Groupement des usagers des ports de Strasbourg (GUP) pour la coordination de la démarche CLES (Coopération locale et environnementale en synergie), programme d'écologie industrielle territoriale (EIT) sur le Port autonome de Strasbourg (PAS) et ses autres actions.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien au projet '' R2 : RESIDENCE REEMPLOI '' de l'association BOMA - les Bonnes Matières : parcours d'accompagnement de projets d'autoconstruction et d'habitat participatif pour les aider à intégrer des matériaux de réemploi dans leur construction.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'organisation du Forum du développement durable 2021 (FDD) organisé par l'association Initiatives Durables.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien au Laboratoire de recherche BETA/Bureau d'économie théorique et appliquée de l'Université de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions au titre de la promotion de l'innovation dans la santé : soutien aux projets REGMENIS et OKEDOC-SEP.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien au Club EFC (Economie de la fonctionnalité et de la coopération), porté par l'association Initiatives Durables.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions en faveur de la vie universitaire et scientifique.
Transition économique et écologique du territoire
Aéroparc d'Entzheim : extension du quadrant II : vente d'un foncier pour les besoins de développement de la société NAGARRO.
Transition économique et écologique du territoire
Zone d'activités d'Eschau : vente d'un foncier complémentaire pour l'extension de la société FMS.
Transition économique et écologique du territoire
Parc d'activités Joffre II à Holtzheim : implantation de la société Rhin Climatisation.
Transition économique et écologique du territoire
Parc d'activités Joffre II à Holtzheim : vente d'un foncier pour l'implantation de la société PUTZE'NET.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien aux acteurs de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire.
Transition économique et écologique du territoire
Réseau de chaleur du Wacken : Autorisation d'export de chaleur au profit des bâtiments situés dans le parc de l'Orangerie.
Transition économique et écologique du territoire
BATIGERE - Prise de garantie du Prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 34 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à SCHILTIGHEIM - Village Saint Charles.
Transition économique et écologique du territoire
BATIGERE - Prise de garantie du Prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 3 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS)située à SOUFFELWEYERSHEIM - 62 route de Brumath.
Transition économique et écologique du territoire
CDC HABITAT SOCIAL - Prise de garantie du Prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 10 logements dont six logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et quatre logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à STRASBOURG - Robertsau - 282 route de la Wantzenau.
Transition économique et écologique du territoire
CDC HABITAT SOCIAL - Prise de garantie du Prêt complémentaire contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 18 logements dont 12 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et six logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à STRASBOURG - Neuhof - 31 rue de la Klebsau.
Transition économique et écologique du territoire
DOMIAL - Prise de garantie du Prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération en VEFA (vente en l'état future d'achèvement) de 16 logements financés en PLUS et PLAI située à Reischtett ZAC des Vergers St Michel.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 20 logements dont 6 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 14 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 21-23 Route du Rhin et 2-4 rue du Talus.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 10 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 78 Avenue de Strasbourg et 6 rue de la Lisière.
Transition économique et écologique du territoire
HABITATION MODERNE - Prise de garantie du Prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 14 logements dont six financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et huit financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)située à STRASBOURG - 5/7 route d'Altenheim.
Transition économique et écologique du territoire
HABITATION MODERNE - Prise de garantie du Prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de six logements dont quatre financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et deux financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à ESCHAU - 83 rue de la Première Division Blindée à ESCHAU.
Transition économique et écologique du territoire
OPHEA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 40 logements dont 12 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 28 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - Avenue François Mitterrand - Zac des Poteries.
Transition économique et écologique du territoire
OPHEA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 5 logements dont 2 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 3 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ENTZHEIM - 7 rue des Jardins.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPD-R).
Transition économique et écologique du territoire
Conclusion de marchés publics avec la SIG Strasbourg et le Racing club de Strasbourg Alsace - saison sportive 2021-2022.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Versement de subventions pour l'organisation de manifestations sportives.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Convention d'occupation des terrains annexes d'entraînement du stade de la Meinau.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Programmation du Contrat de ville : quatrième étape de soutien aux projets pour l'année 2021.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Contribution de l'Eurométropole au Fonds de Solidarité Logement.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions au titre des solidarités et signature d'une convention entre l'Eurométropole et la ville de Strasbourg relative à la commission intercommunale pour l'accessibilité (CIPA)
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions aux associations œuvrant au profit des gens du voyage.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Convention au titre du dispositif des conseillers numériques France Services.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Adhésion de l'Eurométropole de Strasbourg à la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Adoption des nouveaux règlements intérieurs des aires permanentes d'accueil des Gens du voyage et des aires de grand passage de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Création du nouveau cimetière d'Illkirch-Graffenstaden - délibération rectificative.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Contribution financière versée à l'Orchestre philharmonique au titre de l'année 2021, et approbation de l'avenant à la convention afférente.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Approbation d'une révision des statuts de la Haute école des arts du Rhin (HEAR).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
"Territoire de mise en œuvre accéléré du logement d'abord". Signature de l'avenant n° (2021-2022) à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole et l'Etat et attribution d'une subvention à l'Université de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Lancement d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en place du schéma directeur des mobilités et du réseau express métropolitain.
Mobilité et Infrastructure
Reconduction des dispositifs tarifaires en matière de transports en commun publics en partenariat avec la région Grand Est et l'Ortenau.
Mobilité et Infrastructure
Convention de cofinancement avec la Région Grand Est pour la réalisation d'une enquête de comptage dans les gares de l'Eurométropole de Strasbourg.
Mobilité et Infrastructure
Conclusion de marchés d'acquisitions et de fournitures de prestations pour le service Parc des Véhicules et Ateliers.
Mobilité et Infrastructure
Rétrocession de biens de l'extension Est de la ligne D du tramway vers le quartier strasbourgeois du Port du Rhin et de la gare de Kehl (partie française).
Mobilité et Infrastructure
Rétrocession de biens de l'extension Nord de la ligne E tramway vers la Robertsau.
Mobilité et Infrastructure
Rétrocession de biens de la ligne H de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la Gare Centrale et le Parlement Européen.
Mobilité et Infrastructure