Vœu de l'exécutif relatif à l'impact de la crise sanitaire sur les finances de l'Eurométropole de Strasbourg.
Mise en œuvre du dispositif d'étalement budgétaire et comptable des charges métropolitaines 2020 liées à la crise sanitaire.
Conclusion de conventions transactionnelles.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Marchés publics et avenants.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Création par la SERS et la Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires d'une filiale commune - autorisation de l'Eurométropole de Strasbourg au titre de l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Conclusion d'un accord-cadre avec émissions de bons de commandes pour le relevé et le géoréférencement des réseaux en classe A. Signature de groupements de commandes avec les différents partenaires. Conclusion d'accords-cadres avec émission de bons de commandes pour l'exécution de fournitures et prestations de service pour le Service des Espaces Verts et de Nature. Signature de groupements de commandes avec la Ville de Strasbourg.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Conclusion de marchés d'acquisitions et de fournitures de prestations pour les services de la Direction des Ressources Logistiques.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Ajustement technique du tableau des emplois.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Projets sur l'espace public : - programme 2021 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d'art, Eau et Assainissement, - lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Réforme et don de Velhop.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Avenant 2 à la convention cadre du 7 avril 2014 relative au financement de nouvelles voies cyclables et d'une meilleure desserte par les transports en commun de la zone portuaire.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Déclassement du domaine public d'emprises foncières sises rue Kepler à Strasbourg-Cronenbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Dispositif partenarial d'aide à la réhabilitation thermique du parc social : validation de la nouvelle convention pour la nouvelle période 2021-2022.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
OPHEA - Prise de garantie d'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 37 logements dont 12 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 25 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS)et située à MUNDOLSHEIM - rue des Floralies.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
OPHEA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 16 logements dont 5 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 11 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - 317 route de la Wantzenau
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT & HUMANISME - Prise de garantie d'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 2 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à REICHSTETT - 10 rue Courbée.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 26 logements dont 10 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 16 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - 3 Rue du Travail
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 3 logements en Prêt locatif social (PLS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 3 rue du Travail
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 12 logements dont 4 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 8 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - 1 Route du Neuhof
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 2 logements en Prêt locatif social (PLS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 1 Route du Neuhof
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 10 logements dont 4 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 6 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 17-19 Route du Rhin.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 2 logements en Prêt locatif social (PLS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 17-19 Route du Rhin.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITAT DE L'ILL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 8 logements en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 17-19 Route du Rhin
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
SOMCO - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 45 logements dont 15 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 30 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - Rue Schach.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
3F RESIDENCES - STRASBOURG 6, rue de Rothau - Réaménagement caractéristiques financières de la garantie d'emprunt - Renouvellement de garantie.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
ALSACE HABITAT - Réaménagement des conditions financières d'une partie des emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations et garantis par l'Eurométropole de Strasbourg - Renouvellement de garantie.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Transactions amiables de voirie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Extension de la zone d'activités d'Eschau : vente d'un foncier à la société SCOP Espaces Verts.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Soutien à l'association Relais chantiers.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Soutien à l'association Initiative Strasbourg
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Mise en œuvre d'une charte d'engagement des professionnels du secteur bois-énergie dans le cadre du projet Fonds air bois.
Développement durable et Grands services environnementaux
Convention d'objectifs 2021-2023 entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'association ATMO Grand Est pour l'étude et la surveillance de la pollution atmosphérique.
Développement durable et Grands services environnementaux
Exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l'année 2022.
Développement durable et Grands services environnementaux
Convention pour la reprise à titre expérimental des bacs roulants hors d'usage en vue de leur recyclage.
Développement durable et Grands services environnementaux
Remises gracieuses en matière d'eau et d'assainissement.
Développement durable et Grands services environnementaux