Election d'une commission d'appel d'offres, d'une commission de délégation de service public et d'une commission concessions.
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Budget primitif 2018 de l'Œuvre Notre-Dame
Affaires Générales
Avis préalable (avis Chevènement article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales). Ecoquartier Danube - Avis sur la renonciation, par l'Eurométropole, au bail emphytéotique et à la procédure de concession (délégation de service public) relative à l'exploitation des parkings Danube. Approbation de la gestion des parkings par l'Association Syndicale Libre Danube.
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
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