Interpellation de M. Jean-Philippe MAURER : Démocratie locale, quel bilan à partager ?
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Avis Chevènement (article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales), avis préalable : vente à un opérateur foncier d'une parcelle destinée à accueillir la deuxième tranche du regroupement de spécialistes (cabinets et laboratoires médicaux).
Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports
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