Désignation du ou de la conseiller(ère) chargé(e) de présider au vote du compte administratif 2024 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ouverture de la gare centrale de Strasbourg à 360° : approbation de l'avenant n° 2 du protocole d'accord sur l'aménagement et le développement du nœud ferroviaire de Strasbourg.
Approbation de la méthode et des modalités d'élaboration des remboursements calculés par la Commission mixte paritaire régissant les remboursements de la Ville à l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2024.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Actualisation du cadre général du temps de travail pour les agent·es de l'Eurométropole de Strasbourg - Bilan des expérimentations temps de travail et pérennisation des dispositifs.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Restructuration du site technique de la Ville et l'Eurométropole - rue de la Fédération - Engagement du concours de maîtrise d'œuvre et des études pour la construction d'un bâtiment de bureaux et restaurant d'entreprise.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Mise à jour des statuts de la SEM Parcus - autorisation préalable du Conseil approuvant la modification conformément à l'article L 1524-1 du code des collectivités territoriales.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Autorisation donnée par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg à la signature de l'avenant n° 1 au Contrat d'Apport en Fonds Propres concernant la SEMOp Strasbourg Centre Énergies.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Parc des expositions de Strasbourg : conclusion d'un protocole transactionnel avec le macro lot n°2 CHARPENTES - CLOS COUVERT / Marché n°20-059 - Groupement RENAUDAT.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services et de leurs avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Taxe de séjour: mise à jour de la grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2026
Ressources humaines, finances et affaires générales
Créances irrécouvrables.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Réponse à la mise en concurrence de marchés relatifs à la maintenance de véhicules par le service Parc Véhicules et Ateliers.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Désignation d'un(e)représentant(e) de l'Eurométropole de Strasbourg à la commission de la contribution de vie étudiante et de campus de l'Université de Strasbourg (CVEC).
Ressources humaines, finances et affaires générales
Orientations en faveur des solidarités jeunesses intercommunales : création d'un observatoire des jeunesses métropolitaines et engagement de la démarche de projet d'information jeunesse sur l'Eurométropole de Strasbourg comprenant une mobilité européenne soutenue par le programme européen Erasmus+.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien et accompagnement en faveur de la jeunesse eurométropolitaine. Précarité et santé mentale des jeunes: attribution de subventions à la Maison des adolescents et à l'association l'Etage.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature de l'avenant 2025 du contrat local des solidarités 2024-2027 entre l'Etat et l'Eurométropole, dans le cadre du Pacte des solidarités.
Subventions au titre des solidarités métropolitaines.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions au titre du Contrat Local de Santé de troisième génération.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Révision de la convention Pass'relle.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de bourses à des auteurs du territoire eurométropolitain dans le cadre du dispositif "Aide au concept des œuvres audiovisuelles et cinématographiques".
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) 2025-2029.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Dépôt d'une œuvre dans les collections des musées de la ville de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Patinoire de l'Iceberg : convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la cafétéria et service de restauration.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg et versement de fonds de concours pour l'accompagnement à la gestion des plans d'eau à usage de baignade et l'accompagnement à la création d'aires d'agrès sportifs en accès libre.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution d'un cofinancement pour la réalisation du projet transfrontalier INTERREG ' Renforcement des capacités et développement d'un réflexe pour le transfrontalier dans les administrations du Rhin supérieur - GRENZCAP ' (du 1.08.2025 au 31.12.2027).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPDR).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Réseau express métropolitain européen (REME) : approbation de l'avenant n°1 à la convention entre la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg concernant les modalités de financement du REME ferroviaire au service annuel 2022-2025.
Mobilité et Infrastructure
Réseau Express Métropolitain : approbation de la convention entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Région Grand Est pour le co-financement de l'étude ' Amélioration de la vitesse commerciale des cars et des bus sur M468 et D468 '.
Mobilité et Infrastructure
Reconduction des accords tarifaires facilitant l'accès aux réseaux urbain CTS et interurbain Fluo Grand-Est 67.
Mobilité et Infrastructure
Compagnie des transports strasbourgeois : mise en place d'un dispositif pour diminuer le nombre de non-présentations ou d'annulations tardives au sein des services de transport à la demande Flex'Hop et Mobistras.
Mobilité et Infrastructure
Association des usagers des transports urbains de l'agglomération strasbourgeoise (ASTUS) : attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2025.
Mobilité et Infrastructure
Garantie d'emprunt pour le financement partiel de 27 rames de tramway via un prêt de la Caisse des dépôts (Banque des Territoires) au bénéfice de la CTS.
Mobilité et Infrastructure
Garantie d'emprunt pour le financement partiel de 27 rames de tramway via un prêt de l'établissement bancaire LCL au bénéfice de la CTS.
Mobilité et Infrastructure
Garantie d'emprunt pour le financement partiel de 27 rames de tramway via un prêt de la Société Générale au bénéfice de la CTS.
Mobilité et Infrastructure
Convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs par Karos France : avenant 1.
Mobilité et Infrastructure
Aide financière pour le stationnement vélo dans les copropriétés privées et l'habitat social : attribution d'une subvention.
Mobilité et Infrastructure
Approbation du Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Désignation du délégataire de la chaufferie collective et du réseau de chaleur du nord de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement de la concession de distribution publique de gaz et fusion des contrats au périmètre des communes situées sur la zone de desserte historique.
Transition économique et écologique du territoire
Classement des réseaux de chaleur Strasbourg Centre et Wacken.
Transition économique et écologique du territoire
Création d'un groupement d'autorités concédantes et lancement d'une procédure de concession de services pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures de production d'énergies renouvelables sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Lancement d'un dispositif d'aide financière et de conseils à la végétalisation des espaces résidentiels (monopropriétés, copropriétés et bailleurs).
Transition économique et écologique du territoire
Approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Aménagement de la liaison modes actifs entre Achenheim et Holtzheim : convention de superposition de gestion avec l'Association Foncière d'Achenheim.
Transition économique et écologique du territoire
Conventionnement avec les éco-organismes pour la collecte et la valorisation des déchets de pneumatiques et des articles de bricolage et de jardin.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement de la convention de propreté des espaces extérieurs du quartier du Wihrel (Ostwald) entre l'Eurométropole de Strasbourg et le bailleur Habitation Moderne.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien au projet de construction d'un nouveau bâtiment dédié à la formation de la faculté de médecine -opération inscrite au Contrat de plan État-Région de la période 2021-2027.
Transition économique et écologique du territoire
Observatoire de l'évolution du secteur de la construction à l'échelle locale : soutien à la Cellule Économique Régionale de la Construction Grand Est.
Transition économique et écologique du territoire
ADIRA : subvention de fonctionnement pour l'exercice 2025.
Transition économique et écologique du territoire
Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du pôle funéraire.
Transition économique et écologique du territoire
Conclusion d'accords-cadres avec émissions de bons de commandes pour l'exécution de travaux, fournitures et prestations de service. Signature de groupements de commandes avec la ville de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Conclusion d'un deuxième Contrat de Territoire "Eau et Climat" entre l'agence de l'eau Rhin-Meuse, la ville de Strasbourg et l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2025-2027.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien au commerce et à l'artisanat.
Transition économique et écologique du territoire
Aéroparc Entzheim - extension du Quadrant II : vente d'un foncier d'activité.
Transition économique et écologique du territoire
Association des entreprises de la zone d'activité d'Eckbolsheim : subvention de fonctionnement exceptionnelle.
Transition économique et écologique du territoire
Association OSCAL (Office des sports, de la culture, des arts et des loisirs de Schiltigheim) : attribution d'une subvention pour l'organisation de la Fête de la Bière de Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'Économie Sociale et Solidaire.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien aux opérateurs de la création-reprise d'entreprises.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions FEDER et FSE au titre du programme 2021-2027.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien en fonctionnement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Transition économique et écologique du territoire
Projets sur l'espace public : - ajustement du programme 2025 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Eau et Assainissement et Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU); - lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.
Transition économique et écologique du territoire
Conventions de mécénat au bénéfice des projets de déminéralisation / végétalisation de la rue Ovide à Strasbourg- Koenigshoffen et des placettes du quartier des Amiraux à Fegersheim.
Transition économique et écologique du territoire
Adhésion au Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI).
Transition économique et écologique du territoire
Plan patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente de biens ou ensembles immobiliers situés à Strasbourg et le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole.
Transition économique et écologique du territoire
Réalisation d'une plaine des sports dans le cadre de la ZAC des Deux Rives : extension du périmètre mis à disposition par l'Eurométropole de Strasbourg au profit de la ville de Strasbourg, par avenant au contrat de prêt à usage en date du 15 septembre 2023.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables au profit d'OPHEA.
Transition économique et écologique du territoire
Classement de voirie dans le domaine public métropolitain. Voies de desserte du lotissement "Le parc" à Entzheim, du lotissement "Ecoparc rhénan" à Reichstett et Vendenheim, de l'opération "Nouveau quartier Fischer" à Schiltigheim et du lotissement "Le domaine du Meunier" à Hangenbieten.
Transition économique et écologique du territoire
Convention financière avec le Port Autonome de Strasbourg relative à l'adaptation des équipements de signalisation directionnelle sur la RM 353.
Transition économique et écologique du territoire
Parc privé/délégation des aides à la pierre - Programme d'action 2025.
Transition économique et écologique du territoire
Union d'économie sociale du logement (UESL) Action Logement: mise en place d'une convention-cadre de territoire avec l'Eurométropole de Strasbourg 2025-2027.
Transition économique et écologique du territoire
Octroi des aides de la collectivité aux opérations menées par les bailleurs sociaux dans le cadre du droit commun.
Transition économique et écologique du territoire
Octroi des aides de la collectivité aux opérations menées par les bailleurs sociaux dans le cadre du NPNRU.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH RU) " Koenigshoffen " - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Participation de l'Eurométropole de Strasbourg au capital de la SCIC d'Hlm AIGUILLON Est - Désignation d'un(e) représentant(e).
Transition économique et écologique du territoire
Aides exceptionnelles pour le bailleur social SAEML Habitation Moderne pour 3 opérations de logement social en droit commun et NPNRU situées en communes déficitaires et carencées.
Transition économique et écologique du territoire
Dispositif d'aide à la rénovation énergétique - attributions de subventions aux ménages du parc privé.
Transition économique et écologique du territoire
Agence départementale d'information sur le logement du Bas- Rhin (ADIL 67): conventions pluriannuelles d'objectifs et subventions.
Transition économique et écologique du territoire
Association Eco quartier Strasbourg:convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2025- 2027 et subvention 2025.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM DOMIAL ESH - Droit commun. Prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de rachat de patrimoine de 32 logements conventionnés située à OBERHAUSBERGEN - 3-5-7 et 9 rue Georges Brassens.
Transition économique et écologique du territoire
SA D'HLM VILOGIA - Droit commun. Prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 8 logements sociaux dont 8 logements financés en Prêt locatif social (PLS), située à STRASBOURG - 4 Rue Jeanne Barret.
Transition économique et écologique du territoire
NEOLIA - Droit commun. Prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération en réhabilitation énergétique de 9 logements conventionnés située à STRASBOURG - 24a Rue de Rosheim.
Transition économique et écologique du territoire
SAEML HABITATION MODERNE - Droit commun. Prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux dont 3 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 7 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à STRASBOURG - Route d'Altenheim.
Transition économique et écologique du territoire
HABITAT DE L'ILL - Droit commun. Prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 9 logements sociaux dont 3 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 6 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 77 avenue de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Motion présentée par les groupes Eurometropole Ecologiste Solidaire et Citoyenne et Une Eurometropole des proximités - Soutenir la rénovation énergétique, protéger les ménages et l'emploi: pour le rétablissement rapide de MaPrimeRénov' et la garantie d'un financement pérenne et sécurisé de ce dispositif.
Transition économique et écologique du territoire
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