Conseil de l’eurométropole du 28 mars 2025

Documents à télécharger

Télécharger Ordre du jour (PDF)
Télécharger Compte-rendu (PDF)
Télécharger Délibérations (PDF)

Liste des points

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance

Appel nominal

00:12:59

Lecture de l'ordre du jour

00:22:31

Point 1 - Présentation et 1er tour de parole

Budget primitif 2025 de l'Eurométropole de Strasbourg.

01:28:14

Point 1 - 2ème tour de parole

Budget primitif 2025 de l'Eurométropole de Strasbourg.

01:25:40

Point retenu et traité avec le point 1

Point 2

Modification des autorisations de programmes de l'Eurométropole de Strasbourg suite au vote du budget primitif 2025.

Point retenu et traité avec le point 1

Point 3

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025.

Point 4

Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ("RIFSEEP3").

00:08:38

Point adopté en début de séance

Point 5

Office eurométropolitain de tourisme, des loisirs et des congrès de Strasbourg - subvention 2025, approbation de contrat de licence de marques et transformation de ses statuts en Société coopérative d'intérêt collectif et désignation de représentant·es.

Point adopté en début de séance

Point 6

Contrat d'Objectif Territorial 2025-2029 avec l'ADEME dans le cadre du programme Territoire Engagé en Transition Écologique.

Point 7

Ajustement du tableau des emplois.

Ressources humaines, finances et affaires générales

00:05:23

Point adopté en début de séance

Point 8

Parcus : prise de participation par acquisitions d'actions complémentaires dans la SAS Strasbourg Mobilités - accord préalable de l'article L 1524-5 CGCT.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 9

Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services et de leurs avenants.

Ressources humaines, finances et affaires générales

Point adopté en début de séance

Point 10

Prorogation de la convention du groupement d'intérêt public Action Culturelle en Milieu Scolaire d'Alsace (ACMISA).

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 11

Contribution financière de l'Eurométropole de Strasbourg, au profit de l'Opéra National du Rhin et de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg au titre de l'année 2025.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 12

Attribution de bourses à des auteurs et autrices du territoire eurométropolitain dans le cadre du dispositif "Aide au concept des œuvres audiovisuelles et cinématographiques".

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point 13

Elargissement de la gratuité de la carte Pass'relle.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

00:35:35

Point 14

Signature du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2025-2030.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

00:12:36

Point adopté en début de séance

Point 15

Mise à jour d'un diagnostic de territoire sur l'Eurométropole de Strasbourg (DTES) afin d'outiller les communes de l'Eurométropole dans leur mise en place du service public de la petite enfance.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 16

Contrat de Ville et lutte contre les discriminations : mise en œuvre de l'étude MELODI.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point adopté en début de séance

Point 17

Programmation du Contrat de ville : première étape de soutien aux projets pour l'année 2025 et signature de conventions pluriannuelles d'objectifs avec l'Adie, le Dacip, Activ'Action et Tempo.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

Point 18

Piscine du Wacken et plan d'eau du lac Achard : conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un service de restauration - buvette.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

00:17:54

Point 19

Versement de subventions et de fonds de concours dans le domaine sportif aux communes et aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg. Adhésion de l'Eurométropole à l'association Territoires d'Evènements Sportifs et désignation de représentants.

Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport

00:06:08

Point adopté en début de séance

Point 20

Signature de la convention et attribution d'une subvention pour le financement d'une étude sur la planification énergétique à l'échelle du bassin de vie transfrontalier de l'Eurométropole de Strasbourg.

Démocratie, territoires, Europe

Point 21

Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" 2024-2026 : attribution de subventions.

Démocratie, territoires, Europe

00:07:12

Point adopté en début de séance

Point 22

Attribution de subventions dans le cadre des relations européennes et internationales.

Démocratie, territoires, Europe

Point 23

Avenant au contrat de délégation et renouvellement de la délégation de service public relatifs à l'exploitation de la fourrière automobile de l'Eurométropole de Strasbourg.

Démocratie, territoires, Europe

00:04:03

Point 24

Mise en place d'une convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway.

Mobilité et Infrastructure

01:44:32

Point adopté en début de séance

Point 25

Pôle d'échanges multimodal (PEM) de la gare d'Entzheim : avenant n° 1 au contrat de concession de service de stationnement de véhicules au sein de l'aéroport d'Entzheim.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 26

Constitution d'un groupement de commandes entre l'Eurométropole de Strasbourg et la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) pour la mise en œuvre de la Nouvelle Prise en Compte aux Feux pour les bus.

Mobilité et Infrastructure

Point 27

Avenant n° 6 au contrat de concession entre l'Eurométropole et la Compagnie des Transports Strasbourgeoise.

Mobilité et Infrastructure

00:21:16

Point 28

Évolution du Compte Mobilité et autres aides à la mobilité.

Mobilité et Infrastructure

00:10:21

Point adopté en début de séance

Point 29

Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur du développement de la pratique cyclable.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 30

Convention de financement des travaux du Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Vendenheim.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 31

Extension de la ligne F du tramway vers Wolfisheim - poursuite des acquisitions foncières.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 32

Constitution de servitude.

Mobilité et Infrastructure

Point adopté en début de séance

Point 33

Agence d'Urbanisme Strasbourg Rhin supérieur (ADEUS) : subvention pour l'année 2025.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 34

Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) : participation financière de l'Eurométropole de Strasbourg-exercice 2025.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 35

Partenariat pour une transition agro-écologique et alimentaire avec l'Union des Églises Protestantes d'Alsace et de Lorraine et le Chapitre Saint-Thomas.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 37

ESPEX Rotterdam - Approbation des avenants des conventions de co-maîtrise d'ouvrage et financière.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 38

Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 39

Classement d'office des voies privées ouvertes à la circulation publique à Hoenheim - Validation du recours aux dispositions de l'article L318-3 du Code de l'urbanisme.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 40

ENTZHEIM - 10, rue de la Poste : compte-rendu de l'exercice du droit de préemption urbain et revente du bien à la commune.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 41

' Parc d'innovation d'Illkirch ' : transfert des Bioparcs 1,2 et 3, transfert et suppression de la garantie d'emprunt du prêt contracté par la SERS pour le financement de la réalisation du Bioparc 3, et acquisition des immeubles STRATEGE et restaurant inter-entreprises dans le cadre de la fin de la concession.

Transition économique et écologique du territoire

Point 42

Extension de la zone d'activités de Fegersheim : acquisitions foncières par voie amiable ou d'expropriation (déclaration d'utilité publique).

Transition économique et écologique du territoire

00:04:59

Point adopté en début de séance

Point 43

Plan patrimoine de l'Eurométropole de Strasbourg - Vente des lots de copropriété n° 565, 566 et la moitié indivise du lot n° 154 dans l'ensemble immobilier sis 100, 100a et 100b route des Romains et 65, 65a et 65b rue des Petites fermes à Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 44

HOENHEIM - NPNRU - Cession d'un bien immobilier sis à Hoenheim 7 Route de La Wantzenau.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 45

Convention de superposition de gestion avec l'Association foncière de Hangenbieten.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 46

Exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2026.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 47

Soutien aux associations agissant en faveur de la réduction des déchets et de l'économie circulaire sur l'Eurométropole de Strasbourg : subventions 2025.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 48

Contractualisation avec les éco-organismes en charge de la collecte et de la valorisation des emballages ménagers et des papiers graphiques et contractualisation pour la reprise de ces matériaux.

Transition économique et écologique du territoire

Point 49

Reversement à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse de la redevance sur la consommation d'eau potable : convention de mise en œuvre.

Transition économique et écologique du territoire

00:04:43

Point adopté en début de séance

Point 50

Signature d'une convention relative à la mise à disposition du domaine public fluvial de la Région Grand Est afin de permettre l'exploitation de la prise d'eau du Thumenrhein par l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 51

Association Alter Alsace Energies (AAE) : renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2025-2028 et convention financière 2025.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 52

Renouvellement des partenariats avec les associations œuvrant dans le champ de l'écocitoyenneté et de l'éducation à l'environnement - subventions 2025.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 53

Société nationale des Meilleurs ouvriers de France du Bas-Rhin (MOF) : soutien pour l'organisation des Finales nationales des Meilleurs apprentis de France.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 54

Soutien aux actions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 55

Soutien aux actions en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 56

Soutien aux acteurs de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion professionnelle - Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 57

Attribution de subventions FEDER et FSE au titre du programme 2021-2027.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 58

Économie circulaire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : soutien à Relais 2D pour le développement de sa mission d'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans la mise en œuvre d'une démarche territoriale.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 59

Aides économiques en faveur des transitions et de l'innovation.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 60

Participation de l'Eurométropole à trois projets européens en faveur de la qualité de l'air, du développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 61

Attribution de soutiens en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 62

Soutien aux actions en faveur de la vie étudiante : attribution de subventions à l'Université de Strasbourg, l'Insa, l'Engees et l'Afev.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 63

Attribution de subvention au titre de la promotion de l'innovation : Hacking Health Camp 2025.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 64

Attribution de subventions en faveur d'associations structurantes pour l'économie créative.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 65

Lutte contre la précarité énergétique : élargissement du programme Territoires Zéro Exclusion énergétique à l'ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 66

Association ATMO Grand Est : attribution de subventions pour l'année 2025 et avenant à la convention d'objectifs 2024-2026.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 67

Programmation des travaux pour 2025 portant sur le patrimoine bâti du domaine privé de l'Eurométropole de Strasbourg.

Transition économique et écologique du territoire

Point 68

Projets sur l'espace public - Programmation 2025 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) et lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.

Transition économique et écologique du territoire

00:06:46

Point adopté en début de séance

Point 69

Association PAR ENchantement : subvention pour la réalisation de missions de gestion urbaine de proximité dédiées à la copropriété Spender (quartier Koenigshoffen).

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 70

Dispositif ' Habiter Koenigshoffen ' (OPAH RU) : mise en place d'une convention de portage foncier avec l'EPF d'Alsace.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 71

Dispositif d'aide à la rénovation énergétique - attribution de subventions aux ménages du parc privé.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 72

Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 73

Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Copropriétés Dégradées - attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 74

Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH RU) ' Koenigshoffen ' - attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 75

Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 76

OPHEA - NPNRU. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de reconstitution de 54 logements dont 23 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 31 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à STRASBOURG - 180 rue de la Ganzau.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 77

SA d'HLM VILOGIA - Droit commun. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 5 logements sociaux financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), située à STRASBOURG - 18 rue du César Julien.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 78

SAEML Habitation Moderne - Droit commun et NPNRU. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 62 logements sociaux dont 44 financés en Droit commun en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 18 financés au titre du NPNRU en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), située à STRASBOURG - 6-8-10 rue de la Filature.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 79

NEOLIA - Droit commun. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 12 logements sociaux dont 4 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), 6 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 2 financés en Prêt locatif social (PLS), située à LINGOLSHEIM, rue de Molsheim.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 80

SAEML Habitation Moderne - Droit commun. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 71 logements sociaux dont 17 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), 39 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), et 15 financés en Prêt locatif social (PLS), située à OSTWALD - 34-36-38-40 allée du Bohrie.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 81

SAEML Habitation Moderne - Droit commun. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation de 40 logements sociaux financés par la prime de rénovation énergétique et de décarbonation, située à STRASBOURG - 9-11-13-15 rue de Stosswihr.

Transition économique et écologique du territoire

Point adopté en début de séance

Point 82

La SA d'HLM NEOLIA - Droit commun. Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation de 45 logements sociaux financés par la prime de rénovation énergétique et de décarbonation, située à LINGOLSHEIM -3-11-13 rue de Touraine.

Transition économique et écologique du territoire

Point 84

Motion présentée par Mme Rebecca BREITMAN et M. Nicolas MATT - Pour un dispositif de signalement éthique, sécurisé et exemplaire au sein de l'Eurométropole de Strasbourg.

Motion

00:55:05

Point 83

Interpellation présentée par M. Jean-Philippe VETTER - Aéroport Strasbourg-Entzheim : à quand le statut diplomatique ?

Interpellation

00:18:16