Convention-cadre de partenariat entre l'Eurométropole, la ville de Strasbourg et l'ENGEES (Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg) 2024-2027.
Attribution d'une aide exceptionnelle aux opérations de logements locatifs sociaux agréés en Droit commun en 2023.
Attribution d'une aide exceptionnelle aux opérations de logements locatifs sociaux agréés en NPNRU en 2023.
Opérations d'offre nouvelle réalisées en NPNRU : attribution de subventions aux bailleurs sociaux.
Actualisation du dispositif des astreintes et des permanences.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Remise gracieuse au profit d'un·e ex-agent·e en "contrat unique d'insertion".
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Emplois de collaborateurs ou collaboratrices de groupe d'élu·es.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Volontaires en service civique : renouvellement de l'agrément permettant leur accueil au sein des services de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Actualisation des désignations de représentant·es de l'Eurométropole de Strasbourg au sein de la Commission Eau et Assainissement et du Collège Katia et Maurice KRAFFT.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Adhésion à l'IMA (Innovation Makers Alliance) dans le cadre de la stratégie numérique de l'Eurométropole de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Partenariat Eurométropole - IDEAL CO : accueil et co-organisation de l'Université de la Transformation Numérique des Territoires (UTNT) les 15 et 16 octobre 2024.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services et de leurs avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Relations financières et conventionnelles entre l'Eurométropole de Strasbourg et la SASP SIG Strasbourg - saison sportive 2024-2025.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Relations financières entre l'Eurométropole de Strasbourg et le Racing club de Strasbourg Alsace - saison sportive 2024-2025.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Observatoire actif du sport : programme d'études et de recherches avec l'Université de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Approbation des nouvelles cartes de bruit stratégiques de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Appel à projets du Contrat local de santé III de l'Eurométropole de Strasbourg : participation financière de la collectivité à la mise en œuvre de projets de santé environnementale en 2024.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution d'une subvention à l'association Industrie et territoires pour l'événement "Industrie magnifique" - 3ème édition en 2025.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Subventions en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien aux activités universitaires et de recherche : opérations de recherche et immobilières inscrites au Contrat de plan Etat-Région de la période 2021-2027.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Association des producteurs audiovisuel et cinéma de Strasbourg : attribution d'une subvention.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Actions en faveur de la vie étudiante : attribution de subventions à l'AFGES, ESN Strasbourg et COP1.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Formalisation de la gouvernance relative aux sujets d'économie circulaire - désignation de représentant·es de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Centre européen de formation et de promotion professionnelle par alternance pour l'industrie hôtelière (CEFPPA), situé à Illkirch-Graffenstaden: attribution d'une subvention d'investissement.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Désignation de représentant·es de l'Eurométropole de Strasbourg au sein du Conseil départemental de l'Education nationale et du Comité Régional de la biodiversité.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Territoire de mise en œuvre accélérée du logement d'abord : signature de l'avenant n°5 (2024) à la convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'Etat.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Versement de subventions au titre des solidarités métropolitaines.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Territoires de santé de demain (TSD) : nouvelles actions.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Versement du fonds de concours métropolitain pour les écoles de musique de l'agglomération.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Adhésion de l'Eurométropole de Strasbourg à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Associations œuvrant au profit des Gens du voyage : attribution de subventions.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions à divers organisateurs de manifestations dans l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Programmation du Contrat de ville : troisième étape de soutien aux projets pour l'année 2024 et soutien au développement et au rayonnement de l'Espace Egalité.
Démocratie, territoires, Europe
Contrat triennal "Strasbourg capitale européenne" 2024-2026 : attribution de subventions.
Démocratie, territoires, Europe
Contrat Triennal "Strasbourg capitale européenne 2024-2026" : subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE).
Démocratie, territoires, Europe
Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPDR).
Démocratie, territoires, Europe
Aménagement de la placette de la Pomme d'Or : convention de co-maîtrise d'ouvrage entre l'Eurométropole de Strasbourg et la ville de Schiltigheim.
Mobilité et Infrastructure
Plan de déplacement des entreprises du Port de Strasbourg PEPS : avenant 3 à la convention cadre du 7 avril 2014 et deuxième convention cadre relative au financement de nouvelles voies cyclables et d'une meilleure desserte par les transports en commun de la zone portuaire pour la période 2024-2027.
Mobilité et Infrastructure
00:03:47
Extension de la ligne F du tramway vers l'Ouest - Acquisitions foncières.
Mobilité et Infrastructure
Indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux du tramway.
Mobilité et Infrastructure
Convention de réalisation et de financement des travaux relatifs à l'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare de Mundolsheim.
Mobilité et Infrastructure
Réseau Express Métropolitain Européen - approbation de la convention de financement entre la Région Grand Est, l'Etat et l'Eurométropole de Strasbourg pour le financement de cinq voies de remisage ferroviaire dans le "faisceau Sainte-Hélène" à Strasbourg.
Mobilité et Infrastructure
Groupement des autorités responsables de transports (GART): subvention pour l'organisation d'European Mobility Expo du 1er au 3 octobre 2024 à Strasbourg.
Mobilité et Infrastructure
Renouvellement des conventions relatives à la mise en œuvre de la tarification commune et combinée et de la convention relative à la tarification des scolaires pris en charge par la Région Grand Est.
Mobilité et Infrastructure
Communication définitive sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) des communes de l'Eurométropole de Strasbourg soumises en 2024.
Transition économique et écologique du territoire
Création de la société de projet dédiée au développement et à l'exploitation d'un parc solaire photovoltaïque à Reichstett - désignations de représentant·es de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Fonds air bois de l'Eurométropole de Strasbourg : évolution du dispositif.
Transition économique et écologique du territoire
Projet ESPEX - Approbation de l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative au projet ESPEX du secteur "Généraux" à Schiltigheim.
Transition économique et écologique du territoire
Economie sociale et solidaire - Kaleidoscoop : soutien et augmentation de la participation de l'Eurométropole au capital.
Transition économique et écologique du territoire
Marché d'intérêt national (MIN) de Strasbourg : choix du mode de gestion, à l'exploitation et au développement du service public et principe de recours à la délégation de service public.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions FEDER et FSE+ au titre des programmes 2021-2027.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien aux actions en faveur de l'économie sociale et solidaire.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien aux dispositifs et manifestations portés par les chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole et Chambre de métiers d'Alsace).
Transition économique et écologique du territoire
Attribution d'une subvention dans le cadre de la promotion et de l'attractivité commerciale et artisanale.
Transition économique et écologique du territoire
Association "la Maison des Anciens Combattants de la Deuxième Division Blindée": attribution d'une subvention pour l'édition du Guide Vert.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
BISCHHEIM - Cession d'une parcelle située à Bischheim Rue de la Vapeur - Route de La Wantzenau.
Transition économique et écologique du territoire
Conventionnements pour la cession de matériaux et pour l'adhésion à la filière REP "Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment".
Transition économique et écologique du territoire
Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et Habitation Moderne pour la gestion locative et l'entretien du patrimoine bâti du domaine privé de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Association Zéro Déchet Strasbourg: renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2025-2028.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg - Neuhof rue de la Ganzau : acquisition auprès de Bouygues Immobilier de parcelles et du droit d'eau afférent (anciens Moulins Becker).
Transition économique et écologique du territoire
Association Eco Manifestation d'Alsace : renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2025-2028.
Transition économique et écologique du territoire
Association Eco-Conseil : mise en place d'une convention pluriannuelle d'objectifs tripartite avec l'Eurométropole et la Ville de Strasbourg pour la période 2025-2028.
Transition économique et écologique du territoire
Modification des règles applicables aux opérations de logement social montées en Usufruit Locatif Social (ULS).
Transition économique et écologique du territoire
Mise en place d'un dispositif de prise en garantie des emprunts souscrits par les Offices Fonciers Solidaires pour le financement des opérations en Bail Réel Solidaire.
Transition économique et écologique du territoire
Agence départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin (ADIL 67) : attribution de subvention pour 2023-2024.
Transition économique et écologique du territoire
Confédération syndicale des familles du Bas-Rhin (UD 67 CSF) : attribution de subventions 2024.
Transition économique et écologique du territoire
Confédération nationale du logement du Bas- Rhin (UD 67 CNL) : attribution d'une subvention 2024.
Transition économique et écologique du territoire
Aide à la Rénovation Energétique des logements du Parc Privé : attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Opérations d'offres nouvelles réalisées en droit commun : attribution de subventions aux bailleurs sociaux.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole : attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH RU) ' Koenigshoffen ' : attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Droit commun - parc privé Habitat et Humanisme : prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération d'acquisition amélioration située rue des Fleurs à Strasbourg et conventionnée avec l'Anah.
Transition économique et écologique du territoire
OPHEA - Droit commun : Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 9 logements sociaux dont 4 financés en Prêt local aidé d'intégration (PLAI) et 5 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à STRASBOURG - 8a rue du Pivert.
Transition économique et écologique du territoire
SAEML Habitation Moderne - NPNRU : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 21 logements locatifs sociaux financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), située à MUNDOLSHEIM - 1 rue Amélie de Berckheim.
Transition économique et écologique du territoire
SAEML Habitation Moderne - Droit commun : prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération en usufruit locatif social de 11 logements sociaux dont 4 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) et 7 logements financés en Prêt locatif social (PLS), située à STRASBOURG - 48 rue de Tivoli.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM DOMIAL ESH - Droit commun : prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le rachat de patrimoine de 95 logements conventionnés et situés à REICHSTETT - 6 rue Meyer, 2 et 12 rue des Rossignols, 20 et 24 rue des Alouettes, 1a, 1b, 2a, 2b et 2c rue des Muguets, 1 et 3 place des Violettes, 2 et 6 rue des Narcisses et 16 rue de Mundolsheim.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM DOMIAL ESH - Droit commun : prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition - amélioration de 6 logements sociaux financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à STRASBOURG - 7 route Oberhausbergen.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM DOMIAL ESH - Droit commun : prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 15 logements sociaux dont 11 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 4 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à STRASBOURG - 8 rue Drusus.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM DOMIAL ESH - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et des consignations pour l'opération d'acquisition amélioration d'un logement locatif social en prêt locatif à usage social (PLUS) à LINGOLSHEIM - 8 rue Mozart.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM VILOGIA - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 51 logements sociaux dont 43 logements locatifs sociaux financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 8 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration adapté (PLAI-A) située à STRASBOURG - 1 rue Jacob Mayer.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM VILOGIA - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 33 logements locatifs sociaux financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), située à STRASBOURG - 1 rue Jacob Mayer.
Transition économique et écologique du territoire
Société Coopérative Habitation Loyer Modéré "HABITAT DE L'ILL" : prise en garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction neuve de 16 logements sociaux dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), 4 logements financés en Prêt locatif social (PLS) et 6 logements financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à VENDENHEIM - 1 rue des Artisans.
Transition économique et écologique du territoire
Motion présentée par Mmes Yasmina CHADLI, Hülliya TURAN et M. Antoine SPLET : “Les collectivités locales ne peuvent être tenues pour responsables de la situation catastrophique des comptes publics. Non au plan d'austérité du gouvernement, oui à des moyens nouveaux pour les collectivités locales ! ”
Motion
00:13:15