Désignation du ou de la conseiller·ère chargé·e de présider au vote du compte administratif 2023 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Approbation du compte administratif 2023 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Affectation du résultat 2023 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Budget supplémentaire 2024 de l'Eurométropole de Strasbourg.
Modifications des autorisations de programme de l'Eurométropole de Strasbourg suite à l'adoption du budget supplémentaire 2024.
Approbation de la méthode et des modalités d'élaboration des remboursements calculés par la Commission mixte paritaire régissant les remboursements de la Ville à l'Eurométropole de Strasbourg pour l'exercice 2023.
Feuille de route économie circulaire (FREC) : actualisation du plan d'action.
ADIRA : nouvelle convention d'objectifs 2024-2026 et subvention 2024.
Créances irrécouvrables.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Délibération modificative concernant l'actualisation du cadre général du temps de travail pour les agent·es de l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) - ajout d'une sujétion relative au métier d'ATSEM.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Contribution de l'Eurométropole de Strasbourg au Fonds de Solidarité Logement.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) : remise gracieuse partielle dans le cadre de sa sortie du plan de continuation d'activité.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Adhésion à l'association des Maires Ville & Banlieue de France.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Abrogation partielle de la délibération du 28 mars 2024 - Déclassement du domaine public sportif d'emprises foncières sises rue de l'Extenwoerth à Strasbourg-Meinau.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Mise à disposition du stade de la Meinau rénové au bénéfice du Racing club de Strasbourg Alsace et redevances : - Convention d'occupation temporaire du domaine public après réception du stade rénové, - Bail emphytéotique administratif pour la mise à disposition d'un volume affecté à la création d'un Pavillon Fan Zone dans la cadre du réaménagement des abords et de la restructuration du Stade de la Meinau, - Bail emphytéotique pour la mise à disposition d'un restaurant sis dans la tribune sud.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la cafeteria de la patinoire de l'Iceberg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Convention tripartite EMS - Ville - Fédération française de Handball (FFHB) pour le développement du handball sur le territoire.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Versement de subventions aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions au titre de la santé publique et santé mentale.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien en faveur de l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions pour des événements culturels dans le cadre de Strasbourg Capitale mondiale du livre.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Subventions pour les grandes salles de spectacle métropolitaines au titre de l'année 2024 (salles associatives).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Fonds de concours métropolitain pour les grandes salles de spectacle au titre de l'année 2024 (salles en régie).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Orchestre philharmonique de Strasbourg pour la période 2024-2027.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de bourses à des auteurs et autrices du territoire eurométropolitain dans le cadre du dispositif "Aide au concept des œuvres audiovisuelles et cinématographiques".
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature d'un avenant à la Convention d'objectifs et de moyens de la HEAR - Haute Ecole des Arts du Rhin 2022/2023 - pour l'année 2024.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) devient FAJ'EMS : Présentation des éléments saillants de la refonte, approbation du nouveau règlement intérieur, attribution de dotation complémentaire 2024, et adoption de l'avenant à la convention annuelle avec la Mission locale pour l'emploi de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien et accompagnement en faveur de la jeunesse eurométropolitaine : attribution de subventions à la Maison des adolescents et à l'association l'Etage.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Signature du contrat local des solidarités 2024-2027 entre l'Etat et l'Eurométropole, dans le cadre du Pacte des solidarités.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien de l'Eurométropole de Strasbourg aux actions concourant à la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance inscrites au Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg (CISPD-R).
Démocratie, territoires, Europe
Projets sur l'espace public : - ajustement du programme 2024 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), - complément du programme 2024, - lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.
Mobilité et Infrastructure
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Prolongation et élargissement des conventions tarifaires multimodales et transfrontalières.
Mobilité et Infrastructure
Association des usagers des transports urbains de l'agglomération strasbourgeoise (ASTUS) : attribution d'une subvention de fonctionnement pour 2024.
Mobilité et Infrastructure
Adoption d'un règlement dans les transports scolaires assurés par la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Mobilité et Infrastructure
Extension Ouest de la ligne F du tramway vers Wolfisheim - Poursuite des acquisitions foncières.
Mobilité et Infrastructure
Création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Schiltigheim.
Mobilité et Infrastructure
ZAC des Deux Rives : approbation de la modification n°4 du dossier de réalisation, modification n°4 du programme des équipements publics et projet d'avenant n°6 à la concession d'aménagement.
Mobilité et Infrastructure
Travaux de dépollution et de déconstruction d'immeubles propriétés de l'Eurométropole de Strasbourg.
Mobilité et Infrastructure
LOCUSEM - Modification de l'article 11 du pacte d'actionnaires (droit de retrait) et autorisation de vote au·à la représentant·e de l'Eurométropole de Strasbourg à l'assemblée générale extraordinaire.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions dans le cadre de la promotion et de l'attractivité commerciale et artisanale.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'entrepreneuriat.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg-Port du Rhin - Déclassement du domaine public d'une emprise foncière sise allée Adèle Klein.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg-Koenigshoffen - Déclassement du domaine public d'une emprise sise rue Cicéron.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Tiers-lieu Lyautey (PRU Neuhof) : conventions de mécénat.
Transition économique et écologique du territoire
Projet de reconversion de l'hôpital LYAUTEY : autorisation donnée aux sociétés d'économie mixte SERS et HABITATION MODERNE de créer la Société Civile de Construction Vente (SCCV) STRASBOURG LYAUTEY, en partenariat avec la société PIERRES ET TERRITOIRE DE FRANCE ALSACE.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg - PRU Neuhof - Ancien hôpital Lyautey : acquisition par l'Eurométropole de Strasbourg d'un ensemble immobilier auprès de l'Établissement public foncier d'Alsace dans le cadre de la convention de portage de l'ancien hôpital militaire.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg - PRU Neuhof - Ancien hôpital Lyautey : vente par l'Eurométropole de Strasbourg d'un ensemble immobilier dans le cadre de la restructuration du site au profit du groupement composé de Pierres et Territoires France Alsace (PTFA), Habitation moderne (HM) et la Société d'économie mixte de la Région strasbourgeoise (SERS).
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg - PRU Cronenbourg : restructuration du secteur Einstein - Haldenbourg - Vente par l'Eurométropole de Strasbourg à la société DOMIAL de trois parcelles de terrain nu sises Place de Haldenbourg.
Transition économique et écologique du territoire
QPV Cronenbourg : mobilisation d'un local propriété de l'Eurométropole de Strasbourg, 9 rue Einstein, en vue de l'installation d'un espace "France Services" - Mise à disposition gratuite du local à la ville de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Strasbourg Meinau 3 rue de l'Ardèche : compte-rendu de l'exercice du droit de préemption urbain et revente à la ville de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'entrepreneuriat collectif et à l'Economie Sociale et Solidaire.
Transition économique et écologique du territoire
Association Les Ateliers éclairés : attribution d'une subvention.
Transition économique et écologique du territoire
Adhésion de l'Eurométropole de Strasbourg au réseau national d'acteurs engagés de l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (AFAUP).
Transition économique et écologique du territoire
Associations d'entreprises en zones d'activités : attribution d'une subvention de fonctionnement.
Transition économique et écologique du territoire
Cession de la forge du service Eau et assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Remises gracieuses en matière d'eau et d'assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Partenariat Eurométropole - ENGEES : projet doctoral SIRENE.
Transition économique et écologique du territoire
Calorie Kehl-Strasbourg : modification du pacte d'actionnaires et autorisation de vote au représentant de la collectivité à l'assemblée générale de la SEML Calorie Kehl Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Conclusion d'accords-cadres avec émissions de bons de commande pour l'exécution de travaux, fournitures et prestations de service : signature de groupement de commandes avec la ville de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Approbation de modèles de conventionnement avec les propriétaires et exploitants de parcelles agricoles dans le cadre d'aménagements de gestion des milieux aquatiques, de protection contre les inondations et des coulées d'eaux boueuses.
Transition économique et écologique du territoire
Association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) : soutien financier pour l'organisation des journées nationales de la réparation en 2024.
Transition économique et écologique du territoire
Conventionnements pour la reprise des déchets d'emballages ménagers.
Transition économique et écologique du territoire
Modification n°3 du règlement municipal de la ville de Strasbourg fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation et déterminant les compensations.
Transition économique et écologique du territoire
Opérations d'offres nouvelles réalisées en droit commun : attribution de subventions aux bailleurs sociaux.
Transition économique et écologique du territoire
Mise en œuvre de la politique Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg : bilan annuel 2023 de la délégation des aides à la pierre.
Transition économique et écologique du territoire
Délégation des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) : présentation du programme d'action 2024 sur le parc privé.
Transition économique et écologique du territoire
Aide à la rénovation énergétique des logements du parc privé - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Programme d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logements sociaux (PPGDID) de l'Eurométropole de Strasbourg: approbation des bilans 2022 et 2023 de la Convention intercommunale d'attribution et adoption du 2ème PPGDID 2024-2030.
Transition économique et écologique du territoire
3F GRAND EST SA d'HLM - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 10 logements sociaux dont 4 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), 1 financé en Prêt locatif aidé d'intégration adapté (PLAI-a), et 5 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à ECKBOLSHEIM - 70 avenue du Général de Gaulle.
Transition économique et écologique du territoire
3F GRAND EST SA d'HLM - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 16 logements sociaux dont 7 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 9 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à ECKBOLSHEIM - 11 rue des Lys.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM VILOGIA - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 22 logements sociaux financés en Prêt locatif social (PLS), située à STRASBOURG - 19 rue Thiergarten.
Transition économique et écologique du territoire
NEOLIA - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 6 logements sociaux dont 2 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 4 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN - 87 route de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM DOMIAL ESH - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 8 logements sociaux financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), située à STRASBOURG - 172 route des Romains.
Transition économique et écologique du territoire
SA d'HLM DOMIAL ESH - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 16 logements sociaux dont 6 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 10 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à OBERSCHAEFFOLSHEIM - 1 rue de la Musau.
Transition économique et écologique du territoire
SAEML Habitation Moderne - Droit commun et NPNRU : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 17 logements locatifs sociaux dont 11 logements sociaux financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) en droit commun et 6 logements sociaux financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) en nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) située à SOUFFELWEYERSHEIM - 12 route de Brumath.
Transition économique et écologique du territoire
SAEML Habitation Moderne - Droit commun : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction neuve de 27 logements sociaux dont 10 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 17 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS), située à STRASBOURG - 12 route des Romains.
Transition économique et écologique du territoire
FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM : prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de réhabilitation de 27 logements locatifs sociaux financée en Prêt à l'amélioration (PAM), située à SCHILTIGHEIM - 2/2A et 7 rue de la Bonde.
Transition économique et écologique du territoire
Motion présentée par Mmes Yasmina CHADLI, Hülliya TURAN et M. Antoine SPLET - L'Eurométropole de Strasbourg unie contre l'extrême-droite et son projet de haine, de division et d'exclusion.
Motion