Conseil municipal du 17 mars 2025

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Point 31

Contributions obligatoires aux écoles privées de Strasbourg sous contrat d'association et subventions de fonctionnement aux écoles privées sous contrat simple.

Solidarité, Education, Enfance, Santé 00:06:56

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Liste des points retenus

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance

Appel nominal

00:17:27

Lecture de l'ordre du jour

00:20:31

Point 1 - Présentation

Budget primitif 2025 de la ville de Strasbourg.

00:24:47

Point 1 - 1er tour de parole

Budget primitif 2025 de la ville de Strasbourg.

01:04:19

Point 1 - 2ème tour de parole

Budget primitif 2025 de la ville de Strasbourg.

01:35:18

Point retenu et traité avec le point 1

Point 2

Modification des autorisations de programmes de la ville de Strasbourg suite au vote du budget primitif 2025.

Point retenu et traité avec le point 1

Point 3

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025.

Point 7

Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ("RIFSEEP3") - Communication.

Affaires Générales

00:15:26

Point 8

Avis sur l'ajustement du tableau des emplois.

Affaires Générales

00:50:26

Point 10

Évolution des critères de mise à disposition à titre gratuit du domaine public aux associations.

Affaires Générales

00:11:16

Point 14

Versement des deux dernières tranches de la contribution financière de la Ville de Strasbourg au titre de l'année 2025 au profit de l'Opéra National du Rhin et de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg.

Culture et Sport

00:05:52

Point 18

Attribution de subventions en faveur des pratiques artistiques en amateur.

Culture et Sport

00:04:14

Point 21

Délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'animation du cinéma municipal de la ville de Strasbourg : avenant n° 2 à la convention d'affermage.

Culture et Sport

00:13:28

Point 23

Mission de commissariat d'exposition du MAMCS pour la Fondation d'entreprise Hermès.

Culture et Sport

00:08:04

Point 29

Programmation du Contrat de ville : première étape de soutien aux projets pour l'année 2025.

Solidarité, Education, Enfance, Santé

00:07:02

Point 30

Évaluation du dispositif Ordonnance Verte : lancement d'une étude ville de Strasbourg / INSERM / Hôpitaux universitaires de Strasbourg et signature du contrat de collaboration.

Solidarité, Education, Enfance, Santé

00:29:47

Point 31 Sélectionné

Contributions obligatoires aux écoles privées de Strasbourg sous contrat d'association et subventions de fonctionnement aux écoles privées sous contrat simple.

Solidarité, Education, Enfance, Santé

00:06:56

Point 32

Plan d'actions lutte contre les discriminations : mise en œuvre de l'étude 'Mesure LOcale des DIscriminations' (MELODI).

Solidarité, Education, Enfance, Santé

00:21:00

Point 39

Soutien aux actions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Economie, Rayonnement

00:06:54

Point 43

Adhésion de la ville de Strasbourg à l'association "Maires pour la Paix France" et au réseau international "Mayors for Peace". Désignation de représentants de la ville de Strasbourg.

Economie, Rayonnement

00:38:39

Point 46

Projets sur l'espace public : - Programmation 2025 : paysage/espaces verts, éclairage public, jardins familiaux, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.

Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports

00:28:35

Point retenu et traité avec le point 46

Point 47

Projets sur l'espace public : avis du Conseil municipal - Art. L.5211-57 du CGCT. - Programmation 2025 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU). - Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux.

Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports

Point 52

Approbation des occupations associatives à titre gratuit de locaux communaux - 15 rue des Juifs et 17 rue Schulmeister à Strasbourg.

Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports

00:06:53

Point 54

ESPEX Rotterdam - Approbation de l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage.

Urbanisme, Aménagement, Logement, Transports

00:14:04

Point 57

Résolution présentée par MM. Pierre JAKUBOWICZ, Nicolas MATT, Mmes Rebecca BREITMAN, Christel KOHLER et Jamila MAYIMA - Après Bordeaux, Strasbourg aussi rallume l'éclairage public !

Résolution

00:31:19

Point 58

Résolution présentée par M. Jean-Philippe VETTER - Adoption d'un arrêté municipal anti-mendicité agressive.

Résolution

00:27:18

Point 59

Résolution présentée par MM. Pierre JAKUBOWICZ, Nicolas MATT, Mme Catherine TRAUTMAN et M. Jean-Philippe VETTER - Adoption du bilan d'enquête publique sur le projet Tram nord.

Résolution

01:00:38

Point 60

Motion présentée par M. Pierre JAKUBOWICZ - Pour le maintien du Consulat des États-Unis à Strasbourg.

Motion

00:01:26

Point 61

Motion présentée par le groupe 'Strasbourg écologiste et citoyenne' - Soutien au peuple ukrainien.

Motion

00:01:02

Point 62

Motion présentée par le groupe 'Strasbourg écologiste et citoyenne' - Défense de l'audiovisuel public !

Motion

00:02:12

Point 63

Motion présentée par le groupe 'Pour la Justice Sociale et l'Écologie Populaire' - La ville de Strasbourg condamne l'établissement d'une ' liste rouge ' de personnes sans-abri à ne plus héberger, et rappelle que le droit à un logement est universel.

Motion

00:07:15

Point 64

Motion présentée par le groupe 'Pour la Justice Sociale et l'Écologie Populaire' - Soutien au mouvement "Stand Up for Science" et pour un budget 2025 de l'enseignement supérieur et de la recherche à la hauteur des enjeux.

Motion

00:03:32

Point 65

Question orale présentée par M. Jean-Philippe VETTER - Rue MÉLANIE : un aménagement en dépit du bon sens.

Question orale

00:16:13

Point 66

Question orale présentée par M. Pierre JAKUBOWICZ - Pour une ville vraiment inclusive et accessible aux personnes en situation de handicap.

Question orale

00:12:14

Point 67

Question orale présentée par M. Jean-Philippe VETTER - Bois de Bussière : Quand écologie abat la forêt.

Question orale

00:14:09

Point 68

Question orale présentée par Mme Pernelle RICHARDOT et M. Pierre JAKUBOWICZ - Cantine et périscolaire : Face aux dysfonctionnements persistants dans le service de facturation, il est urgent que vous preniez vos responsabilités.

Question orale

00:12:31

Point 69

Question orale présentée par MM. Dominique MASTELLI et Nicolas MATT - Pédopsychiatrie et accès aux soins : sortez du dogmatisme et occupez-vous enfin de la santé des strasbourgeois.

Question orale

00:33:23

Point retenu et traité avec le point 59

Point 70

Question orale présentée par MM. Pierre JAKUBOWICZ, Nicolas MATT, Mme Catherine TRAUTMANN et M. Jean-Philippe VETTER - Bilan de l'enquête publique : non à l'invisibilisation de 7 000 contributions citoyennes.

Question orale

Point 71

Question Orale déposée par Mme Catherine Trautmann pour le groupe 'Faire Ensemble' - Les aménagements d'une ville inclusive.

Question orale

00:08:31