Liste des Conseils Municipaux précédents
Conseil municipal du 22 juin 2023 (17h)
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Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points
01

Désignation du Secrétaire de séance

02

Approbation du PV du 13 avril 2023

02b

Échange introductif

03

Approbation du compte de gestion 2022

04

Compte administratif 2022 : budget principal et budgets annexes

05

Budget principal : affectation du résultat du compte administratif 2022

Traité avec le point 04
06

Budget annexe des pompes funèbres: affectation du résultat du compte administratif 2022

Traité avec le point 04
07

Budget annexe eau: reprise des résultats du compte administratif 2022 par le budget principal

Traité avec le point 04
08

Budget annexe de l’eau : transfert du résultat de clôture 2022 au 12 communes desservies par le service des eaux de la Ville de Mulhouse et à Mulhouse Alsace Agglomération

Traité avec le point 04
09

Budget principal : actualisation des autorisations de programme

10

Dotation Politique de la Ville (DPV) : affectation pour 2023

11

Fonds Vert : demande de subvention relative à la dépollution du site Cimitem sur le quartier DMC

12

Associations sportives mulhousiennes : allocation de soutiens financiers exceptionnels au titre de l’évènementiel sportif et de l’animation de la Ville

13

Association Mulhouse Basket Agglomération : allocation d’un soutien financier en faveur de la poursuite du développement structurel du club – saison sportive 2022/2023

14

Fonds vert et agence nationale du sport : demande de subvention relative à la rénovation du gymnase Montaigne

15

Mise à disposition, installation et exploitation/maintenance d’un service de vélos en libre-service : lancement d’un accord cadre de fournitures et services et projet de constitution d’un groupement de commande ouvert

16

Budget participatif mobilité douces : règlement du dispositi

17

Soutien au dynamisme commercial de la Ville de Mulhouse: attributions de subventions aux associations de commerçants

18

Programme de renouvellement urbain - amplification du projet afférant au quartier des Coteaux : concession d’aménagement avec CITIVIA SPL

19

Programme de renouvellement urbain - quartier des Coteaux - recyclage des copropriétés Plein Ciel 1 et 2 - financement des frais de déménagement liés aux relogements

20

Cité éducative – quartier de Bourtzwiller (2022-2024) : approbation de la convention-cadre

21

Notre école faisons-la ensemble : conventions de financement

22

Associations culturelles : subventions de fonctionnement et d’investissement et bourses aux projets culturels 2023

23

Temple St Etienne : convention de fonctionnement avec le Conseil Presbytéral de l’Eglise Réformée de Mulhouse

24

Cultes : attribution de subventions d’équipement

25

Associations de lutte contre l’exclusion : subventions 2023 - phase 1

26

Cession de l’immeuble 17 rue des Merles à Mulhouse

27

Mise à jour de l’état des emplois permanents, créations et suppressions de postes

28

Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels

Traité avec le point 27
29

Missions de référent déontologue pour les élus : adhésion au centre de gestion

71

Proposition de vœu déposé par le groupe Mulhouse Cause Commune contre la réforme du RSA (Revenu de solidarité Active)