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Conseil Municipal du 7 avril 2022 (17h)
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Point sélectionné

Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points

01

Désignation du Secrétaire de séance


Point sur les changements législatifs

Point d’actualité

02

Approbation du PV du 9 décembre 2021 et du PV du 1er février 2022


03

Fiscalité directe locale : vote des taux pour l’année 2022


04

Exploitation, maintenance et (re) construction des installations d’éclairage public et mises en lumière d’édifices : marché global de performances


05

Projet itinéraire cyclable sécurisé nord-sud


06

Plan école – construction de trois groupes scolaires aux Coteaux – travaux annexes : organisation de la maitrise d’ouvrage


07

Programme de renouvellement urbain : aménagement des espaces publics du secteur dit « de l’ancien Drouot » : bilan de la concertation


08

Programme de renouvellement urbain : aménagement des espaces publics de la Fonderie – bilan de concertation

Traité avec le point 07

09

« Mulhouse Ville d’Art et d’Histoire » : convention de renouvellement du label


10

Association culturelle JAIM : attribution d’une subvention de fonctionnement 2022


11

Dénomination d’espaces publics


12

Conflit en Ukraine : aide d’urgence


13

Familles « clubs élite », « clubs performance + », « clubs performance » et « clubs formateurs » : attribution d’acomptes de subventions de fonctionnement – saison sportive 2022/2023


14

Associations culturelles : attribution de subventions de fonctionnement 2022


15

CCAS : convention d’objectifs et de moyens


16

Création d’un comité social territorial commun entre la Ville de Mulhouse et le Centre Communal d’Action Sociale


17

Aide Municipale au Logement 2022 : attribution d’une subvention à l’association pour le logement des sans-abris (ALSA)


18

Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) : programme partenarial 2022


19

Fourniture de corbeilles de propreté : constitution d’un groupement de commandes et accord-cadre à bons de commande


20

Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de matériels et logiciels micro-informatique


21

Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace


22

Dotation de soutien à l’investissement local 2022 : proposition d’opérations