01

Désignation du Secrétaire de séance

Point d’actualité

02

Approbation du PV du 30 septembre 2021 (CM au Parc Expo)

03

Budget principal et budgets annexes: vote du budget primitif 2022

04

Budget principal - vote des autorisations de programme

05

Budget principal: mutualisation des moyens et des services entre la Ville de Mulhouse et m2A

06

Budget principal et budget annexes: facturations 2021 par le budget général aux budgets annexes de l’eau et des pompes funèbres

07

Soutien au dynamisme commercial de la ville de Mulhouse : attribution de subventions aux associations de commerçants

08

Centre Communal d’Action Sociale : création et élection de ses membres

09

Contrat de ville : rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville 2020

10

Contrat de ville : programmation politique de la ville 2021 -5eme phase

11

Briand, site école - projet ANRU+ : attribution de subventions à Tuba et Alsace Active

12

Centre Sportif Régional Alsace, internat d’excellence sportive (parcours d’excellence sportive) et maison sport santé : contribution 2021 au fonctionnement global

13

Associations sportives labellisées Mulhouse Sport Santé / Prescriv’mouv’ - accompagnement financier au titre de l’année civile 2021

14

Mise en place d’équipements solaires photovoltaïques – demande de subventions

15

Familles solidaires : versement d’une subvention d’équipement sur un projet de box de location de cycles inclusifs

16

Associations Culturelles : acomptes sur subventions de fonctionnement 2022 et régularisations 2021

17

Vente d’un ensemble immobilier : avis à émettre

18

Projet éducatif de territoire de la ville de Mulhouse et plan mercredi : années 2021-2024

19

Promotion des mobilités durables auprès des agents de la collectivité : mise en place du forfait mobilité durable

20

Clubs "élite", "performance +","performance" et formateurs : attribution des soldes de subvention de fonctionnement - saison sportive 2021/2022

21

Programme 2022 de travaux d’extension, de renouvellement de conduites et de branchements d’eau potable à Mulhouse : marchés de travaux

22

Cession de l’immeuble sis 16 rue de l’Ours à Mulhouse au profit du groupe Bruno Matin DG

23

Associations intervenant dans le domaine de la santé - subventions 2021 - Phase 2

24

Transferts et créations de crédits

25

RUDIC: renouvellement de l’avance de trésorerie consentie à CITIVIA

26

Programme de réussite éducative: renouvellement de l’avance de trésorerie

27

Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus en 2022

28

Déploiement du télétravail au 1er janvier 2022

29

Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels

30

Révision des ratios d’avancement de grade en catégorie C

31

Régime indemnitaire des agents de la Ville de Mulhouse : Mise à jour décembre 2021

32

Information au Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire

33

Attribution de subventions dans le cadre de la Cité éducative des Coteaux

34

Association le moulin nature (CINE): attribution d’une subvention dans le cadre d’un projet parent’hèse nature au sein de deux classes passerelles Prévert et Lafontaine

35

Ecoles maternelles et élémentaires 2021 : fonds d’aide à l’initiative

36

Subventions aux associations Enfance - Jeunesse

37

Dispositif d’aide aux projets « Initiatives de Jeunes – I.D.J. » : attribution d’une aide financière aux porteurs de projet

38

Ville, Vie, Vacances (VVV) Toussaint-Noël - attribution de subventions

39

Associations jeunesse: attribution de subventions d’équipement 2021

40

Athlètes de haut niveau mulhousiens - accompagnement individualisé au titre du dispositif Team Olympique / Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) – année civile 2021

41

Dépose et pose d’un éclairage public sur un immeuble privé : convention financière

42

Eau potable distribuée : tarifs 2022

43

Fourniture d’eau potable en gros : tarifs 2022

44

Entretien des espaces verts : constitution d’un groupement de commandes et passation d’un accord-cadre

45

Collège Jean Macé – transfert de propriété à titre gratuit du foncier au profit de la collectivité européenne d’Alsace

46

Subvention à Grand Est Solidarités et COopérations pour le Développement (GESCOD) avenant à la convention

47

Association Turquoise Aventures : attribution d’une subvention

48

Associations de lutte contre l’exclusion : subventions 2021 - 4ème phase

49

Carte pass’temps senior : actualisation 2022 de l’offre

50

Association culturelle JAIM : acompte sur subvention de fonctionnement 2021

51

Association d’aide aux familles - subventions 2021 - phase 2

52

Centres socio-culturels mulhousiens : conventions pluriannuelles tripartites Ville, CAF et CSC 2021-2024

53

Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des acomptes de subventions de fonctionnement 2022

54

Secours d’urgence : convention de mandat avec le crédit municipal

55

Egalité et diversité : attribution d’une subvention à l’association En Avant Les Amazones

56

Rapport d’activités 2020

57

Concession d’aménagement « renouvellement urbain par le développement de l’immobilier commercial » - compte rendu d’activité à la collectivité