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Conseil Municipal du 30 septembre 2021 (17h)
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Point sélectionné

Liste des points de l'ordre du jour
Points retenus uniquement Tous les points

01

Désignation du Secrétaire de séance


02

Approbation du PV du 17 juin 2021 (CM au Parc Expo)


Point d’actualité

03

Conseil municipal: installation de Madame Mercédès DEGLIAME suite à la démission de Madame LARA MILLION


04

Budget supplémentaire 2021 : approbation


05

Dotation Politique de la Ville (DPV) : affectation pour 2021


06

Désignation des représentants de la ville de Mulhouse au sein des associations et des organismes divers: délibération complémentaire


07

Ouverture d’emplois permanents à des agents contractuels


08

Accord cadre à bons de commande : travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse


09

Association Arbo Nature Mulhouse et Environs : adhésion


10

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable


11

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement


12

Rapport d’activité 2020 du syndicat départemental d’électricité et de gaz du Rhin


13

Restructuration des Coteaux : acquisition d’un ensemble de garages Boulevard des Nations à Mulhouse


14

ZAC Neppert : cession des lots N5 et N6 à la société MEDIATER


15

Plan initiative copropriétés – quartier des coteaux : financement d’études complémentaires pour la finalisation du schéma de mise en sécurité - copropriétés Plein Ciel 1 et 2


16

Renouvellement urbain – quartier péricentre : attribution d’une subvention à ADOMA pour la démolition de l’immeuble 28 Quai d’Oran à Mulhouse et acquisition du terrain libéré


17

ZAC du Nouveau Bassin: compte-rendu d’activité à la collectivité locale (CRACL) pour l’exercice 2020


18

ZAC de la Fonderie : compte-rendu d’activités à la collectivité locale (CRACL) pour l’exercice 2020

Traité avec le point 17

19

Pôle de santé à Mulhouse Bourtzwiller - concession de travaux publics : compte-rendu d’activités à la collectivité locale (CRACL) pour l’exercice 2020

Traité avec le point 17

20

Programme de renouvellement et d’extension du réseau de vidéoprotection de la Ville de MULHOUSE : passation d’un accord cadre


21

Foyers paroissiaux : attribution d’une subvention d’équipement


22

Association APPUIS : attribution d’une subvention pour le financement d’une intervenante sociale au commissariat central de Mulhouse


23

Contrat de ville : programmation politique de la ville 2021 - 3ème phase


24

Associations intervenant dans le domaine du handicap: subventions 2021


25

Etablissement français du sang Grand Est : convention de partenariat


26

Logement d’Abord : convention entre l’association ALEOS et la Ville de Mulhouse


27

Associations de lutte contre l’exclusion : subventions 2021- 3ème phase


28

Conduites addictives chez les jeunes de 10 à 25 ans à Mulhouse : déploiement d’une stratégie de prévention


29

Cimetière central : renouvellement de convention pour l’organisation de sessions de découverte


30

Associations d’aide aux personnes âgées : subventions 2021


31

MOTOCO: attribution d’une subvention


32

Dispositif Ville Vie Vacances été (VVV): attribution de subventions


33

Associations sportives : attribution de subventions d’équipement 2021


34

Centre de vaccination de Mulhouse : convention relative à la participation financière de l’ARS Grand Est


35

Signature de la charte de l’Institut Numérique Responsable


36

Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) : approbation


37

Vœu du groupe M Mulhouse ! en hommage à Samuel PATY et Sarah HALIMI


38

Fiscalité directe locale: convention avec la direction générale des finances publiques (DGFIP)

Point adopté à l'unanimité

39

Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de vêtements de travail et de protection

Point adopté à l'unanimité

40

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire

Point adopté à l'unanimité

41

Indemnités de fonction des membres du Conseil municipal : mise à jour septembre 2021

Point adopté à l'unanimité

42

Recrutement d’un Directeur Général Adjoint des Services

Point adopté à l'unanimité

43

Dépose et pose d’un éclairage public sur un immeuble privé : convention financière

Point adopté à l'unanimité

44

Camping de l’ILL : convention relative à la réalisation de travaux par la Ville pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération

Point adopté à l'unanimité

45

Exonérations sur les redevances d’occupation des parkings P2, P3 et Porte Haute: avenant à la délégation de service public avec CITIVIA

Point adopté à l'unanimité

46

Entretien du patrimoine arboré: constitution d’un groupement de commandes et passation d’un accord cadre

Point adopté à l'unanimité

47

Mise en place d’un réseau d’adduction d’eau potable aux lotissements "Terre d’Azur" à Habsheim et "Terre du Château" à Morschwiller-le-Bas : conventions de maîtrise d’œuvre

Point adopté à l'unanimité

48

Propriété Ville 147 avenue Aristide Briand: constitution d’une servitude de cour commune

Point adopté à l'unanimité

49

Jardins Neppert : caserne Lefebvre - projet NEXITY : déclassement du cheminement piéton

Point adopté à l'unanimité

50

Cession de parcelles non bâties sises 18 passages des Augustins à Mulhouse au profit de la SCI Hans : radiation d’une servitude de passage piétonnier

Point adopté à l'unanimité

51

Aide pour travaux de restauration d’un immeuble situé en quartier ancien

Point adopté à l'unanimité

52

Entretien des bâtiments cultuels: participation de la ville

Point adopté à l'unanimité

53

Association de la paroisse Sainte Jeanne d’Arc : attribution d’une subvention

Point adopté à l'unanimité

54

Centres sociaux: attribution d’une subvention d’équipement 2021

Point adopté à l'unanimité

55

Centre funéraire municipal: actualisation du règlement intérieur

Point adopté à l'unanimité

56

Bibliothèques-médiathèque: participation à la bibliothèque numérique patrimoniale d’Alsace, Numistral

Point adopté à l'unanimité

57

Dispositif d’aide aux projets « Initiatives De Jeunes - IDJ » : attribution d’une aide financière aux porteurs du projet

Point adopté à l'unanimité

58

Subventions aux associations jeunesse

Point adopté à l'unanimité

59

Associations sportives mulhousiennes: accompagnements financiers au titre de l’engagement dans le dispositif d’animations "Mon été à Mulhouse" (Sommer estival !)

Point adopté à l'unanimité

60

Terre de jeux 2024 accueil à Mulhouse de l’équipe de France de Basket-ball féminin: soutien financier exceptionnel

Point adopté à l'unanimité