Attribution de subventions à divers organismes au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Appel à projets d'économie verte SEVE (Solution d'économie verte en entreprise) - versement des financements aux lauréats 2022.
Attribution de subventions de soutien au titre de la promotion de l'innovation : pôles de compétitivité, incubateur régional, opérateur de l'économie créative et Agence régionale d'innovation et de prospection internationale du Grand Est.
Attribution de subventions aux lauréats de l'édition 2022 de l'aide structurelle aux entreprises de production de la filière Image.
Attribution de subventions en faveur d'associations structurantes pour l'économie créative.
Marchés publics et avenants.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion de conventions transactionnelles.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Modification de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne (GOP).
Ressources humaines, finances et affaires générales
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Renouvellements de marchés publics pour des prestations de conception, réalisation et exécution d'outils de communication audiovisuelle pour les besoins de l'Eurométropole de Strasbourg. - Conclusion d'une convention de groupement de commandes avec la Ville de Strasbourg.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Conclusion d'un accord cadre à émission de bons de commande relatif aux prestations de traduction de contenus des outils de communication numérique de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg et approbation d'une convention de groupement de commande.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Participation de l'Eurométropole de Strasbourg au capital de la SACICAP PROCIVIS Alsace.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Ajustement technique du tableau des emplois.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Préparation des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Actualisation des désignations de représentant-es de l'Eurométropole de Strasbourg au sein de divers organismes.
Ressources humaines, finances et affaires générales
Fourniture de périodiques pour les médiathèques de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg et signature de la convention de groupement de commande avec la ville de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions à des projets culturels.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'insertion socio-professionnelle.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Attribution de subventions au titre des solidarités.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Fonds de concours des plans d'eau - conventions financières (conseil de l'Eurométropole du 20 mai 2022).
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Retrait de l'intérêt métropolitain du gymnase annexe au collège Paul Emile Victor de Mundolsheim.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Transfert à la commune de Mundolsheim du gymnase annexe au collège Paul Emile Victor.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Soutien aux associations sportives de l'Eurométropole de Strasbourg.
Solidarité, lien social, vie quotidienne, culture, sport
Conclusion d'un marché annuel pour la gestion du trafic et la sécurité routière.
Démocratie, territoires, Europe
Conventions de fonds de concours 2022.
Démocratie, territoires, Europe
Contribution statutaire annuelle de l'Eurométropole au Groupement d'intérêt public (GIP) ' Grand Est-Europe '.
Démocratie, territoires, Europe
Partenariat avec la SEM Oktave dans le cadre du service d'accompagnement à la rénovation énergétique.
Transition économique et écologique du territoire
Prorogation et mise à jour du protocole de fin de contrat de la délégation de service public du réseau de chaleur Hautepierre-Poteries à Strasbourg. Report de la date d'entrée en vigueur du contrat du futur délégataire.
Transition économique et écologique du territoire
Prorogation et protocole de fin de contrat d'exploitation du chauffage collectif de l'Elsau à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Prolongation et protocole de fin de contrat d'exploitation de la délégation de service public du réseau de chaleur de l'Esplanade à Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Délégation de service public relative au réseau de chaleur de Strasbourg Centre: approbation de la convention d'apports en fonds propres entre l'Eurométropole de Strasbourg, Réseau de Chaleur urbains d'Alsace, la Caisse des dépôts et de consignations, ARKEA et la SEMOp Strasbourg Centre Énergies.
Transition économique et écologique du territoire
Création d'un réseau de chaleur sur le secteur Nord de l'Eurométropole : Lancement d'une mission d'Assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion du réseau et sa mise en œuvre pour la construction et l'exploitation.
Transition économique et écologique du territoire
00:14:04
Convention de mise à disposition de terrains et exonération de redevance au profit de l'association ASAPISTRA.
Transition économique et écologique du territoire
Projets de renouvellement urbain : approbation des principes de cessions foncières et engagement de protocoles fonciers entre l'Eurométropole, les communes et les bailleurs sociaux dans le cadre du Deuxième progra de renouvellement urbain et de la démarche ESPEX.
Transition économique et écologique du territoire
3F GRAND EST - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 22 dont 9 logements financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), et 13 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à SCHILTIGHEIM - Avenue Mendes France.
Transition économique et écologique du territoire
DOMIAL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 5 logements dont 3 financés en Prêt locatif social (PLS)et 2 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - 11 rue de Salm.
Transition économique et écologique du territoire
DOMIAL - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition amélioration de 10 logements financés en Prêt locatif social (PLS) située à STRASBOURG - 3 rue Saint Joseph.
Transition économique et écologique du territoire
HABITATION MODERNE - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 12 logements dont quatre financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et huit financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à PLOBSHEIM - rue du Moulin.
Transition économique et écologique du territoire
ICF HABITAT - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération en construction neuve de 18 logements dont 12 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS)et 6 en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à VENDENHEIM - 11 route de Brumath.
Transition économique et écologique du territoire
ICF HABITAT - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération en construction neuve de 3 logements financés en Prêt locatif social (PLS) située à VENDENHEIM - 11 route de Brumath.
Transition économique et écologique du territoire
NEOLIA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 18 logements dont 6 financés en Prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) et 12 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à WOLFISHEIM - 1 rue d'Oberhausbergen.
Transition économique et écologique du territoire
NEOLIA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération d'acquisition en construction neuve de 11 logements dont 7 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS)et 4 en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) située à STRASBOURG - 28 rue de Antoine Heitzmann.
Transition économique et écologique du territoire
OPHEA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction de 10 logements locatifs sociaux dont 3 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 7 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - 111 rue de la Ganzau.
Transition économique et écologique du territoire
OPHEA - Prise de garantie de l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération de construction de 12 logements locatifs sociaux dont 4 financés en Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) et 8 financés en Prêt locatif à usage social (PLUS) située à STRASBOURG - 33 route du Polygone.
Garantie de prêt PSLA - DOMIAL - Opération de 23 logements situés au Quartier du Parc à MUNDOLSHEIM.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie de prêt PSLA - HABITAT DE L'ILL - Opération de 7 logements "Les Berges du Kolb à LAMPERTHEIM.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie de prêt PSLA - HABITAT DE L'ILL - Opération de 13 logements "Les Berges du Kolb à LAMPERTHEIM.
Transition économique et écologique du territoire
Garantie de prêt PSLA - HABITAT DE L'ILL - Opération de 7 logements "Le Gîte au Bord de l'Eau" à PLOBSHEIM.
Transition économique et écologique du territoire
Subvention à l'Association PAR ENchantement pour la réalisation de missions de gestion urbaine de proximité dédiées à la copropriété Spender dans la continuité des actions prévues à la convention d'objectifs 2021-2024, dans le cadre du dispositif OPAH.
Transition économique et écologique du territoire
Attributions de subventions aux bailleurs sociaux pour des opérations d'offre nouvelle réalisées en droit commun.
Transition économique et écologique du territoire
Progra d'intérêt général (PIG) Habiter l'Eurométropole - attributions de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Adaptation du logement au handicap : attribution de subventions à divers bénéficiaires.
Transition économique et écologique du territoire
Vente du bien rue Olympe de Gouges à Lingolsheim à la commune de Lingolsheim suite à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurometropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Vente d'un terrain à Schiltigheim situé rue du Général de Gaulle pour le projet de Maison de l'enfance et d'Ecole des arts dans le cadre du projet de renouvellement urbain.
Transition économique et écologique du territoire
Vente du bien rue des Bergers à Vendenheim à la Commune de Vendenheim suite à l'exercice du droit de préemption urbain par l'Eurometropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Suppression de tronçons d'alignement sis rues de Mutzig et de Wasselonne à Strasbourg-Gare, place de la Gare à Strasbourg-Gare, rue du Bataillon de Marche 24 à Strasbourg-Cronenbourg, rues de Molsheim et sainte Marguerite à Strasbourg-Gare, rue du Ban-de-la-Roche à Strasbourg-Gare, impasse des Chevaux (59 rue de Zurich) à Strasbourg-Krutenau, allée David Goldschmidt à Strasbourg-Neuhof.
Transition économique et écologique du territoire
Classement de voirie dans le domaine public métropolitain. Rue des Cigognes à HANGENBIETEN.
Transition économique et écologique du territoire
Classement d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique à Schiltigheim - Validation du recours aux dispositions de l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement du domaine public d'emprises foncières sises place de Haldenbourg à Strasbourg-Cronenbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise foncière sise place saint Pierre-le-Jeune à Strasbourg-Grande Île.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement du domaine public d'emprises foncières sises rue de l'Extenwoerth et piste Speicher à Strasbourg-Meinau.
Transition économique et écologique du territoire
Déclassement du domaine public d'une emprise foncière sise 3 rue des Tuileries à Strasbourg-Montagne Verte.
Transition économique et écologique du territoire
Transactions amiables sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Mise en place d'un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion du ruissellement des bassins versants agricoles du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Transition économique et écologique du territoire
Partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) et le Syndicat des Eaux et d'Assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) : Convention de groupement de commande EMS / SDEA / Etat pour la réalisation d'une étude aléas inondations sur le bassin de la Souffel et convention de partenariat EMS / SDEA pour l'aménagement de dispositifs de lutte contre les coulées d'eaux boueuses à Eckwersheim / Berstett.
Transition économique et écologique du territoire
Lancement et renouvellement de marchés du service de l'Eau et de l'assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Remises gracieuses en matière d'eau et d'assainissement.
Transition économique et écologique du territoire
Renouvellement de marché pour la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg et son stockage avant reprise par le verrier.
Transition économique et écologique du territoire
Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Eco-Manifestations Alsace.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'entreprises.
Transition économique et écologique du territoire
Attribution de subventions commerce et artisanat.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'économie sociale et solidaire: subventions.
Transition économique et écologique du territoire
Soutien à l'économie sociale et solidaire: subventions.
Mobilité et Infrastructure
Réforme et don de Vélhop.
Mobilité et Infrastructure
Indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux du tramway.
Mobilité et Infrastructure