Application de l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales - Modification de délégations du Conseil au Président.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Application de l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales - Modification de délégations de l'assemblée au Bureau.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
ZAC Espace européen de l’entreprise : - clôture de l’opération d’aménagement et de la concession d’aménagement - suppression de la ZAC.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU), et du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
00:07:07
Modification du champ d’application du Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) suite à la révision du Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Création d'une Commission ad hoc de pilotage dans le cadre de l'adhésion de l'Eurométropole de Strasbourg à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
NPNRU - Dispositif de financement des programmes habitat.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Mise en place de règles permettant l'instruction des dossiers de logements intermédiaires sur le territoire de l'Eurométropole, dans le cadre des délégations des aides à la pierre.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Garantie d'emprunt du Prêt Social Location accession (PSLA) de l'opération "Opaline" de 12 logements, sise à Reichstett.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Garantie d'emprunt pour un Prêt Social Location Accession (PSLA) de l'opération "les Natureales " à Mundolsheim.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Réaménagement de 72 lignes de prêts de la dette contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Renouvellement de la garantie.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
HABITATION MODERNE - Droit commun 2018 - STRASBOURG - rue Fritz Kiener - Opération d'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 28 logements financés en Prêt locatif social (PLS) - Garantie d'emprunts contractés auprès du Crédit Mutuel.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
OPH de l’Eurométropole de Strasbourg - Réaménagement de divers prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et garantis par l'Eurométropole de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
OPH de l'Eurométropole de Strasbourg - Garantie d'un emprunt souscrit auprès de la Banque Postale. 1/ Droit Commun 2017- Holtzheim - rue du Foyer- Opération de Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 43 logements dont 29 financés en Prêt locatif à usage social et 14 financés en Prêt locatif aidé d'intégration. 2/ Droit commun 2017 - Oberhausbergen - allée de l’Euro et Saint Sauveur le Vicomte -Opération de Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 55 logements dont 38 financés en Prêt locatif à usage social et 17 financés en Prêt locatif aidé d'intégration.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
OPH de l'Eurométropole de Strasbourg - Garantie d'un emprunt souscrit auprès de la Banque Postale. 1. NPNRU 2019 - Strasbourg (Neuhof) - rue Ingold, allée Reuss, rue du Reitenfeld, rue du carré Malberg, rue du Marschallhof - Opération de résidentialisation de 338 logements. 2. Droit commun 2019 - Strasbourg (Krutenau) - rue Jacques Peirotes, rue de Berne et rue de Lucerne - Opération de résidentialisation de 65 logements. 3. Droit commun 2017 - Strasbourg (Esplanade) Cité Blum - rue Léon Blum, rue de Flandre, rue Vauban, avenue de la Forêt Noire- Opération de résidentialisation de 230 logements.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
OPH de l'Eurométropole de Strasbourg - Garantie d'un emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges. 1. ANRU 2015 - Lingolsheim - 12 rue de la Faisanderie - Opération d’acquisition amélioration de 50 logements dont 25 financés en Prêt locatif à usage social et 25 financés en Prêt locatif aidé d'intégration. 2. Droit commun 2018 - Strasbourg (Neudorf) Cité Siegfried - rue Alexandre Ribot, allée de l’Orphelinat, rue de la Charité, rue de la Gravière, route du Polygone, rue Jean Dollfuss, rue Jules Siegfried - Opération de réhabilitation de 313 logements financés en Prêt à l’amélioration.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
OPH de l'Eurométropole de Strasbourg - Garantie d'un emprunt souscrit auprès de la Banque Postale. 1. Droit commun 2016 - Strasbourg (Montagne Verte) - rue Henri Sellier et route de Schirmeck - Opération de réhabilitation de185 logements. 2. NPNRU 2019 - Strasbourg (Neuhof) - rue Ingold, allée Reuss, rue du Reitenfeld, rue du carré Malberg, rue du Marschallhof - Opération de réhabilitation de 338 logements. 3. Droit commun 2018 - Hoenheim - rue François Mauriac - Opération de réhabilitation de 98 logements.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Convention multipartenariale pour la mise en œuvre et l’exploitation du Système d’Information Multimodale (SIM) Grand Est.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Rectification d'une erreur matérielle : Acquisition foncière à Fegersheim dans le cadre du projet d'aménagement d'une liaison cyclable entre le carrefour Cajofe et le pôle d'échange multimodal de Lipsheim-Fegersheim.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Joffre II à Holtzheim : vente d'un foncier à l'entreprise All Solutions.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Dispositif de soft landing - versement des financements du programme d’accompagnement à l’implantation d’entreprises étrangères.
Construction de l’Institut régional du cancer sur le site de l’Hôpital de Hautepierre - garantie d’un prêt de la Caisse des dépôts et consignations/CDC contracté par le Groupement d’intérêt public « Institut régional du cancer d’Alsace »/GIP IRCAL - avenant de réaménagement.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
00:05:20
Soutien au développement international de startups de l'Eurométropole dans le cadre du jumelage de Strasbourg avec Boston.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Développement du Parc d’innovation - commercialisation du Bioparc 3 : attribution d’une aide ponctuelle à l’installation à la société DYNACURE.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Avenant au projet Territoires d'innovation de grande ambition.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Création d'une filiale de Locusem : SAS Kaleidoscoop Immo.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Approbation de la modification des statuts du GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et modification des représentants du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Adhésion au réseau Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI).
Développement durable et Grands services environnementaux
Rapports annuels 2018 sur : - le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement, - le prix et la qualité des services publics d'élimination des déchets.
Développement durable et Grands services environnementaux
Convention pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations entre la Région Grand Est et l’Eurométropole de Strasbourg.
Développement durable et Grands services environnementaux
Avenant n°1 à la convention relative à la production de biométhane à la station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau.
Développement durable et Grands services environnementaux
Approbation d’un projet de convention entre l’Eurométropole de Strasbourg et le SDEA, relative à l’exploitation par la Communauté de Communes les Châteaux du service assainissement de Dahlenheim avant le 1er janvier 2014.
Développement durable et Grands services environnementaux
Remises gracieuses en matière d'eau et d'assainissement.
Développement durable et Grands services environnementaux
Projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau à Strasbourg et aménagements de ses abords : - bilan de la concertation préalable avec le public menée sous l’égide de garants, - validation du programme d’opération et du budget prévisionnel, - engagement opérationnel du projet.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
00:43:58
Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes Grand Est concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes les Châteaux.
Communication