Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Créances à admettre en non-valeur.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Délégation de service public relative à l’exploitation des restaurants administratifs et de leurs cafétérias de l’Eurométropole de Strasbourg sur les sites du Centre administratif et de la Fédération.
Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
Déclaration d’intérêt général du projet de liaison routière entre l’ancienne autoroute A 350 et la rue Fritz Kieffer, liaison dénommée rue "Alice Mosnier".
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
ZAC des Deux Rives. Modalités de mise à disposition du public du complément à étude d'impact.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Evolution du taux de la part intercommunale de la taxe d'aménagement (TA) applicable au site industriel Huron à Illkirch-Graffenstaden.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Convention financière entre l'Eurométropole de Strasbourg et le Conseil départemental dans le cadre du financement du suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) Adapt'Logis (adaptation des logements du parc privé à la perte d'autonomie et au handicap).
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Garantie d'emprunt pour un prêt social location accession (PSLA) pour une opération d'accession sociale de 24 logements d'Habitat de l'Ill sise sur le lot 2B au lotissement des prairies du canal à Illkirch Graffenstaden.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Garantie d'emprunt pour un prêt social location accession (PSLA) pour une opération d'accession sociale sécurisée de 33 logements de Domial sise route du Rhin à Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Approbation de l'avant-projet de l'opération d'extension "Ouest" de la ligne "F" du réseau de tramway de l'agglomération strasbourgeoise depuis le centre ville de Strasbourg vers le quartier de Koenigshoffen jusqu'à la station "Comtes" (Phase 1).
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
00:19:56
Déclaration de projet relative à l'opération de prolongement "Nord" de" la ligne E du réseau tramway à Strasbourg/Robertsau (horizon 2019), préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet par arrêté préfectoral.
Indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux du tramway.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Lancement d'une procédure de délégation de service public relative à l'exploitation des parkings Austerlitz et Gutenberg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Pré-accord sur la désaffectation du service public du stationnement des parkings P1 et P2 des Halles, en vue de la cession de lots de copropriété par la ville de Strasbourg.
Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport
Avenant n°1 au contrat de délégation pour la gestion et l'exploitation du Palais de la musique et des congrès et du Parc des expositions (1/11/2016 - 31/12/2036).
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Approbation des tarifs 2017-2018 du Camping Indigo de Strasbourg.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Représentation de l'Eurométropole de Strasbourg au sein du Conseil d'administration de l'UNISTRA.
Recapitalisation de Locusem : compléments.
Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain
Mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public pour les concessions de distribution publique d'électricité.
Développement durable et Grands services environnementaux
Signature d’une convention partenariale entre la ville de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
Développement durable et Grands services environnementaux
Conventions d'indemnisation entre l'Eurométropole de Strasbourg, les exploitants agricoles et les propriétaires concernés par l'ouvrage écrêteur de crues d'Eckwersheim.
Développement durable et Grands services environnementaux
Mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Développement durable et Grands services environnementaux
Convention quadripartite entre l'Eurométropole de Strasbourg - Réseau GDS- Valorhin- Biogénère relative au projet de développement d'équipement de micro-épuration et micro-injection de biométhane.
Développement durable et Grands services environnementaux
Transfert complémentaire par l’Eurométropole de Strasbourg au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace - Moselle (SDEA) de l’exercice partiel de la compétence "eau potable" pour le territoire des communes actuellement membres de la Communauté de communes Les Châteaux.
Remises gracieuses.
Soutien à l'association European Women's Audiovisual Network (EWA) pour l'organisation d'une session de formation à Strasbourg en novembre 2016.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Projet de partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg et l’association Trafic d’Art en vue de l’exposition Ex Libris au sein de la médiathèque André Malraux.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation, la gestion et l’exploitation d’un service de distribution automatique de boissons chaudes, froides et d’alimentation sucrée et salée au sein des médiathèques eurométropolitaines.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Dotation en matériel adapté aux personnes en situation de déficience visuelle - Partenariat avec l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Tarification de location de salle et de prestation du Zénith.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels
Gestion des baux emphytéotiques consentis au bénéfice des Ligues d’Alsace de Tennis et de Football.
Services à la personne et Equipements sportifs et culturels