Conseil eurométropolitain du 29 juin 2018

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Ordre du jour
Compte-rendu
Délibérations

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Point 51

Communication des actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes Grand Est concernant le précédent contrôle de suivi de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg.

Communication
00:03:40

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Liste des points retenus

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance et appel nominal

00:03:24

Lecture de l'ordre du jour

00:12:26

Point 1

Election d’une commission d’appel d’offres, d’une commission de délégation de service public, d’une commission concessions et d’une commission d’appel d’offres relative à un concours de maîtrise d’œuvre.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:05:03

Point 3

Approbation des comptes de gestion 2017 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:01:44

Point 4

Approbation du compte administratif 2017 de l'Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

01:35:34

Point 10

Représentation de l'Eurométropole de Strasbourg au sein de divers organismes.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:07:45

Point 8

Contrat financier avec l'Etat.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

01:00:10

Point 9 + Motion

Contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne » pour la période 2018-2020.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:19:27

Point 11

Modification du règlement intérieur du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:08:20

Point 16

Débats sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:13:03

Point 18

ZAC « Zone Commerciale Nord » : Prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique pour une durée de 5 ans au bénéfice du Concédant et du Concessionnaire de la ZAC ZCN.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:36:49

Point 20

Relocalisation du district de nettoiement Nord-Est "Rue Lauth" sur un nouveau site Quai Jacoutot à Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:04:34

Point 21

Prise en considération du projet de renouvellement urbain de l’entrée de quartier de l’Elsau en vue de l’instauration d’un périmètre de sursis à statuer.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:02:11

Point 26

Extension de la délibération cadre de prise en garantie par l’Eurométropole de Strasbourg, à titre expérimental, des emprunts souscrits, hors prêts CDC, par le bailleur social HABITATION MODERNE pour le financement de ses opérations de logement social.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:00:26

Point 30

HABITATION MODERNE - Garantie d'un emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges dans le cadre d'un dispositif expérimental. 1/ Droit commun 2015 - FEGERSHEIM - rue du Château d'Eau - Opération de construction neuve de 22 logements dont 14 financés en Prêt locatif à usage social et huit financés en Prêt locatif aidé d'intégration. 2/ Droit commun 2016 - STRASBOURG - Montagne Verte - 4 impasse de Duppigheim - "Les Opalines"- Opération de construction neuve de 34 logements dont 24 financés en Prêt locatif à usage social et 10 financés en Prêt locatif aidé d'intégration. 3/ Droit commun 2017 - STRASBOURG - ZAC des Poteries - rue Cerf Berr - Opération de construction neuve de 80 logements dont 56 financés en Prêt locatif à usage social et 24 financés en Prêt locatif aidé d'intégration. 4/ Droit commun 2017 - FEGERSHEIM - rue du Château d'Eau - 2ème tranche - Opération de construction neuve de 19 logements dont 12 financés en Prêt locatif à usage social et sept financés en Prêt locatif aidé d'intégration.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:00:13

Point 31

Avenir de la Société d'Economie Mixte "Compagnie des Transports Strasbourgeois".

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:11:00

Point 24

Conclusion d'une promesse et réitération d'un bail emphytéotique administratif par l'Eurométropole de Strasbourg au bénéfice de la SIG Strasbourg dans le cadre du projet de réalisation d'une ARENA sis Boulevard de Dresde à Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:22:05

Point 33

Lancement d’une procédure de concession relative à l’exploitation des parkings Wodli et Gare courte durée.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:02:46

Point retenu et traité avec le point 33

Point 34

Désaffectation et sortie du service public du stationnement des parkings P1 et P2 des Halles en vue de la cession des lots de copropriété par la ville de Strasbourg. Avenant à la convention de transfert de gestion du 14 janvier 2016.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 35

Transfert du projet de réalisation de la Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) à l'Eurométropole de Strasbourg - Etat d'avancement et poursuite des opérations (lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre).

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:30:16

Point 37

Quartier d’affaires Archipel Wacken - Programme tertiaire européen sur le lot E - Signature d’un protocole d’accord.

00:00:27

Point 39

Renouvellement de la représentation de l'Eurométropole de Strasbourg au sein des Conseils de divers établissements universitaires.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

00:01:48

Point 45

Restructuration du stade de la Meinau : engagement des missions pré-opérationnelles.

Services à la personne et Equipements sportifs et culturels

00:25:49

Point 50

Communication des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Grand Est concernant l'examen de la gestion de la Communauté de communes Les Châteaux.

Communication

00:00:51

Point 51 Sélectionné

Communication des actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes Grand Est concernant le précédent contrôle de suivi de la gestion de l’Eurométropole de Strasbourg.

Communication

00:03:40