Conseil eurométropolitain du 16 décembre 2016

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Point 8

Transferts de compétences du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources
00:11:39

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Liste des points retenus

Points retenus uniquement Tous les points

Ouverture de séance

Appel nominal

00:05:39

Lecture de l'ordre de jour

00:09:18

Point 1

Rapport d’activité du Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:20:56

Point 2

Modalités de fonctionnement jusqu’au vote du budget primitif 2017.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:07:32

Point 4

Compte-rendu de l'activité 2015 des sociétés à capitaux mixtes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:07:17

Point 8 Sélectionné

Transferts de compétences du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:11:39

Point 15

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU), du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg et accord à la modification des périmètres de protection liés aux Monuments Historiques pour les communes de Bischheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Lipsheim, Plobsheim, Reichstett et La Wantzenau.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

02:21:58

Point retenu et traité avec le point 15

Point 16

Instauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le Secteur Patrimonial Remarquable de la ville de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 22

4ème PLH - Point d'étape annuel.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:01:39

Clôture de séance

00:04:34