Conseil eurométropolitain du 16 décembre 2016

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Liste des points de la séance

Ouverture de séance


 

Appel nominal

00:05:39

Lecture de l'ordre de jour


 

00:09:18

Point 1


 

Rapport d’activité du Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:20:56

Point 2


 

Modalités de fonctionnement jusqu’au vote du budget primitif 2017.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:07:32

Point 3


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Créance à admettre en non-valeur - ALSACE ACTIVE.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 4


 

Compte-rendu de l'activité 2015 des sociétés à capitaux mixtes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:07:17

Point 5


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Synthèse de l’activité 2015 des délégations de service public et des établissements publics de l’Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 6


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Communication concernant la conclusion de marchés de travaux, fournitures et services.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 7


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Développement et optimisation des réseaux de communications électroniques sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Principes et dispositions tarifaires.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 8


 

Transferts de compétences du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

00:11:39

Point 9


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Transfert de la compétence prévention spécialisée du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg : conventionnement avec les associations.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 10


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Transfert de la compétence Fonds d’Aide aux Jeunes du Département du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg : convention financière avec la mission locale pour l’emploi de Strasbourg et approbation du Règlement Intérieur.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 11


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Transfert de la compétence Fonds Solidarité Logement du Bas-Rhin à l’Eurométropole de Strasbourg : versement de la contribution au titulaire du marché de la gestion comptable et financière.

Finances, Contrôle de gestion, Administration et ressources

Point 12


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Comptes rendus financiers (CRF) des opérations concédées : Approbation par le concédant (Eurométropole) des CRF 2015 de la SERS pour la ZAC Etoile à Strasbourg, la ZAC du Parc d’Innovation d’Illkirch, l’opération Hautepierre Poteries à Strasbourg et la ZAC Danube à Strasbourg, du Groupe Domial (HFA, HSA) pour l’opération de renouvellement urbain des « terrains » du Polygone à Strasbourg, de la SAS Rives du Bohrie pour la ZAC Rives du Bohrie à Ostwald, de la SAS ZCN Aménagement pour la ZAC de la Zone Commerciale Nord à Vendenheim, de la Société CM-CIC Aménagement foncier pour la ZAC des Vergers de Saint Michel à Reichstett, et de la SPL Deux Rives pour la ZAC Deux Rives à Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 13


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Projet d'aménagement d'un Campus des Technologies Médicales (Nextmed) au Sud-Est du site de l'Hôpital Civil de Strasbourg : approbation des caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et lancement d'une consultation d'aménageurs.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 14


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Les Vergers de Saint Michel » à Reichstett.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 15


 

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU), du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg et accord à la modification des périmètres de protection liés aux Monuments Historiques pour les communes de Bischheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Lipsheim, Plobsheim, Reichstett et La Wantzenau.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

02:21:58

Point 16


Point retenu et traité avec le point 15

 

Instauration du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg. Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le Secteur Patrimonial Remarquable de la ville de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 17


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Attribution d'une subvention pour 2017 à l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS).

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 18


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Participation financière de l'Eurométropole de Strasbourg au Syndicat Mixte pour le Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), exercice 2017.

Point 19


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Projet de rénovation urbaine de Hautepierre - Maille Catherine : transactions foncières nécessaires à la mise en œuvre de la contrepartie Action Logement : - acquisition de parcelles auprès de la SERS - vente d’un terrain à la société Domial-Plurial

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 20


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

ANRU CRONENBOURG : restructuration du secteur Einstein Haldenbourg : délibération modificative de la délibération du 30 juin 2016 du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 21


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Ilot Bois

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 22


 

4ème PLH - Point d'étape annuel.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

00:01:39

Point 23


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande et d'Information des demandeurs de logements sociaux (PPGDID) de l'Eurométropole de Strasbourg.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 24


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Habitat privé. Conventions de partenariat avec trois organismes bancaires partenaires de la démarche initiée par l'Eurométropole de Strasbourg en matière de lutte contre les logements vacants du parc privé.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 25


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif d'aide à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux pour 4 ans.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 26


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) - Fondation Vincent de Paul - Bureau d'accès au logement Saint-Charles - Exercice 2016- Participation financière.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 27


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

CUS-HABITAT : Droit Commun 2016. Strasbourg (Conseil des XV) - Cité Rotterdam - 3 place Albert 1er, 24 à 26 rue de l’Yser et 11 rue Rotterdam - 2ème tranche - 325 logements, 17 à 27 rue Rotterdam, 1 à 10 promenade du Luxembourg, 4 place Albert 1e et 14 à 20 rue de Bruxelles - 3ème tranche - 205 logements, Opération de réhabilitation de 530 logements éligibles à la PALULOS. Garantie d'emprunt auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Alsace.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 28


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Avenant n°2 à la délégation de service public relative au transport des personnes à mobilité réduite.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 29


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Participation au projet européen C-Roads.

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 30


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Rétrocession de biens par la CTS à l'EMS suite à la réalisation de la ligne G (BHNS reliant la gare de Strasbourg à l'Espace Européen de l'Entreprise).

Urbanisme, Habitat et Aménagement, Transport

Point 31


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Conclusion d'une convention cadre de partenariat entre l’Eurométropole de Strasbourg, le groupe ENGIE et le Port autonome de Strasbourg.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

Point 32


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Convention de subvention globale de gestion de Fonds Social Européen.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

Point 33


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Protocoles Transactionnels - Restructuration et d’extension du Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg.

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

Point 34


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Adhésion de l’Eurométropole de Strasbourg à l’association «La 27e Région».

Emploi, Développement économique et Rayonnement Métropolitain

Point 35


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Avenant n°7 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Strasbourg et des équipements de valorisation énergétique et matière des déchets qui la constituent.

Développement durable et Grands services environnementaux

Point 36


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Protocole d'accord en vue de la résiliation amiable du marché public de services pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes « Les Châteaux ».

Développement durable et Grands services environnementaux

Point 37


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

UIOM - Travaux sur le bâti.

Développement durable et Grands services environnementaux

Point 38


Point adopté
à l'unanimité
en début de séance

 

Création d'une commission Prévention et Gestion des déchets.

Développement durable et Grands services environnementaux

Clôture de séance


 

00:04:34