Ouverture de séance

Point 1 - 1ère partie

Présentation par M. le Préfet de Région du rapport d activités des services de l Etat pour l année 2015.

Point 1 - 2ème partie

Questions / Réponses

Point 2

Avenant au Contrat de plan Etat-Région 2015 - 2020 Alsace Champagne Ardenne Lorraine.

Point 3

Protocole d accord État / Région pour le transfert des lignes de Trains d Equilibre du Territoire du Grand Est.

Point 4

Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 de la Région Grand Est.

Point 5

Modulation Régionale de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits.

Point 6

Projets de conventionnements entre les Départements et la Région Grand Est pour des financements complémentaires à ceux de la Région conformément à la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République).

Point 7 - Examen des nouveaux dispositifs

Présentation de deux dispositifs généraux qui seront mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre de la politique agricole et forestière régionale. Présentation de quatre dispositifs - Installation.

Point 7 - Examen des nouveaux dispositifs

Politique régionale en matière de gestion des eaux et des milieux aquatiques.

Point 7 - Examen des nouveaux dispositifs

Règlements de la nouvelle politique sportive.

Point 7 - Examen des nouveaux dispositifs

Dispositifs 2017 relevant du soutien à la restauration, la valorisation et l acquisition du patrimoine culturel.

Point 7 - Examen des nouveaux dispositifs

AMI Initiatives Territoriales.

Point 7 - Examen des nouveaux dispositifs

Dispositifs Grand Est Emploi Associatif et Grand Est Bourses Emergence SCOP/SCIC.

Point 7 - Débats et votes

Clôture de séance